forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Bonjour,
J'ai envoyé par recommandé le préavis du bail au locataire Monsieur X, d'une maison que je viens d'acquérir . Peu après j'ai reçu une lettre de ce locataire, pour une question sur l'indexation , et je vais constater que l'en-tête porte le nom de "Monsieur et Madame X-Y " or je ne savais pas que le logement était occupé par un couple.
Question : un ami, qui connaît aussi le locataire, au vu de cette lettre, m'informe que je devrai envoyer également à l'autre occupant le même recommandé pour satisfaire aux prescrits de la Loi, qu'en pensez-vous ? Si j'envoie ce recommandé au deuxième occupant, sera t'il encore valable à dater de la date de mon précédent recommandé?
Merci pour la suite
Hors ligne
Si le propriétaire précédent avait été prévenu d'un mariage ou d'une cohabitation légale, effectivement, il faut prévenir les deux conjoints.
A défaut d'un écrit attestant que madame avait bien reçu le préavis, il recommence à zéro.
Mais vous pouvez vous arranger éventuellement. Il faut reconnaître que cela pose un problème de sécurité juridique pour les deux parties...
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages