forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Renon bail préavis pour tous les occupants?

Shakabuma
Pimonaute
Inscription : 21-10-2021
Messages : 13

Renon bail préavis pour tous les occupants?

Bonjour,
J'ai envoyé par recommandé le préavis du bail au locataire Monsieur X, d'une maison que je viens d'acquérir . Peu après j'ai reçu une lettre de ce locataire, pour une question sur l'indexation , et je vais constater que l'en-tête porte le nom de "Monsieur et Madame X-Y " or je ne savais pas que le logement était occupé par un couple.
Question : un ami, qui connaît aussi le locataire, au vu de cette lettre, m'informe que je devrai envoyer également à l'autre occupant le même recommandé pour satisfaire aux prescrits de la Loi, qu'en pensez-vous ? Si j'envoie ce recommandé au deuxième occupant, sera t'il encore valable à dater de la date de mon précédent recommandé?

Merci pour la suite

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 228

Re : Renon bail préavis pour tous les occupants?

Si le propriétaire précédent avait été prévenu d'un mariage ou d'une cohabitation légale, effectivement, il faut prévenir les deux conjoints.
A défaut d'un écrit attestant que madame avait bien reçu le préavis, il recommence à zéro.
Mais vous pouvez vous arranger éventuellement. Il faut reconnaître que cela pose un problème de sécurité juridique pour les deux parties...


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

En ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres