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Inscription de point à débattre lors d'une A.G.O.

hachem
Pimonaute
Inscription : 14-10-2021
Messages : 24

Inscription de point à débattre lors d'une A.G.O.

Bonjour

Un syndic peut il refuser d'inscrire un point à l'ordre du jour d'une A.G.O. si la demande émanant du copro est faite dans les délais légaux, à savoir au moins 3 semaines avant la période de 15 jours fixées dans le R.O.I. de la copro ?

Si oui existe t'il une liste de causes pouvant permettre au syndic de refuser cette inscription (délai d'approbation des comptes par les réviseurs,  relevé calorimètres non reçus, ....)

Si non quelles actions serait il possible d'entreprendre pour malgré tout discuter de ce point à l'A.G. ?

D'avance merci de vos avis éclairés.

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