Une copropriété peut-elle interdire la location aux étudiants?

Quelle est concrètement l'initiative prise par le syndic ?

Si le point est mis par le syndic à l'ordre du jour d'une AG, il n'est pas exclu  que c'est suite à une demande d'un ou de plusieurs copropriétaires.

Il ne faut pas en conclure que le syndic soutienne cette demande.

Code civil, livre 3 "les biens"
art.3.87
§ 3
"Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu."
§ 4
" A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil de copropriété s'il en existe un, peuvent notifier au syndic les points dont ils demandent qu'ils soient inscrits à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Ces points sont pris en compte par le syndic, conformément au paragraphe 3"

Curieux et intéressant. Il me semble pourtant que les voisins empiètent largement sur le droit du propriétaire de disposer librement de son bien. L'usage reste résidentiel et le statut d'étudiant ne peut être discriminé.

A ce compte, on pourrait multiplier les interdictions à l'infini... Interdire de louer à une famille avec enfants pour préserver la tranquillité des voisins âgés, ou limiter le nombre de voitures admises par ménage, interdire les musulmans pour préserver le côté catholique du quartier... ,

Que le bailleur sélectionne librement ses candidats locataires est une chose. De là à limiter sa possibilité de choix quand il ne sort pas du cadre légal (location résidentielle -un étudiant étant bien un résident-), il y a une limite qui est franchie.

Par contre, limiter la location à des étudiants dans un quartier spécifique (LLN par exemple) peut se comprendre, pour préserver le côté estudiantin de la ville. Et tout acheteur sait quelles sont les spécificités du lieu dans lequel il achète son bien.

Personne qui étudie

Je me faisais les mêmes réflexions. En tant que propriétaire, lorsque je sélectionne des locataires je n’ai pas le droit de discriminer (par exemple en excluant étudiants, chômeurs, ou autres professions). Sans avoir la moindre expertise juridique, je trouverais ça très bizarre qu’il soit légal pour un syndic’ d’implémenter ce genre de règles discriminatoires envers un groupe d’individus (d’autant plus que le bien est situé au centre d’une grande ville qui dispose d’une des plus grandes universités du pays).

Correction apr Grmff : c'est Rexou que vous citez, pas moi. J'ai donc corrigé...

Dernière modification par Celent.Nico (03-11-2022 14:33:12)

Bonjour - C'est à la requête d'un autre coproprio. Le syndic pense que ca empiete sur le droit de disposition de leur bien par les copropriétaires, mais ils doivent encore se pencher plus en détails sur le sujet.

"ils" ?