forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Bonjour à tous,
Mon compagnon et moi cherchons à acheter en Région flamande. Je suis déjà propriétaire d'un appartement à Bruxelles, pour lequel j'avais bénéficié de l'abattement.
Mon compagnon, lui, n'est propriétaire d'aucun bien. Est-il possible qu'il bénéficie de la réduction des droits d'enregistrement (3%) sur sa part à lui ?
Dans la négative, comme la législation flamande impose qu'on ne soit pas déjà propriétaire à 100 % d'un autre bien immobilier, pourrais-je vendre 1 % de mon appartement à mes parents ? Ou que je leur vende 1% de l'usufruit ? De cette façon notre couple "ensemble" pourrait bénéficier du taux réduit en Région flamande car je ne serai plus propriétaire d'un autre bien à 100 % en pleine propriété.
Merci d'avance pour vos réponses!
Hors ligne
Bonjour à tous,
Mon compagnon et moi cherchons à acheter en Région flamande. Je suis déjà propriétaire d'un appartement à Bruxelles, pour lequel j'avais bénéficié de l'abattement.
Mon compagnon, lui, n'est propriétaire d'aucun bien. Est-il possible qu'il bénéficie de la réduction des droits d'enregistrement (3%) sur sa part à lui ?
Dans la négative, comme la législation flamande impose qu'on ne soit pas déjà propriétaire à 100 % d'un autre bien immobilier, pourrais-je vendre 1 % de mon appartement à mes parents ? Ou que je leur vende 1% de l'usufruit ? De cette façon notre couple "ensemble" pourrait bénéficier du taux réduit en Région flamande car je ne serai plus propriétaire d'un autre bien à 100 % en pleine propriété.
Merci d'avance pour vos réponses!
Vous devriez consulter votre notaire.
Hors ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages