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Droits d'enregistrement réduit en Région flamande - achat à deux

Clydy
Pimonaute
Inscription : 03-11-2022
Messages : 1

Droits d'enregistrement réduit en Région flamande - achat à deux

Bonjour à tous,

Mon compagnon et moi cherchons à acheter en Région flamande. Je suis déjà propriétaire d'un appartement à Bruxelles, pour lequel j'avais bénéficié de l'abattement.

Mon compagnon, lui, n'est propriétaire d'aucun bien. Est-il possible qu'il bénéficie de la réduction des droits d'enregistrement (3%) sur sa part à lui ?

Dans la négative, comme la législation flamande impose qu'on ne soit pas déjà propriétaire à 100 % d'un autre bien immobilier, pourrais-je vendre 1 % de mon appartement à mes parents ? Ou que je leur vende 1% de l'usufruit ? De cette façon notre couple "ensemble" pourrait bénéficier du taux réduit en Région flamande car je ne serai plus propriétaire d'un autre bien à 100 % en pleine propriété.

Merci d'avance pour vos réponses!  smile

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PIM
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Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 046
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Re : Droits d'enregistrement réduit en Région flamande - achat à deux

Clydy a écrit :

Bonjour à tous,

Mon compagnon et moi cherchons à acheter en Région flamande. Je suis déjà propriétaire d'un appartement à Bruxelles, pour lequel j'avais bénéficié de l'abattement.

Mon compagnon, lui, n'est propriétaire d'aucun bien. Est-il possible qu'il bénéficie de la réduction des droits d'enregistrement (3%) sur sa part à lui ?

Dans la négative, comme la législation flamande impose qu'on ne soit pas déjà propriétaire à 100 % d'un autre bien immobilier, pourrais-je vendre 1 % de mon appartement à mes parents ? Ou que je leur vende 1% de l'usufruit ? De cette façon notre couple "ensemble" pourrait bénéficier du taux réduit en Région flamande car je ne serai plus propriétaire d'un autre bien à 100 % en pleine propriété.

Merci d'avance pour vos réponses!  smile

Vous devriez consulter votre notaire.

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