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RW, h2o/gaz/ele & changement locataires - quelle obligations du proprietaire ?

jetlag
Pimonaute assidu
Inscription : 01-05-2018
Messages : 96

RW, h2o/gaz/ele & changement locataires - quelle obligations du proprietaire ?

Bonjour,
ceci par rapport aux fournisseurs d'utilitaires: eau, ele/gaz

. Si'il y a un temps mort - les contrats eau/ele/gaz sont ouverts au nom du proprietaire, jusq'au nouvel locataire.
. MAis s'il n'y a pas de temps mort - que faites vous par rapport au changement de nom?

- Demandez-vous des copies des contrats par apres, au nouveau rentrant?
- D'une maniere generale, quelles obligations a le proprietaire par rapports a ORES/SWDE/ENgie, au changement des locataires?

BAV,
/jet

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baloo
Pimonaute bavard
Inscription : 18-09-2007
Messages : 217

Re : RW, h2o/gaz/ele & changement locataires - quelle obligations du proprietaire ?

Personellement, si il n'y a pas de carence locative, je fais signer le document de transfert des energies lors de l'état des lieux successifs et je remets ensuite une des 2 copies à chacun et j'en garde une pour moi.

Le document classique est ici

Aucun intérêt de demander copie nouveau contrat selon moi.

Pour l'eau le site de la swde est assez bien documenté

https://www.swde.be/fr/que-faire-lorsqu … e-dadresse

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jetlag
Pimonaute assidu
Inscription : 01-05-2018
Messages : 96

Re : RW, h2o/gaz/ele & changement locataires - quelle obligations du proprietaire ?

Merci baloo,
Je suis au courant de la demande de SWDE (concernant le proprietaire).
Je ne suis pas au courant d'une demande pareille concernant fournisseurs gaz/ele (impliquant le proprietaire, quand le transfert se fait en fait entre locataires).  D'ailleurs les memes donees se trouvent sur les deux etats des lieux qui sont signes, client sortant/rentrant.

BAV,
jet

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 228

Re : RW, h2o/gaz/ele & changement locataires - quelle obligations du proprietaire ?

Personnellement aussi, je fais à peu près comme baloo: je fais signer le Document de Reprise des Energies.
En cas de transfert immédiat de l'un vers l'autre, je fais signer le sortant avec date, EAN, numéros de compteur et relevés, et il en prend photocopie. Enfin, surtout photo...
En cas de préavis raccourci, où le locataire part avant la fin du préavis en espérant que je reloue au plus vite, le locataire est prié de garder les compteurs jusqu'à la fin du préavis. Pour ma part, et c'est mentionné au document de fin de bail, le préavis s'arrête quand un nouveau locataire rentre dans les lieux. Dès lors, à la sortie, je mentionne EAN, numéros de compteur et relevés, mais pas la date. Il ne prend pas de photo.
En cas de travaux prévus, ou à l'expiration d'un préavis sans nouveau locataire, je prends les compteurs à mon nom.

Quand le nouveau locataire entre, je fais signer le DRE, et je le date s'il ne l'est pas déjà.
Quand c'est un perdu, je rappelle une ou deux semaines plus tard pour vérifier qu'il a bien pris les compteurs à son nom.

Pour l'eau, c'est pareil, sauf que les relevés sont mentionnés sur mon document de fin de bail. Le transfert se fait également à date de rentrée du nouveau dans les lieux.

Globalement, il n'y a pas de raison que je paie une location de compteur pour un préavis raccourci, ni que je fasse de l'administration pour quelques jours de carence.


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jetlag
Pimonaute assidu
Inscription : 01-05-2018
Messages : 96

Re : RW, h2o/gaz/ele & changement locataires - quelle obligations du proprietaire ?

Merci... j'aprends tous les jours.

La Q est liee a une petite histoire,
. il y a 12 mois j'ai eu un locataire sortant et a 1 semaine pret un autre locataire.
. il y a 1 semaine, le 2 eme locataire est parti sans preavis des que j'ai ouvert une requete en JPaix (et sans payer 3 mois), et en me refusant toute visite. Porte d'appart ouverte, cles sur la table de la cuisine, message par whatsapp. Insolvable/Cpas, j'ai une caution de 3 mois.

. En recuperant les cles, 3-4 jr apres j'ai commence a trouver du courrier pour l'ancien locataire, de Ores nottament. Genre bcp de lettres
. Je leurs telephone, ils me disent qu'il y a demande de coupure pour non-paiement au nom du locataire (qui n'etait pas la depuis des lunes).... mais ils ne sont pas fournisuers ...?!?
. Si -  car le gars avait fait une demande de compteur social/ juste avant de rentrer en prison et ensuite est parti (contre son gre) en me signant resolution du bail contre caution (defaut de paiement aussi... et insolvable/ CPas). Du coup Engie avait transfere la conso sur Ores.

. Au final il ressort que le 2eme locataire a eu un free ride pour 12 mois/a la depense du premier - et en jettant le courrier d'Ores a la poubelle.
. Maintenant Ores essaye de recuperer l'argent/mais il faut encore trouver le 2eme locataire. Je leur ai envoye copie de l'etat des lieux avec indexes de rentree accepte/signe au debut du contrat.

Bref, pour ma part - j'essaie de voir ce que je peux faire pour eviter ce genre de situation a l'avenir - mais je vois pas grand chose.
Car ici, negligeance du 1er locataire, certes, mais aussi un processus defaillant d'Ores (ils avaient mes donnees de contact comme proprietaire, m'ont jamais contacté).
Deja avec la protection de la vie privee toute demande bien intentionee est vue de travers/ et de toute maniere je ne compte pas faire le tour des fournisseurs d'engie pour voir qui a bien fait un contrat et avec quel fournisseur.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 228

Re : RW, h2o/gaz/ele & changement locataires - quelle obligations du proprietaire ?

Vous n'avez aucune responsabilité comme propriétaire concernant les énergies.
Ores est parfaitement capable d'attendre plus de 12 mois pour effectuer une coupure. Et aussi capable de faire une coupure pour quelqu'un qui a un contrat. Votre situation est donc très loin d'être exceptionnelle...


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Girkou
Pimonaute bavard
Inscription : 12-05-2020
Messages : 470

Re : RW, h2o/gaz/ele & changement locataires - quelle obligations du proprietaire ?

j'ai eu un souci de reprise de compteurs d'energie, chez RESA on m'a répondu qu'en cas de problème si un document de reprise d'energie est bien rempli, signé et daté, je n'ai pas besoin de me tracasser... ou sinon ça retombe sur le propriétaire... (c'est ce qu'on m'a dit chez RESA :-( ....)
j'envoie ce doc par mail chez RESA

pour l'eau c'est simple, dès que le compteur change de nom vous recevez un document pour vous en informer
par contre pour le gaz et électricité aucune communication, parce que le locataire doit passer par un fournisseur, et donc pas de courrier pour le propriétaire quand c'est en ordre... trop d'intervenants...

conclusion, comme l'ont dit certains précédemment, faire signer un document de reprise d'energie ça évite les soucis par la suite ;-)

parce qu'il y a pas mal de kwak avec les fournisseurs d'énergie, et la communication entre les intercommunales et fournisseurs ne passent pas toujours très bien... entre clients et fournisseurs non plus d'ailleurs :-( .... j'ai eu pas mal de souci pour faire une clôture de compteur le mois passé :-(

après env 1 mois, j'essaie d'envoyer un mail chez RESA pour demander si tout est en ordre lorsqu'il il y a changement de locataire

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