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renom pour modifier les clauses du bail avec même locataires ??

Didier7830
Pimonaute
Inscription : 06-04-2022
Messages : 18

renom pour modifier les clauses du bail avec même locataires ??

Bonjour à la communauté

situation :

je suis bailleur en RW , appartement habitation privé , bail court ( 1an ) prolongé via avenant ( tacite reconduction année par année jusqu'à 3ans )
nous sommes en cours de la 2ème année ; le bail ne précise pas l'indexation et charges communes fixes

mon souhait :

vu l'explosion des tarifs et de l'index ; je souhaite mettre un renom aux locataires ( 3 mois avant l'anniversaire de la 2ème année ) et relouer ( légèrement plus cher ) avec un bail qui reprends l'indexation d'office et les charges communes majorées .

ma question :

a) puis je relouer au même locataires ( si ils acceptent de rester au nouvelles conditions ) avec un simple avenant au premier bail ?
b) idem , mais avec un nouveau bail ( et repartir sur un feuille blanche au niveau des dates = bail court 1an x 3 )
c) dois je absolument changer de locataire pour effectuer ces modifications de bail ?

je précise que mes locataires sont très pointilleux ( voir vicelard ) sur les lois en vigueurs et , donc , je cherche à être le plus "SAVE" juridique parlant ...

merci de vos expériences , lumières et connaissances juridique

Didier

Hors ligne

Fergy
Pimonaute assidu
Inscription : 22-08-2011
Messages : 94

Re : renom pour modifier les clauses du bail avec même locataires ??

Bonjour,

Faire un nouveau bail avec les mêmes locataires et pour le même logement n'est pas légal. Ce serait évidemment l'idéal pour les propriétaires au bout de trois ans pour éviter le bail de longue durée, beaucoup plus contraignant pour le propriétaire, notamment en terme de préavis.

Il faut normalement passer par le juge de paix pour l'augmentation d'un forfait de charges. A votre place, je tenterais un accord à l'amiable avec vos locataires. Au vu de l'augmentation flagrante des prix, il faudrait être quelque peu malhonnête pour vous refuser une augmentation, mais il vous faudra fournir des preuves chiffrées pour fixer le nouveau montant.

Dernière modification par Fergy (05-11-2022 11:58:00)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 227

Re : renom pour modifier les clauses du bail avec même locataires ??

S'ils sont pointilleux et vicelards, pourquoi les garder?

Si votre bail ne prévoit pas le loyer séparément des charges, cela va être très compliqué d'adapter un bail à de nouvelles conditions.

a) puis je relouer au même locataires ( si ils acceptent de rester au nouvelles conditions ) avec un simple avenant au premier bail ?
Oui. Mais comment le rédiger si bail et charges ne sont pas séparées? Vous avez certes le droit de demander la conversion des charges forfaitaires en charges réelles, mais sur quelle base si le forfait n'était pas défini à la base?

b) idem , mais avec un nouveau bail ( et repartir sur un feuille blanche au niveau des dates = bail court 1an x 3 )
A priori pas. Le bail initial continue même si vous faites un nouveau bail.

c) dois je absolument changer de locataire pour effectuer ces modifications de bail ?
Avec un pointilleux vicelard, c'est certainement l'option que je choisirais.
A noter que, si vous virez un locataire au bout d'un bail de 3 ans ou moins, vous ne pouvez normalement pas augmenter le loyer au delà de l'index... Mais comment démontrer que c'est au dela de l'index si le loyer du bail précédent n'est pas sur la même base? Compliqué...


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