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Offre d'achat et bien non conforme à la description de l'agence immobilière

Maylisse
Pimonaute
Inscription : 08-11-2022
Messages : 13

Offre d'achat et bien non conforme à la description de l'agence immobilière

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai souhaité acheté mon premier bien immobilier cet été. Lors de la visite, l'agence immobilière m'avait indiqué que le bien était en bon état et qu'il ne nécessitait pas de travaux (confirmé par mail par l'agence). J'ai donc formulé une offre d'achat (sans condition suspensive) en toute confiance, qui a été accepté par les vendeurs.

Un mois plus tard, première mauvaise surprise. Le bien qui était en principe en ordre urbanistiquement et d'un point de vue de son permis de location n'est pas en ordre. En effet, un rapport de visite de la ville de Charleroi relève une série d'infractions dont l'agence ne nous nous avait pas informé (les vendeurs avaient ommis de le signaler). Les vendeurs acceptent alors de remettre le bien en conformité avant la signature de l'acte de vente. Mais il y a déjà une première rupture de confiance de mon côté.

Je demande alors à avoir plus d'informaitons sur l'entrepreneur qui avait vérifié l'état de la toiture. Et là les propriétaires indiquent ne pas se souvenir du nom, ni des coordonnées de cet entrepreneur. Trouvant cela étrange, je décide de vérifier l'état de la toiture via Google Earth, et il apparaît clairement que celle-ci n'est pas en bon état. Je prends alors l'initiative d'appeler le locataire qui habite sous le toit, et qui me confirme également qu'il y a de nombreuses infiltrations d'eau.

Déçu de cette nouvelle mauvaise surprise, je demande à l'agence immobilière que les propriétaires soit remette la toiture en bon état (comme cela était convenu lors de la vente), soit de conssentir une baisse de prix à concurrence du devis d'un couvreur. Je leur ai même proposé de renoncer à la vente à l'amiable. Les propriétaires refusent toutes les options et toutes médiations et ont décidé de forcer la vente.

Je reçois aujourd'hui des courriers de leurs avocats me mettant en demeure de signer le compromis de vente ou de payer des dommages et intérêts. Je suis dépité d'une telle mauvaise foi et je ne sais pas quoi faire pour faire valoir mes droits. Devrai-je prendre un avocat et me retourner contre les vendeurs ou contre l'agence ?

Merci d'avance pour vos précieux conseils.
Bonne journée,
May'

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 437
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Re : Offre d'achat et bien non conforme à la description de l'agence immobilière

Maylisse a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,

J'ai souhaité acheté mon premier bien immobilier cet été. Lors de la visite, l'agence immobilière m'avait indiqué que le bien était en bon état et qu'il ne nécessitait pas de travaux (confirmé par mail par l'agence). J'ai donc formulé une offre d'achat (sans condition suspensive) en toute confiance, qui a été accepté par les vendeurs.

Un mois plus tard, première mauvaise surprise. Le bien qui était en principe en ordre urbanistiquement et d'un point de vue de son permis de location n'est pas en ordre. En effet, un rapport de visite de la ville de Charleroi relève une série d'infractions dont l'agence ne nous nous avait pas informé (les vendeurs avaient ommis de le signaler). Les vendeurs acceptent alors de remettre le bien en conformité avant la signature de l'acte de vente. Mais il y a déjà une première rupture de confiance de mon côté.

Je demande alors à avoir plus d'informaitons sur l'entrepreneur qui avait vérifié l'état de la toiture. Et là les propriétaires indiquent ne pas se souvenir du nom, ni des coordonnées de cet entrepreneur. Trouvant cela étrange, je décide de vérifier l'état de la toiture via Google Earth, et il apparaît clairement que celle-ci n'est pas en bon état. Je prends alors l'initiative d'appeler le locataire qui habite sous le toit, et qui me confirme également qu'il y a de nombreuses infiltrations d'eau.

Déçu de cette nouvelle mauvaise surprise, je demande à l'agence immobilière que les propriétaires soit remette la toiture en bon état (comme cela était convenu lors de la vente), soit de conssentir une baisse de prix à concurrence du devis d'un couvreur. Je leur ai même proposé de renoncer à la vente à l'amiable. Les propriétaires refusent toutes les options et toutes médiations et ont décidé de forcer la vente.

Je reçois aujourd'hui des courriers de leurs avocats me mettant en demeure de signer le compromis de vente ou de payer des dommages et intérêts. Je suis dépité d'une telle mauvaise foi et je ne sais pas quoi faire pour faire valoir mes droits. Devrai-je prendre un avocat et me retourner contre les vendeurs ou contre l'agence ?

Merci d'avance pour vos précieux conseils.
Bonne journée,
May'

Bienvenue
Vous avez émis une offre d'achat sans avoir visité le bien ?
Pour le surplus, je vous conseille de faire appel à un avocat qui, au vu des pièces du dossier, pourra vous défendre utilement.

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GT

Maylisse
Pimonaute
Inscription : 08-11-2022
Messages : 13

Re : Offre d'achat et bien non conforme à la description de l'agence immobilière

Bonjour,

J'ai visité le bien mais lors de la visite, certains locataires étaient en vacances. L'absence de permis de location est une infomartion erronée délivrée par les propriétaires. Concernant la toiture, j'ai posé la question plusieurs fois à l'agence pour être certain qu'elle était en bon état, elle me l'a confirmé (je ne pouvais pas monter sur le toit, j'étais accompagné d'un bébé de 3 mois).

J'ai formulé mon offre sur base du descriptif de l'annonce, et de la parole de l'agence (qui a été induite en erreur par les vendeurs), et aussi sur base de l'appréciation générale de l'immeuble visité (qui semblait sain).

Merci pour vos conseils, je prendrai contact avec un avocat.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 850

Re : Offre d'achat et bien non conforme à la description de l'agence immobilière

Consultez un avocat.

Mentionnez que l'offre concernait un bien en bon état, en ordre de location et sans travaux à effectuer, échange avec l'agent à l'appui.

Demandez un projet de compromis qui prévoit cela, et que soit vous signerez un compromis avec un bien en ordre réellement, soit vous signerez un compromis qui prévoit une réserve à consigner chez le notaire pour les travaux suivant devis que vous avez, soit vous réclamez une indemnité de 10% pour dol/vol/vice caché alors que les vendeur avaient connaissance d'un vice clair et défini par un courrier de la ville de Charleroi.

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Maylisse
Pimonaute
Inscription : 08-11-2022
Messages : 13

Re : Offre d'achat et bien non conforme à la description de l'agence immobilière

Merci à vous pour vos éclaircissements

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 578

Re : Offre d'achat et bien non conforme à la description de l'agence immobilière

Maylisse a écrit :

Bonjour,

J'ai visité le bien mais lors de la visite, certains locataires étaient en vacances. L'absence de permis de location est une infomartion erronée délivrée par les propriétaires. Concernant la toiture, j'ai posé la question plusieurs fois à l'agence pour être certain qu'elle était en bon état, elle me l'a confirmé (je ne pouvais pas monter sur le toit, j'étais accompagné d'un bébé de 3 mois).

J'ai formulé mon offre sur base du descriptif de l'annonce, et de la parole de l'agence (qui a été induite en erreur par les vendeurs), et aussi sur base de l'appréciation générale de l'immeuble visité (qui semblait sain).

Merci pour vos conseils, je prendrai contact avec un avocat.

Qu'est-il advenu de ce dossier ?

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PIM

Maylisse
Pimonaute
Inscription : 08-11-2022
Messages : 13

Re : Offre d'achat et bien non conforme à la description de l'agence immobilière

L'histoire s'est terminé par l'achat de l'immeuble.
Les dégâts étaient moindre que prévu et entrer en procédure judiciaire était bien moins intéressant.

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PIM

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