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régularisation Techem+syndicat

Carb
Pimonaute
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régularisation Techem+syndicat

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car, j'ai potentiellement un souci avec mon ancien propriétaire.

En effet, j'ai déménagé le 31/05/2022, hier j'ai un reçu la régularisation des charges de façon trimestrielle, couvrant la période du 21/07/2021 au 30/09/2022 en plus d'une facture de chez Techem couvrant, elle la période du 01/04/2021 au 31/03/2022.

La facture de Techem se base un trimestre avant la régularisation en cours et termine 2 mois avant la fin de bail.
Le problème est que cette dernière couvre une période de 12 mois et que mes provisions mensuelles constituées sont de 11 mois.

De ce fait, il y a 5 mois de "vide" où il manque des données quant à ma consommation et il se base sur ce document pour calculer l'ensemble de la période de régularisation.
N'est-il pas sensé calculer le montant d'une même période ?

Merci d'avance.

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grmff
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Re : régularisation Techem+syndicat

Avez-vous fait le relevé des compteurs à votre entrée et à votre sortie?

En se basant sur ces relevés et sur le relevé des charges réelles de l'année complète, il est possible de faire le calcul des charges réelles en fonction de votre consommation réelle et de votre date de sortie réelle. Même si le calcul donne un peu mal à la tête


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Carb
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Re : régularisation Techem+syndicat

Merci de votre réponse,

En effet, elles ont bien été effectué, j'ai déjà tenté à moultes reprise de calculer ça, mais il manque toujours une donnée.

La seule chose que j'arrive à obtenir, c'est l'ensemble des décomptes, mais du coup, j'arrive à un total de 14 mois pour l'année de régularisation.

En somme, il y a 3 mois que je suis sensé enlevé/remplacé du décompte mais impossible étant donné que je ne connais pas la somme réelle du premier trimestre.

Dernière modification par Carb (08-11-2022 14:59:39)

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GT
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Re : régularisation Techem+syndicat

régularisation Techem+syndicat

syndicat ?

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grmff
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Re : régularisation Techem+syndicat

GT a écrit :

régularisation Techem+syndicat

syndicat ?

Lire "syndic", évidemment. Vous n'aviez pas corrigé de vous-même?


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grmff
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Re : régularisation Techem+syndicat

Quelles sont les dates des exercices de comptes successifs?


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GT
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Re : régularisation Techem+syndicat

grmff a écrit :
GT a écrit :

régularisation Techem+syndicat

syndicat ?

Lire "syndic", évidemment. Vous n'aviez pas corrigé de vous-même?

Non.

Par ailleurs, j'attendais de Carb une réponse.

Par ailleurs, syndicat de copropriétaires en France = association des copropriétaires en Belgique.

Par ailleurs le syndic adresse aux copropriétaires (et non aux locataires)le relevé des dépenses  qui leur sont imputées.

Par ailleurs, l'at.1728ter code civil prévoit :

§ 1. Sauf dans le cas où il a été expressément convenu que les frais et charges imposés au preneur sont fixés forfaitairement, ils doivent correspondre à des dépenses réelles.
  Ces frais et charges doivent être mentionnés dans un compte distinct.
  Les documents établissant ces dépenses doivent être produits.
  Dans le cas d'immeubles à appartements multiples, dont la gestion est assurée par une même personne, l'obligation est remplie dès lors que le bailleur fait parvenir au preneur un relevé des frais et charges, et que la possibilité est offerte à celui-ci ou à son mandataire spécial, de consulter les documents au domicile de la personne physique ou au siège de la personne morale qui assure la gestion.
  § 2. Les dispositions contractuelles contraires au paragraphe 1er sont nulles.
  § 3. Le présent article ne s'applique pas aux baux à ferme.

Par ailleurs, cet art.1728ter a été abrogé pour la Région wallonne.
Par ailleurs, nous ignorons la Région dans laquelle se situait le bien pour lequel une régularisation des charges a été demandée.

Dernière modification par GT (08-11-2022 15:36:46)

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grmff
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Re : régularisation Techem+syndicat

GT a écrit :

Par ailleurs, cet art.1728ter a été abrogé pour la Région wallonne.
Par ailleurs, nous ignorons la Région dans laquelle se situait le bien pour lequel une régularisation des charges a été demandée.

Mouais.
Pour la Région Wallonne, voici ce qui est prévu:

Section 5. - Frais et charges imposés aux preneurs

  Art. 24. § 1er. Sauf dans le cas où il a été expressément convenu que les frais et charges imposés au preneur sont fixés forfaitairement, ils correspondent à des dépenses réelles.
  Ces frais et charges sont mentionnés dans un compte distinct.
  L'ensemble des documents établissant ces dépenses, reprenant les rubriques et les calculs détaillés (formules, quotités...), sont produits.
  Dans le cas d'immeubles à appartements multiples, dont la gestion est assurée par une même personne, l'obligation est remplie dès lors que le bailleur fait parvenir au preneur un relevé des frais et charges, et que la possibilité est offerte à celui-ci ou à son mandataire spécial, de consulter les documents au domicile de la personne physique ou au siège de la personne morale qui assure la gestion.
  § 2. Les dispositions contractuelles contraires au paragraphe 1er sont nulles.

C'est pas identique, mais c'est la même chose.


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Carb
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Re : régularisation Techem+syndicat

grmff a écrit :

Quelles sont les dates des exercices de comptes successifs?

L'année comptable dans l'agence de mon immeuble commence le 01/07/21 et prend fin le 30/06/22, du moins, c'est ce que je lis sur les décompte des répartitions des charges, car c'est à cette période qu'on a effectue les régularisations ainsi que relever les décomptes Techem.

La facture Techem date du 01/04/21 jusqu'au 31/03/22.

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rexou
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Re : régularisation Techem+syndicat

Votre interlocuteur doit être votre bailleur et non le syndic.

TECHEM effectue un relevé intermédiaire (payant) à la demande de tout propriétaire. Ce relevé sera supporté par le locataire sortant. Pour éviter les frais supplémentaires, il est courant de relever contradictoirement entre parties (bailleur/locataire) les compteurs et calorimètres entre parties et d'établir un décompte (même un peu -forcément- approximatif). Ceci évite les frais de relevé de TECHEM au locataire.

Perso, je vous conseille de faire simple : si vous avez un total pour 14 ou pour 10 mois, faites une simple règle de trois pour obtenir un montant réaliste sur 12 mois... et voyez avec votre bailleur pour faire accepter ce montant.

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GT
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Re : régularisation Techem+syndicat

grmff a écrit :
GT a écrit :

Par ailleurs, cet art.1728ter a été abrogé pour la Région wallonne.
Par ailleurs, nous ignorons la Région dans laquelle se situait le bien pour lequel une régularisation des charges a été demandée.

Mouais.
Pour la Région Wallonne, voici ce qui est prévu:

Section 5. - Frais et charges imposés aux preneurs

  Art. 24. § 1er. Sauf dans le cas où il a été expressément convenu que les frais et charges imposés au preneur sont fixés forfaitairement, ils correspondent à des dépenses réelles.
  Ces frais et charges sont mentionnés dans un compte distinct.
  L'ensemble des documents établissant ces dépenses, reprenant les rubriques et les calculs détaillés (formules, quotités...), sont produits.
  Dans le cas d'immeubles à appartements multiples, dont la gestion est assurée par une même personne, l'obligation est remplie dès lors que le bailleur fait parvenir au preneur un relevé des frais et charges, et que la possibilité est offerte à celui-ci ou à son mandataire spécial, de consulter les documents au domicile de la personne physique ou au siège de la personne morale qui assure la gestion.
  § 2. Les dispositions contractuelles contraires au paragraphe 1er sont nulles.

C'est pas identique, mais c'est la même chose.

Je n'ignorais pas le texte wallon.
J'attendais que Carb précise la Région dans ds laquelle se situait le bien qu'il avait pris en location;
Ce qu'il n'a pas encore fait.

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GT
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Re : régularisation Techem+syndicat

Carb a écrit :
grmff a écrit :

Quelles sont les dates des exercices de comptes successifs?

L'année comptable dans l'agence de mon immeuble commence le 01/07/21 et prend fin le 30/06/22, du moins, c'est ce que je lis sur les décompte des répartitions des charges, car c'est à cette période qu'on a effectue les régularisations ainsi que relever les décomptes Techem.

La facture Techem date du 01/04/21 jusqu'au 31/03/22.

La facture de Techem porte une date.
Et elle concerne une période de consommation.
Vous avez écrit ds votre message initial que cette facture portait sur la période 1/4/2021 au 31/3/2022.
Donc, ce ne serait pas pour la période débutant le 1/7/2021 et se terminant le 30/6/2022 comme vous l'affirmez ci-dessus.

L'exercice comptable de la société qui gère votre immeuble importe peu.
Elle peut différer de l'exercice comptable de votre association de copropriétaires.

Dernière modification par GT (09-11-2022 06:57:07)

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GT
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Re : régularisation Techem+syndicat

Carb a écrit :

En effet, j'ai déménagé le 31/05/2022, hier j'ai un reçu la régularisation des charges de façon trimestrielle, couvrant la période du 21/07/2021 au 30/09/2022 ...

Une régularisation des charges de façon trimestrielle couvrant la période du 21/7/2021 au 30/9/2022. @ Carb, que faut-il comprendre ?

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rexou
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Re : régularisation Techem+syndicat

rexou a écrit :

Votre interlocuteur doit être votre bailleur et non le syndic.

TECHEM effectue un relevé intermédiaire (payant) à la demande de tout propriétaire. Ce relevé sera supporté par le locataire sortant. Pour éviter les frais supplémentaires, il est courant de relever contradictoirement entre parties (bailleur/locataire) les compteurs et calorimètres entre parties et d'établir un décompte (même un peu -forcément- approximatif). Ceci évite les frais de relevé de TECHEM au locataire.

Perso, je vous conseille de faire simple : si vous avez un total pour 14 ou pour 10 mois, faites une simple règle de trois pour obtenir un montant réaliste sur 12 mois... et voyez avec votre bailleur pour faire accepter ce montant.

En suivant ce conseil, vous ferez en outre des économies d'aspirines... devil

Si vous avez une facture TECHEM qui se répartit sur les mois été/hiver, faites donc une simple règle de trois pour obtenir la consommation sur la période d'occupation. Vous avez déjà économisé les frais de relevé intermédiaire des compteurs et calos...

Et prenez un accord avec votre bailleur. Concluez par un document signé par les parties "pour solde de tout compte".

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Carb
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Re : régularisation Techem+syndicat

GT a écrit :
Carb a écrit :
grmff a écrit :

Quelles sont les dates des exercices de comptes successifs?

L'année comptable dans l'agence de mon immeuble commence le 01/07/21 et prend fin le 30/06/22, du moins, c'est ce que je lis sur les décompte des répartitions des charges, car c'est à cette période qu'on a effectue les régularisations ainsi que relever les décomptes Techem.

La facture Techem date du 01/04/21 jusqu'au 31/03/22.

La facture de Techem porte une date.
Et elle concerne une période de consommation.
Vous avez écrit ds votre message initial que cette facture portait sur la période 1/4/2021 au 31/3/2022.
Donc, ce ne serait pas pour la période débutant le 1/7/2021 et se terminant le 30/6/2022 comme vous l'affirmez ci-dessus.

L'exercice comptable de la société qui gère votre immeuble importe peu.
Elle peut différer de l'exercice comptable de votre association de copropriétaires.


Désolé, j'étais assez occupé en ce moment.
En fait, la période que je dois payer actuellement est celle du 01/07/2021 au 31/05/2021(je suis parti un mois plus tôt), et en plus de cette dernière, il m'a fournis une facture Techem qui débute 3 mois avant, cette fameuse régularisation.

Donc je me retrouve avec un total de 14 mois à payer alors que j'ai fournis 11 mois de charge provisoire.
(je suis de Bruxelles)

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Carb
Pimonaute
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Re : régularisation Techem+syndicat

rexou a écrit :
rexou a écrit :

Votre interlocuteur doit être votre bailleur et non le syndic.

TECHEM effectue un relevé intermédiaire (payant) à la demande de tout propriétaire. Ce relevé sera supporté par le locataire sortant. Pour éviter les frais supplémentaires, il est courant de relever contradictoirement entre parties (bailleur/locataire) les compteurs et calorimètres entre parties et d'établir un décompte (même un peu -forcément- approximatif). Ceci évite les frais de relevé de TECHEM au locataire.

Perso, je vous conseille de faire simple : si vous avez un total pour 14 ou pour 10 mois, faites une simple règle de trois pour obtenir un montant réaliste sur 12 mois... et voyez avec votre bailleur pour faire accepter ce montant.

En suivant ce conseil, vous ferez en outre des économies d'aspirines... devil

Si vous avez une facture TECHEM qui se répartit sur les mois été/hiver, faites donc une simple règle de trois pour obtenir la consommation sur la période d'occupation. Vous avez déjà économisé les frais de relevé intermédiaire des compteurs et calos...

Et prenez un accord avec votre bailleur. Concluez par un document signé par les parties "pour solde de tout compte".

Oui clairement, c'est ce qui me paraît être le plus simple, cependant, la période que je ne connais pas de Techem est également la période où, je n'étais absolument pas de le domicile, je me retrouve donc à payer 2 mois de "réel" qui sont presque nuls.

De plus, j'ai lu dans l'un de vos commentaires précèdent, que le bailleur devait partager les frais de relever de compteur, or ça n'a jamais été le cas, je me retrouve par moment à payer plus de 277€ de relever de compteur.

Par ailleurs, j'ai remarqué qu'un relever avait été effectué par Techem en fin juin (avant le décompte de l'année précédente donc, alors que celle qu'il m'a fournis date de début avril)

est-il également en droit de me demander de payer la facturation d'un relever Techem qu'il a lui même exigé alors que tous les X je participe déjà entièrement à ce dernier ?

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rexou
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Re : régularisation Techem+syndicat

Carb a écrit :
rexou a écrit :
rexou a écrit :

Votre interlocuteur doit être votre bailleur et non le syndic.

TECHEM effectue un relevé intermédiaire (payant) à la demande de tout propriétaire. Ce relevé sera supporté par le locataire sortant. Pour éviter les frais supplémentaires, il est courant de relever contradictoirement entre parties (bailleur/locataire) les compteurs et calorimètres entre parties et d'établir un décompte (même un peu -forcément- approximatif). Ceci évite les frais de relevé de TECHEM au locataire.

Perso, je vous conseille de faire simple : si vous avez un total pour 14 ou pour 10 mois, faites une simple règle de trois pour obtenir un montant réaliste sur 12 mois... et voyez avec votre bailleur pour faire accepter ce montant.

En suivant ce conseil, vous ferez en outre des économies d'aspirines... devil

Si vous avez une facture TECHEM qui se répartit sur les mois été/hiver, faites donc une simple règle de trois pour obtenir la consommation sur la période d'occupation. Vous avez déjà économisé les frais de relevé intermédiaire des compteurs et calos...

Et prenez un accord avec votre bailleur. Concluez par un document signé par les parties "pour solde de tout compte".

Oui clairement, c'est ce qui me paraît être le plus simple, cependant, la période que je ne connais pas de Techem est également la période où, je n'étais absolument pas de le domicile, je me retrouve donc à payer 2 mois de "réel" qui sont presque nuls.

De plus, j'ai lu dans l'un de vos commentaires précèdent, que le bailleur devait partager les frais de relever de compteur, or ça n'a jamais été le cas, je me retrouve par moment à payer plus de 277€ de relever de compteur.

Par ailleurs, j'ai remarqué qu'un relever avait été effectué par Techem en fin juin (avant le décompte de l'année précédente donc, alors que celle qu'il m'a fournis date de début avril)

est-il également en droit de me demander de payer la facturation d'un relever Techem qu'il a lui même exigé alors que tous les X je participe déjà entièrement à ce dernier ?

Le relevé deTECHEM est annuel. Les frais de relevés sont toujours à charge de l'occupant. Pareil d'ailleurs pour les éventuels frais de location des calorimètres. Ainsi que pour les visites supplémentaires en cas d'absence.

De plus, j'ai lu dans l'un de vos commentaires précèdent, que le bailleur devait partager les frais de relever de compteur, or ça n'a jamais été le cas, je me retrouve par moment à payer plus de 277€ de relever de compteur.

Je n'ai jamais écrit cela ! Le relevé des compteurs est un service aux habitants, payable par l'occupant du bien : propriétaire ou locataire.

la période que je ne connais pas de Techem est également la période où, je n'étais absolument pas de le domicile, je me retrouve donc à payer 2 mois de "réel" qui sont presque nuls.

C'est triste, mais c'est la vie...

est-il également en droit de me demander de payer la facturation d'un relever Techem qu'il a lui même exigé alors que tous les X je participe déjà entièrement à ce dernier ?

Les frais de relevés sont normalement inclus dans le décompte de TECHEM... et les relevés effectués durant votre période de location ou lors de votre entrée/sortie sont à votre charge.

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