régularisation Techem+syndicat

régularisation Techem+syndicat

syndicat ?

GT a écrit :

régularisation Techem+syndicat

syndicat ?

Lire "syndic", évidemment. Vous n'aviez pas corrigé de vous-même?

Quelles sont les dates des exercices de comptes successifs?

GT a écrit :

Par ailleurs, cet art.1728ter a été abrogé pour la Région wallonne.
Par ailleurs, nous ignorons la Région dans laquelle se situait le bien pour lequel une régularisation des charges a été demandée.

Mouais.
Pour la Région Wallonne, voici ce qui est prévu:

Section 5. - Frais et charges imposés aux preneurs

  Art. 24. § 1er. Sauf dans le cas où il a été expressément convenu que les frais et charges imposés au preneur sont fixés forfaitairement, ils correspondent à des dépenses réelles.
  Ces frais et charges sont mentionnés dans un compte distinct.
  L'ensemble des documents établissant ces dépenses, reprenant les rubriques et les calculs détaillés (formules, quotités...), sont produits.
  Dans le cas d'immeubles à appartements multiples, dont la gestion est assurée par une même personne, l'obligation est remplie dès lors que le bailleur fait parvenir au preneur un relevé des frais et charges, et que la possibilité est offerte à celui-ci ou à son mandataire spécial, de consulter les documents au domicile de la personne physique ou au siège de la personne morale qui assure la gestion.
  § 2. Les dispositions contractuelles contraires au paragraphe 1er sont nulles.

C'est pas identique, mais c'est la même chose.

En effet, j'ai déménagé le 31/05/2022, hier j'ai un reçu la régularisation des charges de façon trimestrielle, couvrant la période du 21/07/2021 au 30/09/2022 ...

Carb a écrit :

grmff a écrit :

Quelles sont les dates des exercices de comptes successifs?

L'année comptable dans l'agence de mon immeuble commence le 01/07/21 et prend fin le 30/06/22, du moins, c'est ce que je lis sur les décompte des répartitions des charges, car c'est à cette période qu'on a effectue les régularisations ainsi que relever les décomptes Techem.

La facture Techem date du 01/04/21 jusqu'au 31/03/22.

La facture de Techem porte une date.
Et elle concerne une période de consommation.
Vous avez écrit ds votre message initial que cette facture portait sur la période 1/4/2021 au 31/3/2022.
Donc, ce ne serait pas pour la période débutant le 1/7/2021 et se terminant le 30/6/2022 comme vous l'affirmez ci-dessus.

L'exercice comptable de la société qui gère votre immeuble importe peu.
Elle peut différer de l'exercice comptable de votre association de copropriétaires.

rexou a écrit :

rexou a écrit :

Votre interlocuteur doit être votre bailleur et non le syndic.

TECHEM effectue un relevé intermédiaire (payant) à la demande de tout propriétaire. Ce relevé sera supporté par le locataire sortant. Pour éviter les frais supplémentaires, il est courant de relever contradictoirement entre parties (bailleur/locataire) les compteurs et calorimètres entre parties et d'établir un décompte (même un peu -forcément- approximatif). Ceci évite les frais de relevé de TECHEM au locataire.

Perso, je vous conseille de faire simple : si vous avez un total pour 14 ou pour 10 mois, faites une simple règle de trois pour obtenir un montant réaliste sur 12 mois... et voyez avec votre bailleur pour faire accepter ce montant.

En suivant ce conseil, vous ferez en outre des économies d'aspirines...

Si vous avez une facture TECHEM qui se répartit sur les mois été/hiver, faites donc une simple règle de trois pour obtenir la consommation sur la période d'occupation. Vous avez déjà économisé les frais de relevé intermédiaire des compteurs et calos...

Et prenez un accord avec votre bailleur. Concluez par un document signé par les parties "pour solde de tout compte".

Oui clairement, c'est ce qui me paraît être le plus simple, cependant, la période que je ne connais pas de Techem est également la période où, je n'étais absolument pas de le domicile, je me retrouve donc à payer 2 mois de "réel" qui sont presque nuls.

De plus, j'ai lu dans l'un de vos commentaires précèdent, que le bailleur devait partager les frais de relever de compteur, or ça n'a jamais été le cas, je me retrouve par moment à payer plus de 277€ de relever de compteur.

Par ailleurs, j'ai remarqué qu'un relever avait été effectué par Techem en fin juin (avant le décompte de l'année précédente donc, alors que celle qu'il m'a fournis date de début avril)

est-il également en droit de me demander de payer la facturation d'un relever Techem qu'il a lui même exigé alors que tous les X je participe déjà entièrement à ce dernier ?

De plus, j'ai lu dans l'un de vos commentaires précèdent, que le bailleur devait partager les frais de relever de compteur, or ça n'a jamais été le cas, je me retrouve par moment à payer plus de 277€ de relever de compteur.

la période que je ne connais pas de Techem est également la période où, je n'étais absolument pas de le domicile, je me retrouve donc à payer 2 mois de "réel" qui sont presque nuls.

est-il également en droit de me demander de payer la facturation d'un relever Techem qu'il a lui même exigé alors que tous les X je participe déjà entièrement à ce dernier ?