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indexation loyer bail 1 an

mariasol
Pimonaute
Inscription : 11-11-2022
Messages : 2

indexation loyer bail 1 an

Bonjour,
mon propriétaire m'a fait part de l'indexation de loyer le 10 septembre 2022 et prenant cours le 15 octobre.
J'habite en Wallonie
mon bail est de 1 an renouvelable chaque année signé en juin 2020 et actif le 15 aout 2020
le PEB spécifié sur le bail est D,E.
je n'ai pas encore augmenté le loyer avec l'index a ce jour.
mon propriétaire peut il :
- indexer mon loyer alors que je ne dispose que d'un bail renouvelable de 1 an ?
- indexer le loyer à 100% malgré l'indice PEB D,E ?
- demander une augmentation de charge alors que je n'ai pas encore reçut mon décompte de charge de l'année passée et que l'année d'avant le décompte était de 50€ en ma faveur
Merci de me répondre
Mariasol

Dernière modification par mariasol (11-11-2022 12:24:30)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 593

Re : indexation loyer bail 1 an

mariasol a écrit :

Bonjour,
mon propriétaire m'a fait part de l'indexation de loyer le 10 septembre 2022 et prenant cours le 15 octobre.
J'habite en Wallonie
mon bail est de 1 an renouvelable chaque année signé en juin 2020 et actif le 15 aout 2020
le PEB spécifié sur le bail est D,E.
je n'ai pas encore augmenté le loyer avec l'index a ce jour.
mon propriétaire peut il :
- indexer mon loyer alors que je ne dispose que d'un bail renouvelable de 1 an ?
- indexer le loyer à 100% malgré l'indice PEB D,E ?

Merci de me répondre
Mariasol

Oui, on peut indexer les loyers des baux de type court. Cela ne change rien du tout. Et on pourrait épiloguer sur le fait que vous avez sans doute un bail de 9 ans. Ou pas. Mais au final, cela ne change pas la réponse à la question: oui, il peut indexer.
Oui il peut indexer à 100%. C'est pour les baux dont les anniversaires tombent à partir du 1er novembre que la limite s'applique. L'année prochaine, la limitation fonction du PEB s'appliquera.
Cette année, il aurait aussi pu réclamer le supplément d'indexation pour août et septembre.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 254
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Re : indexation loyer bail 1 an

"PEB D,E" ?
C'est D
Ou c'est E

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