indexation différente suivant appréciation locataire ??

Didier7830 · #1 14-11-2022 08:30:49

bonjour ,

Bailleur en RW

j'ai plusieurs locataires dans un même immeuble
il y a des sympa , des "moins" sympa ; il y a des couples qui gagne bien leur vie et il y a des célibataires moins bien loti ...

ma question : lors de l'indexation ( PEB B ) , puis je indexer à 100% les moins sympa qui gagnent bien et indexer à 50% ( ou pas du tout ) les célibataires sympa avec un petit salaire ??
en théorie oui , mais juridiquement : est ce que les indexés à 100% ne pourrait pas crier à la discrimination ???

amis juriste , à vos réponses ...

merci

PIM · #2 14-11-2022 09:17:41

Ce sont des contrats individuels, pas collectifs.

rexou

grmff · #3 14-11-2022 12:52:57

A mon avis, vous n'avez pa à vous justifier. Vous indexez si vous voulez. Et faîtes des cadeaux si vous voulez. A tous, à personne, ou rien qu'aux sympa. Voire uniquement à ceux que vous trouvez trop chers, pour avoir des baux avec des loyers similaires.

Bref, vous faites comme vous voulez, et personne n'y a rien à dire. Tant que vous n'êtes pas plus cher que la formule légale d'indexation, bien sûr.

rexou

rexou · #4 14-11-2022 20:14:46

Vous n'avez clairement rien à justifier.

Les contrats sont individuels et vous appliquez -en totalité ou en partie ou pas du tout- les indexations prévues et légales.

indexation différente suivant appréciation locataire ??

indexation différente suivant appréciation locataire ??

Re : indexation différente suivant appréciation locataire ??

Re : indexation différente suivant appréciation locataire ??

Re : indexation différente suivant appréciation locataire ??

Pied de page des forums