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indexation différente suivant appréciation locataire ??

Didier7830
Pimonaute
Inscription : 06-04-2022
Messages : 15

indexation différente suivant appréciation locataire ??

bonjour ,

Bailleur en RW

j'ai plusieurs locataires dans un même immeuble
il y a des sympa , des "moins" sympa ; il y a des couples qui gagne bien leur vie et il y a des célibataires moins bien loti ...

ma question : lors de l'indexation ( PEB B ) , puis je indexer à 100% les moins sympa qui gagnent bien et indexer à 50% ( ou pas du tout ) les célibataires sympa avec un petit salaire ??
en théorie oui , mais juridiquement : est ce que les indexés à 100% ne pourrait pas crier à la discrimination ???

amis juriste , à vos réponses ...

merci

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 044
Site Web

Re : indexation différente suivant appréciation locataire ??

Ce sont des contrats individuels, pas collectifs.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 22 057

Re : indexation différente suivant appréciation locataire ??

A mon avis, vous n'avez pa à vous justifier. Vous indexez si vous voulez. Et faîtes des cadeaux si vous voulez. A tous, à personne, ou rien qu'aux sympa. Voire uniquement à ceux que vous trouvez trop chers, pour avoir des baux avec des loyers similaires.

Bref, vous faites comme vous voulez, et personne n'y a rien à dire. Tant que vous n'êtes pas plus cher que la formule légale d'indexation, bien sûr.


Grmf!
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La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 9 284

Re : indexation différente suivant appréciation locataire ??

Vous n'avez clairement rien à justifier.

Les contrats sont individuels et vous appliquez -en totalité ou en partie ou pas du tout- les indexations prévues et légales.

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