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RW - besoin de geometre suite changement limites terrain (cadastre)

Domme
Pimonaute
Inscription : 14-11-2022
Messages : 1

RW - besoin de geometre suite changement limites terrain (cadastre)

Je suis intéressé par l'achat d'un bien en région Wallone.
Le vendeur posséde 2 batiments voisin, il veut en vendre 1 seul.
Il me propose d'inclure un peu plus de terrain que ce qui est indiqué sur le plan cadastral (au niveau cadastral les 2 sont reconnu comme des entités séparées).

La condition est que c'est moi qui paie le géometre.

En copie un plan de cadgis que j'ai adapté .La ligne noire serait la nouvelle limite de la propriété. La ligne fine interrompu est la limte telle que connu au cadastre (cadgis).

Ma question est, est-ce qu'il faut un géometre? A mon avis il suffit dans ce cas d'inclure un croquis dans l'acte. Tout les limites du bien peuvent être determiné par des batis existant.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 123
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Re : RW - besoin de geometre suite changement limites terrain (cadastre)

Domme a écrit :

Je suis intéressé par l'achat d'un bien en région Wallone.
Le vendeur posséde 2 batiments voisin, il veut en vendre 1 seul.
Il me propose d'inclure un peu plus de terrain que ce qui est indiqué sur le plan cadastral (au niveau cadastral les 2 sont reconnu comme des entités séparées).

La condition est que c'est moi qui paie le géometre.

En copie un plan de cadgis que j'ai adapté .La ligne noire serait la nouvelle limite de la propriété. La ligne fine interrompu est la limte telle que connu au cadastre (cadgis).

Ma question est, est-ce qu'il faut un géometre? A mon avis il suffit dans ce cas d'inclure un croquis dans l'acte. Tout les limites du bien peuvent être determiné par des batis existant.

https://forum.pim.be/uploads/91d1c18b6d … fc6c2d.jpg

Pour éviter toute contestation future ainsi que pour obtenir une nouvelle cadastration, l'intervention d'un géomètre me paraît indispensable.

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