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[Wallonie] schéma unifilaire obligatoire ou pas?
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- Anotherday
- Pimonaute assidu
[Wallonie] schéma unifilaire obligatoire ou pas?
Bonjour,
Cette fois pour aider une amie qui vend sa maison dans la province du Luxembourg:
Elle un Vinçotte en ordre et valable jusqu’en 2025.
L’acheteuse réclame un schéma unifilaire.
Est-ce obligatoire?
Merci
Hors ligne
Re : [Wallonie] schéma unifilaire obligatoire ou pas?
Bonjour,
Cette fois pour aider une amie qui vend sa maison dans la province du Luxembourg:
Elle un Vinçotte en ordre et valable jusqu’en 2025.
L’acheteuse réclame un schéma unifilaire.
Est-ce obligatoire?
Merci
Je suppose qu'il y a lieu de lire que le PV établi par Vinçotte déclare l'installation conforme, mais qu'il date de l'an 2000 (validité 25 ans).
Si la venderesse avait fait établir aujourd'hui un nouveau PV, il aurait probablement été non conforme, notamment pour absence de schémas unifilaires.
L'obligation d'information reste remplie.
Il n'y a pas d'obligation de mise en conformité pour le vendeur (à supposer que le PV de 2000 ne soit plus valable).
La revendication de l'acheteuse n'est pas fondée.
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- Anotherday
- Pimonaute assidu
Re : [Wallonie] schéma unifilaire obligatoire ou pas?
Anotherday a écrit :Bonjour,
Cette fois pour aider une amie qui vend sa maison dans la province du Luxembourg:
Elle un Vinçotte en ordre et valable jusqu’en 2025.
L’acheteuse réclame un schéma unifilaire.
Est-ce obligatoire?
MerciJe suppose qu'il y a lieu de lire que le PV établi par Vinçotte déclare l'installation conforme, mais qu'il date de l'an 2000 (validité 25 ans).
Si la venderesse avait fait établir aujourd'hui un nouveau PV, il aurait probablement été non conforme, notamment pour absence de schémas unifilaires.
L'obligation d'information reste remplie.
Il n'y a pas d'obligation de mise en conformité pour le vendeur (à supposer que le PV de 2000 ne soit plus valable).
La revendication de l'acheteuse n'est pas fondée.
Merci pour ta réponse.
C’est exactement ce qu’il nous fallait
Hors ligne
- baloo
- Pimonaute bavard
Re : [Wallonie] schéma unifilaire obligatoire ou pas?
Bonjour,
A ma connaissance, le RGIE(Règlement général sur les Installations électriques) n'est pas (encore) régionalisé.
Si le certificat de conformité est encore valable, ceci veut dire qu'il a été délivré postérieurement à 1997.
Ce que je peux dire, c'est que j'ai obtenu un certificat en 1999 et que celui-ci comprenait la fourniture obligatoire d'un schéma unifilaire.
Donc, il y a fort à penser que ce schéma doit exister.
Mais comme le dit PIM, peu importe que l'installation soit conforme ou pas du moment que l'acheteur en est informé.
Hors ligne
- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : [Wallonie] schéma unifilaire obligatoire ou pas?
Il me semble que le schéma unifilaire fait partie du certificat. Il doit y avoir le cachet de l'organisme dessus, pour bien démontrer la conformité de l'installation et du certificat.
A mon avis, il est logique de demander le certificat complet. Y compris le schéma unifilaire.
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