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Assurance habitation

marc1973
Pimonaute assidu
Inscription : 18-11-2013
Messages : 50

Assurance habitation

Bonjour,

J'ignore si je suis sur le bon salon pour essayer de résoudre une question d' Assurance habitation.

C'est un peu compliqué, aussi je vous résume depuis le début.

Madame X a mis en vente un immeuble de trois appartements.
Depuis son origine 1970 environ l'immeuble a été géré vraisemblablement par elle- même , sans constitution de copropriété ni de syndic.
Cette année elle a mis en vente les trois appartements.
Les acheteurs pour être en règle vont créer une association des copropriétaires et prendre un syndic.

Ma question est lors de cette vente, les acheteurs sont-ils obligés de reprendre l' assurance habitation incendie du bâtiment  existante ( très chère ) ou peuvent elle SANS PREAVIS  en changer.

Merci pour votre éclairage.
Marc

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 301
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Re : Assurance habitation

marc1973 a écrit :

Bonjour,

J'ignore si je suis sur le bon salon pour essayer de résoudre une question d' Assurance habitation.

C'est un peu compliqué, aussi je vous résume depuis le début.

Madame X a mis en vente un immeuble de trois appartements.
Depuis son origine 1970 environ l'immeuble a été géré vraisemblablement par elle- même , sans constitution de copropriété ni de syndic.
Cette année elle a mis en vente les trois appartements.
Les acheteurs pour être en règle vont créer une association des copropriétaires et prendre un syndic.

Ma question est lors de cette vente, les acheteurs sont-ils obligés de reprendre l' assurance habitation incendie du bâtiment  existante ( très chère ) ou peuvent elle SANS PREAVIS  en changer.

Merci pour votre éclairage.
Marc

L'acte de base créant la copropriété devra être reçu par acte authentique lors de la première des 3 ventes.
Dès ce moment-là, il y aura copropriété (un tiers-acquéreur et l'actuelle propriétaire pour 2 appartements) et nécessité de désigner un syndic par l'ACP.
L'assurance existante est résiliable (à mon avis, sans frais) et l'ACP peut en souscrire une nouvelle.

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