droit d'échelle et acceptation des travaux par retour de courrier signé ou pas

Giova Masc · #1 05-12-2022 13:59:24

Bonjour à tous et d'avance merci pour vos précieux conseils.

je vous explique la situation : j'ai demandé un droit d'échelle à mon voisin pour isoler mon mur de façade, qui se trouve sur ma propriété mais uniquement accessible via sa terrasse. Le passage se fera depuis mon jardin sans passer par son habitation.

Monsieur a , évidemment, accepté en demandant plus de détails .
Ce que j'ai fais tout en y détaillant le travail, matériaux (isolant de 10cm) et procédure en y inscrivant la phrase :

"Dès lors puis-je vous demander de bien vouloir me retourner un des deux exemplaires signés ?
Veuillez noter qu’à défaut d'un retour de votre part, je considère ma demande recevable et votre accord quant à ce courrier "

Depuis pas de réponse de sa part....

Quand est il de la valeur juridique de ces 2 phrases ?
Puis je considérer que les travaux sont accepté ? Si j'exécute les travaux en l'absence de réponse de sa part, peux il revenir sur l'un ou l'autre détail après réalisation ?

Mon isolant va arriver à la limite voir peut être dépasser d 1cm (cimentage) au dessus du mur mitoyen.

Merci d'avoir lu.

Dernière modification par Giova Masc (05-12-2022 14:00:12)

PIM · #2 05-12-2022 15:21:37

Giova Masc a écrit :

Bonjour à tous et d'avance merci pour vos précieux conseils.
je vous explique la situation : j'ai demandé un droit d'échelle à mon voisin pour isoler mon mur de façade, qui se trouve sur ma propriété mais uniquement accessible via sa terrasse. Le passage se fera depuis mon jardin sans passer par son habitation.
Monsieur a , évidemment, accepté en demandant plus de détails .
Ce que j'ai fais tout en y détaillant le travail, matériaux (isolant de 10cm) et procédure en y inscrivant la phrase :

"Dès lors puis-je vous demander de bien vouloir me retourner un des deux exemplaires signés ?
Veuillez noter qu’à défaut d'un retour de votre part, je considère ma demande recevable et votre accord quant à ce courrier "

Depuis pas de réponse de sa part....
Quand est il de la valeur juridique de ces 2 phrases ?
Puis je considérer que les travaux sont accepté ? Si j'exécute les travaux en l'absence de réponse de sa part, peux il revenir sur l'un ou l'autre détail après réalisation ?
Mon isolant va arriver à la limite voir peut être dépasser d 1cm (cimentage) au dessus du mur mitoyen.
Merci d'avoir lu.

Bienvenue

Les règles en la matière ont évolué avec le nouveau Code Civil.
En avez-vous pris connaissance ?

Giova Masc · #3 06-12-2022 14:30:17

Giova Masc a écrit :

Bonjour à tous et d'avance merci pour vos précieux conseils.
je vous explique la situation : j'ai demandé un droit d'échelle à mon voisin pour isoler mon mur de façade, qui se trouve sur ma propriété mais uniquement accessible via sa terrasse. Le passage se fera depuis mon jardin sans passer par son habitation.
Monsieur a , évidemment, accepté en demandant plus de détails .
Ce que j'ai fais tout en y détaillant le travail, matériaux (isolant de 10cm) et procédure en y inscrivant la phrase :

"Dès lors puis-je vous demander de bien vouloir me retourner un des deux exemplaires signés ?
Veuillez noter qu’à défaut d'un retour de votre part, je considère ma demande recevable et votre accord quant à ce courrier "

Depuis pas de réponse de sa part....
Quand est il de la valeur juridique de ces 2 phrases ?
Puis je considérer que les travaux sont accepté ? Si j'exécute les travaux en l'absence de réponse de sa part, peux il revenir sur l'un ou l'autre détail après réalisation ?
Mon isolant va arriver à la limite voir peut être dépasser d 1cm (cimentage) au dessus du mur mitoyen.
Merci d'avoir lu.

Oui j'en ai pris connaissance, en ce sens qu'il ne peut refuser et que je peux passer dans sa propriété via le chemin le moins contraignant.

Ceci dit, mon cher voisin trouve toujours à dire et à redire...

Comme cette isolation qui pourrait dépasser ma dalle en béton de 1 à 2cm et qui ne couvrirait que 1 à 2 cm la largeur mur mitoyen de 9cm situé juste en dessous.

Je pense être en règle mais j ai peur qu'il ne réponde pas histoire de faire glisser la date de début des travaux et faire des histoire par la suite...

j'aimerai juste qu'il donne son accord en signant le document qui lui a été envoyé en double exemplaire, histoire d'être d'être en règle tout du moins avec lui.

Dernière modification par Giova Masc (06-12-2022 15:03:18)

droit d'échelle et acceptation des travaux par retour de courrier signé ou pas

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Re : droit d'échelle et acceptation des travaux par retour de courrier signé ou pas

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