Enregistrement des baux et taxation des loyers réels

Bonjour,

On parle depuis... pfiouuuuu, au moins autant de temps, de la taxation des loyers réels pour les baux locatifs résidentiels. Je sais que le sujet fait débat depuis le même nombre d'années (décennies ? ) et je suis convaincu que ce ne sera pas la chose la plus aisée à mettre en place si l'on considère les répercussions (loyers, entretiens des bâtiments...).

Comme régulièrement, certains partis ressortent un projet du genre... et étonnamment, pas grand monde (lire "autres partis") ne semble réagir. Traduction peut-être un peu hâtive : tout le monde est d'accord. Du moins sur le principe. Pour la forme par contre...

J'en arrive à ma question/interrogation/ouverture de débat : à supposer que l'on parte vers une taxation réelle, avec toutes les conséquences (déduction de certains frais réels ou forfaitaires, encadrement éventuel des loyers, prise en compte du PEB comme pour l'indexation des loyers...), je ne vois, aujourd'hui, qu'une seule manière d'imposer ces loyers de manière automatique, c'est-à-dire sans questionner contribuable par contribuable : se baser sur l'enregistrement des baux.

Lorsque l'on enregistre un bail, nous devons au moins mentionner les identités du bailleur et du preneur, l'adresse du bien, la durée et le montant du loyer. La taxation des loyers réel peut donc être immédiate.

Oui mais, quid des baux non enregistrés ?
Je sais, c'est obligatoire. Mais à supposer que l'on n'enregistre pas le bail ? On s'expose à des amendes, on ne peut pas indexer, le preneur peut déguerpir sans coup férir, etc. Mais l'administration n'aura pas connaissance non plus d'un bail. Alors on pourrait se tourner vers la taxe maison non occupée avec un montant par mètre de façade comme dans beaucoup de communes.

Vos avis ?

Du tout. J'ai l'honnêteté de penser qu'il y a bien quelqu'un qui a eu l'idée de se baser sur l'enregistrement... tout comme il y a certainement une demi douzaine de ses collègues derrière qui sont prêts avec une batterie d'exceptions et de cas particuliers à intégrer histoire de rendre le tout totalement indigeste

Mais mon interrogation initiale était : si l'on se base sur l'enregistrement, comment peut-on taxer un loyer dont le bail n'est pas enregistré.

S'en est suivie une digression.

Mais mon interrogation initiale était : si l'on se base sur l'enregistrement, comment peut-on taxer un loyer dont le bail n'est pas enregistré.

Je n'oublierai jamais que c'est grâce à vous que la notion de transmogrification m'est parvenue ! Dois-je vous dire que je la replace plusieurs fois par jour, avec grand succès !

H

rexou a écrit :

Chokotoff a écrit :

Mais mon interrogation initiale était : si l'on se base sur l'enregistrement, comment peut-on taxer un loyer dont le bail n'est pas enregistré.

J'ai soudain envie de vous poser une question : avez-vous un rapport direct ou indirect avec l'institut emile vandervelde ??? 

Je n'en ai absolument aucun et n'ai soudain aucune, mais alors aucune envie d'avoir un quelconque rapport avec cet institut. Ni celui Jean Gol, ni... ni...
Faut pas déconner non plus.