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Puis-je l'indexer ?
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- Fred05
- Pimonaute
Puis-je l'indexer ?
Fred05 a écrit :Bonjour ,
Je suis propriétaire et j'ai une question concernant l'indexation des loyers en fonction du PEB.
J'ai une locataire qui a eu sa date d'anniversaire d'indexation du PEB au mois de Septembre et a un PEB E. Est-ce que celui-ci doit être indexé à 50% dès le mois de novembre ? Ou celui-ci sera indexé à 50% à la prochaine date d'anniversaire en Septembre 2023 ?Merci d'avance pour votre réponse.
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Wallonie
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Re : Puis-je l'indexer ?
PIM a écrit :Fred05 a écrit :Bonjour ,
Je suis propriétaire et j'ai une question concernant l'indexation des loyers en fonction du PEB.
J'ai une locataire qui a eu sa date d'anniversaire d'indexation du PEB au mois de Septembre et a un PEB E. Est-ce que celui-ci doit être indexé à 50% dès le mois de novembre ? Ou celui-ci sera indexé à 50% à la prochaine date d'anniversaire en Septembre 2023 ?Merci d'avance pour votre réponse.
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Wallonie
Pour autant que le bail soit enregistré: vous pouvez indexer à 100 % pour la date anniversaire du bail (et pas de la locataire 
) de septembre 2022. La limitation à 50 % résultant du PEB E sera d'application pour septembre 2023.
ps: j'ai déplacé votre question ici (il ne faut pas mélanger les sujets)
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- Fred05
- Pimonaute
Re : Puis-je l'indexer ?
Merci pour votre réponse claire, désolé pour le mélange de sujet.
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