Équipement "bonus"

Mme.D a écrit :

Bonjour à tous,

Fraichement arrivée, j'espère trouver réponses à mes nombreuses questions auprès de vous.

Notre aventure a commencé il y a un an, nouveaux propriétaires d'un appartement que nous souhaitions mettre en location. Les anciens propriétaires souhaitant rester dans le logement le temps de trouver autre chose, nous avons juste aménager une petite location dans l'acte du notaire mais pas encore de réel contrat de bail.

Les voilà partis et les interrogations se suivent... Internet m'aide beaucoup mais il reste surtout un point que nous souhaitons éclaircir pour ne pas avoir de mauvaises surprises :

en partant, ils ont laissés un frigo/congélateur et un micro-onde (non intégrés dans la cuisine). Nous pensons les laisser pour les locataires suivants comme bonus sans devoir forcément les renouveller si jamais ils venaient à tomber en panne.
La question étant donc : y-a-t-il possibilité d'inclure ces appareils dans l'appartement (pour ne pas qu'ils partent avec à leur départ) sans pour autant devoir les remplacer un jour ?

Petite question bonus: nous sommes au RDC d'une petite copropriété sans syndic, nous souhaiterions redonner une petite beauté au couloir (recoller des plinthes et remettre une couche de couleur identique). On le ferait à nos frais. Faut-il avoir une autorisation écrite des autres propriétaires ?

Merci d'avance pour vos réponses

Bienvenue.

q1: il suffit de le prévoir dans le bail
q2: copropriété sans syndic ? Danger !
Il faut soit un syndic, soit une renonciation au régime de la copropriété.
Quoi qu'il en soit, il faut l'accord des autres copropriétaires pour l'aménagement des parties communes. Et acté.

Désolée pour le doublon, encore une petite question 

Je me perds dans le calcul du nombre de personne qui peuvent habiter sur place...
Le total à prendre en considération comprend-t-il les chambres ?

Nous avons 2 chambres (12 et 10m2) et +- 50m2 pour cuisine, salon, salle à manger.

Si on prend le tout = 72m2, c'est 28m2 pour 2 personnes et 5m2 par personne supplémentaire -> 10 personnes ?!!!
Ou alors on prend uniquement les pièces de vie commune et pour 50m2 on met 6 personnes ?

J'espère bien qu'ils ne viendront pas à 10 pour 2 chambres mais je préfère être nette dans le bail car j'ai lu certains topics qui m'ont fait peur 

Merci et belle journée

§ 4. Le logement respecte les normes suivantes :
  1° toute pièce utilisée comme chambre doit comporter au minimum une superficie utilisable de 6,00 m 2 lorsqu'elle est utilisée par deux personnes et au minimum une superficie utilisable de 9,00 m 2 lorsqu'elle est utilisée par trois personnes;
  2° la pièce exclusivement affectée à la cuisine ne peut servir de chambre;
  3° la pièce principalement affectée au séjour ne peut servir de chambre lorsque le ménage comprend un ou plusieurs enfants de plus de 6 ans;
  4° le logement comporte au moins deux pièces à usage de chambre lorsque le ménage comprend un ou plusieurs enfants de plus d'an;
  5° le logement comporte un nombre suffisant de pièces à usage de chambre de telle sorte qu'un enfant de plus de 10 ans ne doive pas partager sa chambre avec un enfant de sexe différent.

Ceci étant, si vous mentionnez la composition familiale au moment de louer, il est de la responsabilité du locataire de respecter la loi...

Merci pour vos réponses !

Je me sens déjà un peu plus sereine par rapport à la réalisation du bail

Si je devais être votre candidat locataire, je n'accepterais pas la mise à disposition aux conditions proposées. Des appareils ne faisant pas partie de la location mais dont le locataire serait entièrement responsable, en toutes circonstances.

Oubli des occupants ? ou volonté expresse ?

Petite question bonus: nous sommes au RDC d'une petite copropriété sans syndic, nous souhaiterions redonner une petite beauté au couloir (recoller des plinthes et remettre une couche de couleur identique). On le ferait à nos frais. Faut-il avoir une autorisation écrite des autres propriétaires ?

Quelle est l'ancienneté du frigo/congélateur ? Quand a-t-il été  mis en fonction ?
Et le bailleur voudrait que le locataire qui disposerait de celui-ci le répare /remplace en cas de panne  dont il ne serait pas responsable ? J'ai déjà eu un frigo/congélateur dont un compresseur a rendu l'âme avant 5 ans d'utilisation.
Dans le cas de figure, si j'ai bien compris, ce serait à la charge du locataire.
Où serait le prétendu bonus ?
Le locataire a avantage à se procurer lui-même le frigo/congélateur dont il a besoin.

GT a écrit :

Quelle est l'ancienneté du frigo/congélateur ? Quand a-t-il été  mis en fonction ?
Et le bailleur voudrait que le locataire qui disposerait de celui-ci le répare /remplace en cas de panne  dont il ne serait pas responsable ? J'ai déjà eu un frigo/congélateur dont un compresseur a rendu l'âme avant 5 ans d'utilisation.
Dans le cas de figure, si j'ai bien compris, ce serait à la charge du locataire.
Où serait le prétendu bonus ?
Le locataire a avantage à se procurer lui-même le frigo/congélateur dont il a besoin.

Je n'ai pas la même compréhension que vous de la position de Mme.D.
Seule elle pourra confirmer qu'elle est la bonne interprétation.
J'ai compris que son intention était de mettre les appareils à disposition.
J'ai compris que si les appareils venaient à "mourrir", elle n'envisageait pas de les remplacer.
Dans ma compréhension, le bonus pour les locataires est que si les appareils fonctionnent pendant toute la location, ils ne doivent pas investir pour s'équiper et que si les appareils viennent à être défaillants, cela leur permet de ne s'équiper qu'à ce moment-là.
Comme un déménagement est une source de frais, c'est un "bonus" de pouvoir reporter la nécessité d'acquérir ces appareils.

Dans la mesure où il est clairement annoncé, dès les visites, que la location et le loyer ne comprennent pas ces appareils qui pourront, si le locataire le souhaite, être mis gracieusement à disposition, je ne vois pas où est le souci.
Et si le locataire n'en a pas usage, parce que comme sa brosse à dent, ça lui paraît trop personnel, le bailleur aura le choix soit de stocker l'équipement pour un locataire ultérieur, soit d'en faire don à une association d'aide de personnes défavorisées de son choix.
(Les frigos, ça intéresse toujours quelqu'un.  Au passage, les étudiants sont aussi souvent grand consommateurs de frigos )

Et à la sortie, si le frigo et/ou le four sont morts, il va de soi qu'ils n'auront pas à être remplacés par le locataire : la location ne les comprenait pas.

Pour ma part ce cas de figure s'est déjà présenté plusieurs fois.  J'ai été transparent lors des mises en location.  Les locataires ont toujours voulu garder les frigos (les cuisinières pas toujours).  Je fais un document annexe de mise à disposition gratuite des objets qui précise qu'en cas de panne je ne les remplace pas.  J'ai un stock d'appareils en attente qui me ressert de temps à autre (notamment en été quand je vais recevoir du monde).