Bien en infraction urbanistique

Marc Tof · #1 15-12-2022 16:14:51

Bonjour,

Que pensez-vous d'un agent immobilier qui vend un bien en infraction urbanistique et qui demande de déclarer par écrit qu'on est au courant de la situation urbanistique du bien et qu'on est sans recours contre le vendeur?

Merci pour vos réponses.

grmff · #2 15-12-2022 16:21:28

Marc Tof a écrit :

Bonjour,
Que pensez-vous d'un agent immobilier qui vend un bien en infraction urbanistique et qui demande de déclarer par écrit qu'on est au courant de la situation urbanistique du bien et qu'on est sans recours contre le vendeur?
Merci pour vos réponses.

Tout se vend, et tout s'achète. Tant qu'on sait ce qu'on achète, pourquoi pas.

Vous pouvez acheter pour raser, pour transformer en profondeur, ou pour faire une bonne affaire parce que vous savez qu'il sera simple, pour vous, de régulariser. Ou parce que vous êtes un peu joueur...

L'important est effectivement de savoir que c'est en infraction, pourquoi c'est en infraction, qu'est-ce que la ville en pense, et quelles sont leurs demandes. Voire quelle serait la procédure éventuelle en cours.

rexou

Label · #3 15-12-2022 18:14:30

Marc Tof a écrit :

Bonjour,
Que pensez-vous d'un agent immobilier qui vend un bien en infraction urbanistique et qui demande de déclarer par écrit qu'on est au courant de la situation urbanistique du bien et qu'on est sans recours contre le vendeur?

J'en pense du bien. Il expose la situation, sans ambiguïté. A prendre ou à laisser, mais c'est clair.

PIM, GT, rexou

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