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Héritage usufruit

Vagabonde
Pimonaute
Inscription : 08-01-2018
Messages : 8

Héritage usufruit

Bonjour,

Mes parents ont divorcé il y a une cinquantaine d'années et mon père s'est remarié.
Son épouse actuelle est en maison de retraite et un avocat s'occupe l'administration de ses biens depuis peu. Elle a deux enfants d'un premier mariage.
Papa, âgé de 86 ans, vit donc seul dans leur maison.
Ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple.
Je viens d'apprendre que bien que la maison est au nom de son épouse "pour la nue propriété et mon père, ainsi que son épouse, ensemble, pour l'usufruit, usufruit réversible en totalité sur la tête du survivant d'eux. Ils conserveront cet usufruit pendant leur vie et jusqu'au décès du survivant d'eux, à leur profit conjointement pendant la vie des deux usufruitiers et ensuite au profit du survivant d'eux, en faveur duquel ledit usufruit sera réversible pour la totalité."

Question : je suppose que lorsque mon père et son épouse seront décédés je n'ai aucun droit pour l'héritage de cette maison, uniquement sur les comptes bancaires de mon père... et ceci à condition que son épouse soit décédée avant lui?

Et si c'est le cas, peut-il faire quelque chose pour moi de son vivant afin de changer cela? L'acte de cette maison ayant été rédigé alors qu'il avait perdu contact avec moi, contact qui s'est rétabli depuis quelques années. C'est moi qui à présent m'occupe de lui, je joue au chauffeur depuis qu'il ne conduit plus, je gère ses rendez-vous, etc.

Merci d'avance pour vos conseils.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 228

Re : Héritage usufruit

Pour la maison, il ne peut rien faire pour vous. L'usufruit s'éteindra à son décès. Et il ne peut donner plus que ce qu'il a.

Pour les comptes bancaires, ce qui est à son nom seul vous reviendra, meme si votre belle mère lui survit, sauf testament.
En cas de testament, vous avez droit au minimum à une part réservataire.


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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Vagabonde
Pimonaute
Inscription : 08-01-2018
Messages : 8

Re : Héritage usufruit

Voici qui est très clair, un très grand merci Grmff!

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 10 754

Re : Héritage usufruit

Vagabonde a écrit :

Bonjour,

Mes parents ont divorcé il y a une cinquantaine d'années et mon père s'est remarié.
Son épouse actuelle est en maison de retraite et un avocat s'occupe l'administration de ses biens depuis peu. Elle a deux enfants d'un premier mariage.
Papa, âgé de 86 ans, vit donc seul dans leur maison.
Ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple.
Je viens d'apprendre que bien que la maison est au nom de son épouse "pour la nue propriété et mon père, ainsi que son épouse, ensemble, pour l'usufruit, usufruit réversible en totalité sur la tête du survivant d'eux. Ils conserveront cet usufruit pendant leur vie et jusqu'au décès du survivant d'eux, à leur profit conjointement pendant la vie des deux usufruitiers et ensuite au profit du survivant d'eux, en faveur duquel ledit usufruit sera réversible pour la totalité."

Qui détient la totalité les droits de nue-propriété sur la maison? l'épouse.
Je ne comprends pas qu'elle puisse détenir sur le même bien des droits d'usufruit et de nue-propriété.

Des éléments doivent m'échapper.

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