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Indexation au prorata

Tlp
Pimonaute
Inscription : 29-12-2022
Messages : 5

Indexation au prorata

Bonjour,

Le certificat PEB n'a pas été fait lors de la mise en location (années1990).
Le bail est enregistré.
L'indexation ne peut pas se faire, vu le non PEB.
date d'indexation : 1er mai
on ne peut pas indexer entre octobre 2022 et septembre 2023 (?)
Rien ? ou au prorata : le 1er mai 2023, j'indexe avec indice départ mai 2022 et indice d'arrivée 30 septembre 2022.
si c'est pas clair, j'allumerai la lumière (;-)))
merci d'avance de vos réactions

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PIM
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Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Indexation au prorata

Tlp a écrit :

Bonjour,

Le certificat PEB n'a pas été fait lors de la mise en location (années1990).
Le bail est enregistré.
L'indexation ne peut pas se faire, vu le non PEB.
date d'indexation : 1er mai
on ne peut pas indexer entre octobre 2022 et septembre 2023 (?)
Rien ? ou au prorata : le 1er mai 2023, j'indexe avec indice départ mai 2022 et indice d'arrivée 30 septembre 2022.
si c'est pas clair, j'allumerai la lumière (;-)))
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Région concernée ?


Erik DECKERS
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Tlp
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Re : Indexation au prorata

Bruxelles (j'avais oublié de le mentionner)

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PIM
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Re : Indexation au prorata

Je suppose que vous avez pratiqué l'indexation de mai 2022.
Vous ne pouvez pas indexer pour celle de mai 2023.

Faites procéder au certificat PEB.


Erik DECKERS
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Tlp
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Re : Indexation au prorata

meme pas pour la période de juin / septembre 2022 ?

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PIM
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Re : Indexation au prorata

Tlp a écrit :

meme pas pour la période de juin / septembre 2022 ?

Sorry: non.


Erik DECKERS
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Tlp
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Re : Indexation au prorata

ok
merci

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rexou
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Re : Indexation au prorata

PIM a écrit :
Tlp a écrit :

meme pas pour la période de juin / septembre 2022 ?

Sorry: non.

Vous pouvez parfaitement faire faire un PEB et indexer normalement à l'échéance de mai 2023.

Indexer pour juin à septembre 2022 attirerait inutilement l'attention de votre locataire avec un intérêt casi-nul.

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Tlp
Pimonaute
Inscription : 29-12-2022
Messages : 5

Re : Indexation au prorata

Merci pour toutes vos réponses.

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