Y a-t-il un créneau horaire pour tenir une AG (ordinaire) ?

baloo · #1 03-01-2023 14:41:33

Certains Syndic convoquent leur ouailles à 17h00 pour prises des présences à partir de 16h30.

N’est-ce pas à considérer comme étant un peu tôt, surtout si l’on vient de la province et qu’on a la chance d’avoir un boulot, ou suis-je encore de la vieille école ?

Je comprends que es syndic ont aussi droit à une vie de famille, mais les copropriétaires ont droit à pouvoir participer, même éventuellement à distance…

Quel est l’usage ?

Merci d'avance pour vos expériences et réactions.

rexou · #2 03-01-2023 14:55:19

Tout est question de convention entre les parties. Voir ce que stipule le contrat d'une part, et la disponibilité des uns et des autres d'autre part. Il peut être décidé en AG de modifier les heures de début des AG suivantes.

D'autre part, si le quorum est insuffisant, l'AG ne pourra pas délibérer valablement et tout le monde aura perdu du temps et de l'argent.

grmff · #3 03-01-2023 14:56:29

Je ne sais s'il y a un "usage". Pour chaque copropriété il y a un usage, je suppose.

Il est vrai que le fait d'avoir des AG le soir bousille un peu la vie de famille et la tranquillité pour le syndic. Certains syndics ont plus de 200 AG par an, spécifiquement quand il s'agit de petites copropriétés. Histoire d'avoir une masse suffisante pour avoir un prix "bas"

Alors, j'ai pu constater qu'au moins pour une AG que je connais depuis trèèèèèès longtemps, les AG se faisaient à 18h30. Et l'an dernier, l'AG a été fixée à 16H30. L'an prochain, après discussion en AG (donc avec ceux qui étaient là...), elle se fera même à 14H30...

rexou · #4 03-01-2023 14:57:00

La plupart du temps, une AG débute entre 18 et 20 heures.

baloo · #5 03-01-2023 15:24:43

Merci !

rexou · #6 03-01-2023 18:06:38

grmff a écrit :

Alors, j'ai pu constater qu'au moins pour une AG que je connais depuis trèèèèèès longtemps, les AG se faisaient à 18h30. Et l'an dernier, l'AG a été fixée à 16H30. L'an prochain, après discussion en AG (donc avec ceux qui étaient là...), elle se fera même à 14H30...

Pourquoi pas ? Par exemple dans le cas d'une petite copro dont les CP sont tous pensionnés c'est une bonne idée.

GT · #7 04-01-2023 07:51:09

Créneau horaire d'une AG suppose une heure de début et une heure de fin d'AG.

J'ai pu constater que des syndics fixaient unilatéralement une durée réduite d''AG de sorte que celle-ci était menée au pas de charge sans réaction des membres (très heureux que ce qu'ils considèrent comme une corvée se termine au plus tôt et voulant éviter les frais d'une AG de continuation pour vider l'ordre du jour).

Le perturbateur sera considéré, pour reprendre un terme utilisé régulièrement sur ce forum, comme un emmerdeur.

aqueduc · #8 04-01-2023 09:26:02

Bonjour,
Bonne année à tous.
Pour ma part j'ai l'expérience d'un syndic qui fixe l'AG dans ses locaux, à 11H le matin. Personne n'y va. La deuxième AG est prévue à 18H30 dans un grand local. Comme il n'y a plus de problème de quorum pour cette deuxième AG le syndic est certain qu'elle aura lieu. Ceci évite également les frais de location d'une salle pour une première AG qui pourrait ne pas se tenir faute de quorum.

Dernière modification par aqueduc (04-01-2023 09:27:39)

grmff · #9 04-01-2023 09:52:04

aqueduc a écrit :

Bonjour,
Bonne année à tous.
Pour ma part j'ai l'expérience d'un syndic qui fixe l'AG dans ses locaux, à 11H le matin. Personne n'y va. La deuxième AG est prévue à 18H30 dans un grand local. Comme il n'y a plus de problème de quorum pour cette deuxième AG le syndic est certain qu'elle aura lieu. Ceci évite également les frais de location d'une salle pour une première AG qui pourrait ne pas se tenir faute de quorum.

Cette méthode n'est pas normale. C'est une manière de détourner la loi. De mémoire, Luc avait fait annuler des AG basées sur ce concept.

GT · #10 04-01-2023 09:54:15

aqueduc a écrit :

Bonjour,
Bonne année à tous.
Pour ma part j'ai l'expérience d'un syndic qui fixe l'AG dans ses locaux, à 11H le matin. Personne n'y va. La deuxième AG est prévue à 18H30 dans un grand local. Comme il n'y a plus de problème de quorum pour cette deuxième AG le syndic est certain qu'elle aura lieu. Ceci évite également les frais de location d'une salle pour une première AG qui pourrait ne pas se tenir faute de quorum.

Les contrats de syndic que j'ai déjà consultés prévoient des honoraires dont le syndic est le bénéficiaire en ce qui concerne les AG qui se tiennent suite à l'absence de la réalisation du quorum requis pour l'AG convoquée (nécessitant une seconde AG).

GT · #11 04-01-2023 09:56:55

grmff a écrit :

aqueduc a écrit :
Bonjour,
Bonne année à tous.
Pour ma part j'ai l'expérience d'un syndic qui fixe l'AG dans ses locaux, à 11H le matin. Personne n'y va. La deuxième AG est prévue à 18H30 dans un grand local. Comme il n'y a plus de problème de quorum pour cette deuxième AG le syndic est certain qu'elle aura lieu. Ceci évite également les frais de location d'une salle pour une première AG qui pourrait ne pas se tenir faute de quorum.
Cette méthode n'est pas normale. C'est une manière de détourner la loi. De mémoire, Luc avait fait annuler des AG basées sur ce concept.

De mémoire, il me semble que la décision du juge de paix a été publiée dans une revue immobilière.

aqueduc · #12 04-01-2023 10:17:33

Merci pour avoir attiré mon attention sur l'illégalité du procédé. J'en informerai le syndic lorsqu'il convoquera l'AG de l'an prochain pour autant que je trouve des précisions sur le jugement auquel il est fait référence.

Y a-t-il un créneau horaire pour tenir une AG (ordinaire) ?

Y a-t-il un créneau horaire pour tenir une AG (ordinaire) ?

Re : Y a-t-il un créneau horaire pour tenir une AG (ordinaire) ?

Re : Y a-t-il un créneau horaire pour tenir une AG (ordinaire) ?

Re : Y a-t-il un créneau horaire pour tenir une AG (ordinaire) ?

Re : Y a-t-il un créneau horaire pour tenir une AG (ordinaire) ?

Re : Y a-t-il un créneau horaire pour tenir une AG (ordinaire) ?

Re : Y a-t-il un créneau horaire pour tenir une AG (ordinaire) ?

Re : Y a-t-il un créneau horaire pour tenir une AG (ordinaire) ?

Re : Y a-t-il un créneau horaire pour tenir une AG (ordinaire) ?

Re : Y a-t-il un créneau horaire pour tenir une AG (ordinaire) ?

Re : Y a-t-il un créneau horaire pour tenir une AG (ordinaire) ?

Re : Y a-t-il un créneau horaire pour tenir une AG (ordinaire) ?

Pied de page des forums