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Le point "divers" généralement mis en fin d'AG est un point fourre-tout, qui ne sert qu'à informer. Pas à décider.
Pour qu'une décision soit prise, il faut un point précis, avec une proposition précise, qui peut être débattue et ensuite votée par pour, contre, abstention. Rien de plus, sinon tout est discutable.
Si vous demandez au syndic de mettre un point "divers", cela n'a aucun sens de tenter de faire annuler l'AG. Le syndic va vous rire au nez. Le juge va vous débouter. Sur la forme, vous avez raison: le syndic n'a pas à discuter les points que les proprios demandent de mettre à l'ordre du jour. Mais sur le fonds, cela n'a aucun sens d'exiger de mettre un point "divers" à l'ordre du jour...
Oui mais vous ne fumez pas des chipolatas!
Personne ne peut méjuger de la pertinence d'une demande d'ajout à l'ordre du jour d'une AG,
l'AG n'est pas seulement "vote" mais aussi "débattre"...
Le syndic n'a pas à refuser de l'inclure dans sa liste.
(vécu hein!) Pourquoi prendre le risque? ça coute un pont quand vous avez un CP nommé K.dans votre ACP qui est procédurier, il est parvenu à faire annuler trois AG, c'est pas rien hein!
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un trèsss grand merciii à toi pour tes infos
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Le point "divers" généralement mis en fin d'AG est un point fourre-tout, qui ne sert qu'à informer. Pas à décider.
Pour qu'une décision soit prise, il faut un point précis, avec une proposition précise, qui peut être débattue et ensuite votée par pour, contre, abstention. Rien de plus, sinon tout est discutable.
Si vous demandez au syndic de mettre un point "divers", cela n'a aucun sens de tenter de faire annuler l'AG. Le syndic va vous rire au nez. Le juge va vous débouter. Sur la forme, vous avez raison: le syndic n'a pas à discuter les points que les proprios demandent de mettre à l'ordre du jour. Mais sur le fonds, cela n'a aucun sens d'exiger de mettre un point "divers" à l'ordre du jour...
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Bonjour ,
Mon syndic a refusé de mettre à l'ordre du jour un point divers ...
Pouvez-vous me dire svp si il a le droit de refuser ce point ou pas???
Et que faire maintenant ??
Un grand merciii pour votre aide
Mettre à l'ordre du jour un "point divers" ? Avez-vous un sujet particulier dont vous voulez débattre en AG ? Si oui, lequel ? Et vous devez formuler votre demande en mentionnant clairement la nature de votre demande.
Vous pouvez demander au syndic de mettre un point précis à l'ordre du jour. Par exemple concernant le nettoyage, l'ascenseur, ou tout autre chose précise en rapport avec la gestion de l'immeuble. Avec ou sans décision à prendre (vote). Cela peut être "rappel du jour de sortie des poubelles" par exemple.
Mais "point divers", ce n'est pas un sujet. En fin d'AG, il est d'usage de faire un tour de table où sont évoqués les "points divers" sans que ceux-ci ne puissent faire l'objet d'un vote.
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Merciii pour tes réponses ... maintenant il est trop tard pour mettre cela puisque l'AG est la semaine prochaine ...Je pensais nullement le menacer mais directement me tourner vers l'IPI
l'IPI vous répondra "notre affilié n'a commit aucune faute déontologique, votre doléance relève du juge de paix" et si vous allez chez le juge de paix, le syndic ne manquera pas d'arborher l'étendart du "pas fautif puisque l'ipi le dit".........
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Merciii pour tes réponses ... maintenant il est trop tard pour mettre cela puisque l'AG est la semaine prochaine ...Je pensais nullement le menacer mais directement me tourner vers l'IPI
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Un très grand merciii pour ta réponse ... Je dois demander de le faire inscrire dans le PV pour la validation de l'A.G ? Utile ou une perte de temps de déposer une plainte à l'IPI pour un rappel à l'ordre stp??
si vous menacez votre syndic de le dénoncer à l'IPI, il va vous rire au nez!
vous suivez la procédure de la demande d'inscrire à l'ordre du jour ce que vous voulez! point punt! c'est pas SON AG, c'est VOTRE AG (acp bien sur)
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Un très grand merciii pour ta réponse ... Je dois demander de le faire inscrire dans le PV pour la validation de l'A.G ? Utile ou une perte de temps de déposer une plainte à l'IPI pour un rappel à l'ordre stp??
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Bonjour ,
Mon syndic a refusé de mettre à l'ordre du jour un point divers ...
Pouvez-vous me dire svp si il a le droit de refuser ce point ou pas???
Et que faire maintenant ??
Un grand merciii pour votre aide
Le syndic doit inscrire tous les points demandés à l’ordre du jour sans se poser la question sur la pertinence. Il recopie fidèlement la requête pour ne pas modifier la volonté du demandeur fautes d’orthographe comprises. Le syndic n’a pas à interpréter résumer ou autre.
Je le sais car on a un cp qui a obtenu gain de cause et a obtenu d'annulation de l'AG.
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Et ce point divers était important ?
Le syndic inscrit parfois le dernier point "divers" dans lequel on peut parler de tout et de rien mais on ne vote pas dans ce point puisque rien n'est clairement pas défini et un vote n'est pas demandé.
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Bonjour ,
Mon syndic a refusé de mettre à l'ordre du jour un point divers ...
Pouvez-vous me dire svp si il a le droit de refuser ce point ou pas???
Et que faire maintenant ??
Un grand merciii pour votre aide
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