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Désolidarisation sans soulte: possibilité et fonctionnement

evelynev34
Pimonaute assidu
Lieu : battice, liège, belgique
Inscription : 23-02-2008
Messages : 177

Désolidarisation sans soulte: possibilité et fonctionnement

Bonjour à toutes et tous.

Ensemble depuis 28 ans, mon mari et moi divorçons.

Lorsque nous parlions de cette éventuelle issue (quand tout allait bien), il me disait qu'il me laisserait la maison (achetée il y a 3 ans), les meubles, et resterais en indivision du moment que je payais tous les frais inhérents à la maison. Mais notre séparation ne se passant pas au mieux (refus de dialogue de sa part), j'ai quand même préparé une convention pour un divorce par consentement mutuel, dans lequel j'ai noté que mon mari me laissait garder la maison, sous réserve de désolidarisation et sans soulte (en espérant qu'il accepte). De mon côté je ne compte pas lui demander de payer de pension alimentaire pour nos 4 enfants (22, 20, 16 et 4 ans) ni lui réclamer la moitié des frais.

Je voulais donc savoir si c'était éventuellement possible d'agir de cette façon et si oui, quelles seront les suites? Devrais je repayer des frais éventuels?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vous souhaite une excellente fin de journée.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 510
Site Web

Re : Désolidarisation sans soulte: possibilité et fonctionnement

evelynev34 a écrit :

Bonjour à toutes et tous.

Ensemble depuis 28 ans, mon mari et moi divorçons.

Lorsque nous parlions de cette éventuelle issue (quand tout allait bien), il me disait qu'il me laisserait la maison (achetée il y a 3 ans), les meubles, et resterais en indivision du moment que je payais tous les frais inhérents à la maison. Mais notre séparation ne se passant pas au mieux (refus de dialogue de sa part), j'ai quand même préparé une convention pour un divorce par consentement mutuel, dans lequel j'ai noté que mon mari me laissait garder la maison, sous réserve de désolidarisation et sans soulte (en espérant qu'il accepte). De mon côté je ne compte pas lui demander de payer de pension alimentaire pour nos 4 enfants (22, 20, 16 et 4 ans) ni lui réclamer la moitié des frais.

Je voulais donc savoir si c'était éventuellement possible d'agir de cette façon et si oui, quelles seront les suites? Devrais je repayer des frais éventuels?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vous souhaite une excellente fin de journée.

Vous n'avez pas d'avocat ?

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GT

max11
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 2 086

Re : Désolidarisation sans soulte: possibilité et fonctionnement

Le premier accord qu'il faudra obtenir, c'est celui de la banque....
Passer de deux emprunteurs responsables du paiement à un seul, ça fait une sacrée différence surtout en début de crédit....

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