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Objets abandonnés dans local commercial

Sospuff
Pimonaute
Inscription : 16-01-2023
Messages : 1

Objets abandonnés dans local commercial

Bonjour,

Premier Post ici, et mon titre est un peu vague... En gros: je suis propriétaire d'un rez-de-chaussée commercial, que les locataires ont quitté il y a un peu plus de deux ans (avec renom et tout le toutim). Ils avaient laissé des objets dans les locaux et (apparemment) possédaient encore un jeu de clés (voir plus loin).

Pendant ces 2 ans, ce local est resté vide. Oui, je sais, c'est long, quel manque à gagner... Depression et autres problèmes de santé mentale m'ont maintenu dans une espèce de paralysie sur le sujet.

Il y a 2 mois, dans une tentative de reprendre le contrôle de ma vie, j'ai fait appel à une société de nettoyage pour me vider tout ça et faire effectuer quelques travaux avant de remettre en location.

Vendredi, mon ex-locataire tente de m'appeler pour me dire qu'il est allé au local et a constaté que ses affaires ont disparu. Je précise que ces objets n'avaient pas de valeur commerciale, et qu'il avait également laissé des déchets spéciaux (biologiques) que j'ai dû faire évacuer selon les normes en vigueur.

Mais moi, n'ayant pas de nouvelles une seule fois en deux ans, j'ai supposé qu'il n'en avait plus rien à cirer et que je pouvais tout jeter...

Je n'ai pas encore osé le rappeler, j'avoue avoir très peur de le faire, sachant qu'il a encore les clés et que la colère peut causer bien des dégâts.. Qui a tort, qui a raison ? Ou au moins, où puis-je trouver une législation ou une jurisprudence sur un cas de ce genre ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

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nokthib
Pimonaute bavard
Inscription : 12-05-2020
Messages : 212

Re : Objets abandonnés dans local commercial

Changez les clés en premier lieu.
Ensuite portez plainte pour violation et envoyez la facture pour ses immondices, en tenant compte des frais de gardiennage pendant deux ans :-)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 192

Re : Objets abandonnés dans local commercial

nokthib a écrit :

Changez les clés en premier lieu.
Ensuite portez plainte pour violation et envoyez la facture pour ses immondices, en tenant compte des frais de gardiennage pendant deux ans :-)

Changer les clés est en effet une première bonne chose à faire.
Porter plainte sera sans effet, mais aura le mérite de recadrer l'ancien locataire quant à la limite de ses droits. Si vous avez une preuve.
Lui présenter une facture... pourquoi pas ? Mais s'il ne la paie pas n'insistez pas (ou négociez un accord). Ne partez pas en guerre et en justice, ce serait perdre du temps et de l'argent.

Un locataire qui donne son renon et quitte les lieux remet aussi les clés. Il n'a donc plus aucun droit d'entrer dans les lieux qu'il louait. Lors de cette remise des clés, il doit avoir débarrassé tous ses effets (sauf convention écrite contraire bien sur) et ce qui reste peut être enlevé à ses frais. Ceci dit, si vous n'avez jamais écrit pour réclamer l'enlèvement et fait constater lors de l'état des lieux de sortie (si existant) la présence d'effets encombrants, aucun juge ne vous accordera un dédommagement deux ans plus tard. Même avec une facture pour enlèvement d'objets chimiques... Donc, soit vous lui faites peur et il paie, soit vous oubliez le côté financier.

Dès la minute où il vous remet les clés et quitte les lieux, il n'a plus aucun droit ni d'entrer ni d'avoir quoi que ce soit chez vous. Il vous a ECRIT qu'il est venu chez vous pour constater l'absence de ses objets ? Si vous n'avez pas de preuve écrite, laissez tomber la plainte...

Enfin, c'est vous qui avez peur ??? Mais de quoi ??? Changez la serrure et s'il essaie de la forcer alors là déposez plainte sans hésiter ! Vous êtes chez vous nom de d..

Vous avez attendu deux ans pour tout jeter. J'aurais attendu deux heures. Et c'est déjà beaucoup.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 147
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Re : Objets abandonnés dans local commercial

Sospuff a écrit :

Bonjour,

Premier Post ici, et mon titre est un peu vague... En gros: je suis propriétaire d'un rez-de-chaussée commercial, que les locataires ont quitté il y a un peu plus de deux ans (avec renom et tout le toutim). Ils avaient laissé des objets dans les locaux et (apparemment) possédaient encore un jeu de clés (voir plus loin).

Pendant ces 2 ans, ce local est resté vide. Oui, je sais, c'est long, quel manque à gagner... Depression et autres problèmes de santé mentale m'ont maintenu dans une espèce de paralysie sur le sujet.

Il y a 2 mois, dans une tentative de reprendre le contrôle de ma vie, j'ai fait appel à une société de nettoyage pour me vider tout ça et faire effectuer quelques travaux avant de remettre en location.

Vendredi, mon ex-locataire tente de m'appeler pour me dire qu'il est allé au local et a constaté que ses affaires ont disparu. Je précise que ces objets n'avaient pas de valeur commerciale, et qu'il avait également laissé des déchets spéciaux (biologiques) que j'ai dû faire évacuer selon les normes en vigueur.

Mais moi, n'ayant pas de nouvelles une seule fois en deux ans, j'ai supposé qu'il n'en avait plus rien à cirer et que je pouvais tout jeter...

Je n'ai pas encore osé le rappeler, j'avoue avoir très peur de le faire, sachant qu'il a encore les clés et que la colère peut causer bien des dégâts.. Qui a tort, qui a raison ? Ou au moins, où puis-je trouver une législation ou une jurisprudence sur un cas de ce genre ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Il faut vérifier ce que vous entendez par "que les locataires ont quitté il y a un peu plus de deux ans (avec renom et tout le toutim). " : puisqu'apparemment  il s'agit d'un bail commercial, ne fallait-il pas passer par la case juge de paix ? Est-ce fait ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 192

Re : Objets abandonnés dans local commercial

PIM a écrit :

Il faut vérifier ce que vous entendez par "que les locataires ont quitté il y a un peu plus de deux ans (avec renom et tout le toutim). " : puisqu'apparemment  il s'agit d'un bail commercial, ne fallait-il pas passer par la case juge de paix ? Est-ce fait ?

Si l'(ex) locataire veut jouer la carte du bail qui n'est pas résilié, cela implique aussi que les loyers sont dus durant ces deux dernières années. Je doute qu'il s'engage sur ce terrain... devil

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