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Les propriétaires de bornes obligés de les déclarer

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 185
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Les propriétaires de bornes obligés de les déclarer

Nul n’est censé ignorer la loi dit le dicton. Peu de propriétaires savent pourtant qu’ils doivent déclarer leur borne de recharge aux gestionnaires de réseau, sous peine d’amende.

La suite sur
https://gocar.be/fr/actu-auto/electriqu … ire-reseau?


Erik DECKERS
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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 3 188

Re : Les propriétaires de bornes obligés de les déclarer

PIM a écrit :

Nul n’est censé ignorer la loi dit le dicton. Peu de propriétaires savent pourtant qu’ils doivent déclarer leur borne de recharge aux gestionnaires de réseau, sous peine d’amende.

La suite sur
https://gocar.be/fr/actu-auto/electriqu … ire-reseau?

et pour la région Bruxelloise? ............


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
U.E.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 10 754

Re : Les propriétaires de bornes obligés de les déclarer

copropriétaire engalère a écrit :
PIM a écrit :

Nul n’est censé ignorer la loi dit le dicton. Peu de propriétaires savent pourtant qu’ils doivent déclarer leur borne de recharge aux gestionnaires de réseau, sous peine d’amende.

La suite sur
https://gocar.be/fr/actu-auto/electriqu … ire-reseau?

et pour la région Bruxelloise? ............

"il est toutefois nécessaire de déclarer ces bornes de recharge, comme l’exigent les législations régionales, à la fois en Flandre et en Wallonie."

Rien n'empêche un pimonaute de chercher à identifier une éventuelle législation bruxelloise imposant la déclaration des bornes de recharge en interrogeant par exemple Sibelga le gestionnaire de réseau.

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copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 3 188

Re : Les propriétaires de bornes obligés de les déclarer

GT a écrit :

"il est toutefois nécessaire de déclarer ces bornes de recharge, comme l’exigent les législations régionales, à la fois en Flandre et en Wallonie."

Rien n'empêche un pimonaute de chercher à identifier une éventuelle législation bruxelloise imposant la déclaration des bornes de recharge en interrogeant par exemple Sibelga le gestionnaire de réseau.

Félicitation pour la pertinence de votre copié/collé ainsi que votre suggestion! vous êtes mondial!!!!


"Quand les flatteurs s'assemblent, le diable part dîner en ville."
"Moi, je dis qu'il existe une société secrète avec des ramifications dans le monde entier, qui complote pour répandre la rumeur qu'il existe un complot universel."
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