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Caution non versée= bail nul?

Xavier B
Pimonaute
Inscription : 18-07-2022
Messages : 13

Caution non versée= bail nul?

Bonjour à tous,

J'ai signé un petit contrat de location pour deux box de garage à un voisin. J'avais indiqué qu'il m'avait donné la caution en liquide , erreur de ma part, mais il ne m'a rien donné ( à part des promesses ) . J'ai des sms qui prouvent que je lui réclamais régulièrement, cela dit.

Le locataire me verse le premier mois mais me mène en bateau avec la caution...  Je lui ai fait savoir que le bail est nul puisqu'il n'a jamais versé la caution et je lui demande de vider le garage et de me rendre les clés.  Il quittera à la fin du mois mais me dit que c'est moi qui casse le bail et que donc je suis dans l'illégalité. Il demande que je lui signe un document dont je n'ai pas encore pris connaissance et me parle d'avocat....  Qui a raison?   

D'avancer merci pour vos lumières

Dernière modification par Xavier B (21-01-2023 13:11:09)

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 228

Re : Caution non versée= bail nul?

C'est une erreur d'écrire que vous avez reçu une somme si vous ne l'avez pas reçue, évidemment. Si vous donnez un reçu, il est susceptible de demander le remboursement...

Sinon, même sans que la garantie soit donnée, le bail reste valable.
Et donc il faut voir quelles sont les conditions de résiliation du bail. Etes-vous dans l'illégalité comme il le mentionne? Cela dépend de votre manière de faire, d'écrire, et aussi des clauses du bail.


Grmf!
----------------
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Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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Xavier B
Pimonaute
Inscription : 18-07-2022
Messages : 13

Re : Caution non versée= bail nul?

Merci M. Grmff pour votre réponse . Je n'ai pas signé de reçu.  Je n'ai pas non plu envoyé de renom par recommandé.  J'avoue ne pas avoir fait les choses dans les règles de l'art car il s'agit d'un simple garage et habituellement on s'arrange fort bien... C'est toujours quand il nous arrive un cas particulier qu'on revoit nos méthodes !  J'ai lu qu'un préavis pour un  bail de droit commun était d'un mois. Je ne sais pas si c'est exact. Le locataire clame que si il le voulait, il pourrait rester jusqu'a la fin du  bail , qui est de un an. Cela me semblerait étrange qu'il puisse jouir normalement du bien si il ne respecte pas ses obligations.

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Paul_6
Pimonaute bavard
Inscription : 28-06-2017
Messages : 464

Re : Caution non versée= bail nul?

Xavier B a écrit :

J'ai lu qu'un préavis pour un  bail de droit commun était d'un mois..

Exact si c'est un bail à durée indéterminée. Sinon avec un contrat à durée déterminée, d’un an p.ex., la location prendra fin automatiquement au terme de cette durée. Le gars n'est pas correct, donc virez-le.

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Xavier B
Pimonaute
Inscription : 18-07-2022
Messages : 13

Re : Caution non versée= bail nul?

les garanties locatives ne sont pas obligatoires . Mais si la garantie est exigée par le contrat et qu'elle n'est pas versée, est-ce que cela entraine la nullité du contrat.... Si non , alors cela voudrait dire que n'importe quel locataire peut signer un bail,verser son loyer, ne pas verser la caution et jouir du bien.   Le fait est qu'il ne faut jamais donner les  clés sans avoir la caution en main !   

Il faut savoir qu étant un voisin qui louait déja des garages , il était dans l'embarras car il avait des meubles a stocker qu'il stockait dehors. J'ai cru bien faire en lui donnant les clés tout de suite. Je lui ai même laissé la fin du mois gratuitement.

"Le virement n'est pas passé parce que votre banque n'accepte pas les virements instantanés": ce genre d'excuse.  trois semaines après avoir donné les clés, toujours pas de caution.... la température commencait a monter et donc je lui ai demandé de partir. Il le prend mal . Ces personnes se sentent toujours victimes alors qu'ils vous  causent les pires ennuis. Après ils essayent de se venger de ceux dont ils se croient persécutés.

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