renon bail droit commun

nonox · #1 22-01-2023 11:41:44

smile bonjour a tous quand commence le renon d'un bail droit commun a savoir nous avons racheter un box de garage a bxl et il paye le loyer le 10 du mois dans le bail est indiquez aussi le 10 du mois donc pas de soucis a ce niveau la mais si je dois envoyer un renon c'est le 1er du mois prochain ou a partir du 09 envoyer pour commencer le 10 du mois pour finir evidement le 10 du mois prochain ? ou commence le 1er se fini a la fin du meme mois donc 30ou 31 en general ? merci a vous smile

grmff · #2 22-01-2023 11:50:50

Le congé commence en général le premier jour du mois qui suit la possible réception du recommandé quand il s'agit d'un congé qu'on peut envoyer à tout moment.

Dans votre cas, le congé est de un mois, et ce chiffre est à considérer comme un minimum...

Si j'étais vous, pour pallier à toute contestation, j'enverrai le congé maintenant en disant que le bail se termine au 9 mars.

rexou

nonox · #3 23-01-2023 10:31:32

smile grand merci du conseil qui est très judicieux grmff
a bientôt nonox wink

GT · #4 23-01-2023 11:50:01

nonox a écrit :

bonjour a tous quand commence le renon d'un bail droit commun a savoir nous avons racheter un box de garage a bxl et il paye le loyer le 10 du mois dans le bail est indiquez aussi le 10 du mois donc pas de soucis a ce niveau la mais si je dois envoyer un renon c'est le 1er du mois prochain ou a partir du 09 envoyer pour commencer le 10 du mois pour finir evidement le 10 du mois prochain ? ou commence le 1er se fini a la fin du meme mois donc 30ou 31 en general ? merci a vous

Qu'est-il indiqué dans le bail concernant la date d'entrée en vigueur de celui-ci?

Le bail de location de garage est un bail de droit commun mais pas un bail d'habitation de droit commun.

Apparemment, le bail est un bail écrit ("dans le bail est indiqué aussi le 10 du mois").
Quelle est la durée de ce bail? Est-ce un bail à durée déterminée ou indéterminée ? Comment est rédigée la clause ?Qu'y est-il prévu en matière de préavis ?

Dernière modification par GT (23-01-2023 11:51:34)

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