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renon bail droit commun

nonox
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 08-09-2009
Messages : 102

renon bail droit commun

smile  bonjour a tous  quand commence le renon d'un bail droit commun a savoir  nous avons racheter un box de garage a bxl et  il paye le loyer le 10 du mois dans le bail est indiquez aussi le 10 du mois donc  pas de soucis a ce niveau la mais  si je dois envoyer un renon c'est le 1er du mois prochain ou  a partir du 09 envoyer pour commencer le 10 du mois pour finir evidement le 10 du mois prochain ? ou  commence le 1er se fini a la fin du meme mois   donc  30ou 31  en general ? merci a vous  smile

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 228

Re : renon bail droit commun

Le congé commence en général le premier jour du mois qui suit la possible réception du recommandé quand il s'agit d'un congé qu'on peut envoyer à tout moment.

Dans votre cas, le congé est de un mois, et ce chiffre est à considérer comme un minimum...

Si j'étais vous, pour pallier à toute contestation, j'enverrai le congé maintenant en disant que le bail se termine au 9 mars.


Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!  big_smile

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nonox
Pimonaute assidu
Lieu : bruxelles
Inscription : 08-09-2009
Messages : 102

Re : renon bail droit commun

smile  grand merci du conseil qui est  très judicieux  grmff
a bientôt nonox wink

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 10 754

Re : renon bail droit commun

nonox a écrit :

smile  bonjour a tous  quand commence le renon d'un bail droit commun a savoir  nous avons racheter un box de garage a bxl et  il paye le loyer le 10 du mois dans le bail est indiquez aussi le 10 du mois donc  pas de soucis a ce niveau la mais  si je dois envoyer un renon c'est le 1er du mois prochain ou  a partir du 09 envoyer pour commencer le 10 du mois pour finir evidement le 10 du mois prochain ? ou  commence le 1er se fini a la fin du meme mois   donc  30ou 31  en general ? merci a vous  smile

Qu'est-il indiqué dans le bail concernant la date d'entrée en vigueur de celui-ci?

Le bail de location de garage est un bail de droit commun mais pas un bail d'habitation de droit commun.

Apparemment, le bail est un bail écrit ("dans le bail est indiqué aussi le 10 du mois").
Quelle est la durée de ce bail? Est-ce un bail à durée déterminée ou indéterminée ? Comment est rédigée la clause ?Qu'y est-il prévu en matière de préavis ?

Dernière modification par GT (23-01-2023 11:51:34)

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