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Location d'une partie d'habitation

Kena
Pimonaute
Inscription : 13-04-2022
Messages : 5

Location d'une partie d'habitation

Bonjour à tous,

Ma compagne et moi-même seront sous peu propriétaire d'une maison 4 façades, dont une partie serait destiné à la location.

Les caractéristiques du bien sont les suivantes :

- Surface du logement n°2 à louer : environ 90m²;
- Un seul numéro de parcelle cadastrale, comprenant notre logement et le logement n°2 (à louer);
- Deux numéros de police, XX et XX A apparaissent en façade, mais pas de division réelle au cadastre (Walonmap indique 1 seul numéro);
- Les logements sont à priori tous deux déclarés à la Commune;
- Les logements résultent de la séparation d'un logement unifamilial, une porte ayant simplement été murée;
- Deux certificats PEB existent, un pour chaque logement.
- Chaque logement dispose de son compteur électrique, de son compteur d'eau et de son système de chauffage indépendant.

Mes questions sont les suivantes :

- Ce bien complet peut-il, d'un point de vue "Chèque-Habitat", être considéré comme une habitation unique, le logement n°2 étant dès lors considéré comme un espace mis en location dans une habitation unifamiliale unique?
- Le logement 2 peut-il être loué sans demander d'autorisation? Quels sont les risques/avantages?
- Si la location est possible, en tenant compte des "Chèques-Habitat", quelle est la formule de bail la plus intéressante?
- Si la location est possible, faut-il déclarer le logement au service Urbanisme, sachant le logement étant actuellement déjà répertorié au service "Logement"?
- D'un point de vue assurance incendie, ce bien complet peut-il prétendre à une assurance unique couvrant l'ensemble? Ou une assurance spécialisée pour locataire est-elle obligatoire?

Tout autre remarque/idée par rapport à la situation est la bienvenue, n'hésitez pas!

Merci beaucoup!

Dernière modification par Kena (24-01-2023 15:41:51)

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YAKA
Pimonaute intarissable
Lieu : Charleroi
Inscription : 04-03-2010
Messages : 552

Re : Location d'une partie d'habitation

Bonjour,

Si le cadastre indique une maison unifamiliale, c'est que la "séparation" des 2 entités n'a pas été actées numérotées ou non. 
Seul le service urbanisme de la commune concernée pourra vous donner une réponse officielle, le reste ne serait que pure spéculation wink

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Kena
Pimonaute
Inscription : 13-04-2022
Messages : 5

Re : Location d'une partie d'habitation

Le service urbanisme de la commune que j'ai déjà contacté n'a en effet pas connaissance des deux logements.
Seul le service logement est au courant de leur existance, mais la question n'est pas réellement là...

Cette habitation étant mon premier achat, j'aimerais en effet pouvoir bénéficier des chèques-habitat qui m'aideraient à rénover énergétiquement l'ensemble du bâtiment, dont la partie actuellement en location.

Dernière modification par Kena (25-01-2023 17:37:29)

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 982

Re : Location d'une partie d'habitation

Kena a écrit :

Le service urbanisme de la commune que j'ai déjà contacté n'a en effet pas connaissance des deux logements.
Seul le service logement est au courant de leur existance, mais la question n'est pas réellement là...

Cette habitation étant mon premier achat, j'aimerais en effet pouvoir bénéficier des chèques-habitat qui m'aideraient à rénover énergétiquement l'ensemble du bâtiment, dont la partie actuellement en location.

Je ne comprends pas. J'ai lu :
"Ma compagne et moi-même seront sous peu propriétaire d'une maison 4 façades, dont une partie serait destiné à la location."

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Kena
Pimonaute
Inscription : 13-04-2022
Messages : 5

Re : Location d'une partie d'habitation

Cette partie est déjà actuellement en location, nous ne ferions que reprendre le bail une fois propriétaires.

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Cyril
Pimonaute assidu
Lieu : Anderlues
Inscription : 30-08-2021
Messages : 105

Re : Location d'une partie d'habitation

La partie vendeuse ne peut pas vous renseigner? Ils ont peut-être déjà fait ces recherches

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