Signatures électroniques qualifiées en AG?

Le site https://easy.brussels/wp-content/upload … e-2021.pdf indique qu’il est possible d’utiliser des signatures électroniques qualifiées pour les PVs d’AG (documents à effet juridique et opposables à des tiers)..
En plus d'améliorer l’efficacité/la rapidité, cela permettrait d’obtenir des PVs permettant des recherches dans le texte après archivage, ce qui est impossible aujourd’hui quand les syndics se contentent d’imprimer le texte avant de le faire signer manuellement. Après passage au scanner, on obtient une image, habituellement au format pdf simple (et non un « True PDF ») qui n’est pas exploitable sinon par lecture.
Les notaires font cela assez bien, mais les syndics restent réfractaires, même ceux qui vantent la gestion digitalisée. Les logiciels des syndics permettent l’archivage, mais les documents doivent être au bon format, donc produits avec par exemple MS Word, LibreOffice et/ou Acrobat Reader DC comme expliqué ici : https://eid.belgium.be/fr/faq/comment-s … -dc-0#7328
Pourquoi les syndics ne se mettent-ils pas aux signatures digitales qualifiées comme le reste des services administratifs, banques, hôpitaux, notaires, etc.. J’ai posé la question à plusieurs syndics sans succès : le plus souvent, ils font semblant de comprendre et répondent oui, alors qu’ils se contentent de scanner les PVs signés.
Questions subsidiaires :
- Est-ce que les contrats avec des entreprises extérieures peuvent aussi être signés digitalement selon les mêmes modalités que les PVs ?
- Même question concernant les listes d’émargement en début d’AG (copropriétaires présents et représentés) ?
- Est-ce les paraphes en bas de chaque page disparaissent en présence d'une signature électronique qualifiée ?