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Modalités pour un accord entre voisins de palier

copro1
Pimonaute assidu
Inscription : 02-12-2021
Messages : 39

Modalités pour un accord entre voisins de palier

Quelle pourrait être la meilleure approche pour la situation suivante:

Dans une copropriété, les compteurs d’eau privatifs sont positionnés dans des placards situés dans les halls à chaque étage (2 ou 3 par étage). Pour des raison pratiques/techniques, l’ensemble des copropriétaires est arrivé à la conclusion que c’est le seul endroit dans l’immeuble où un système partagé de traitement d’eau (il y a plusieurs systèmes en lice) peut être installé. L’ACP est d’accord pour autoriser l’installation.

En principe, cet investissement sera à charge de chaque propriétaire au prorata. Par exemple, si le coût pour 1 système est de 3000€/étage, chacun paiera 1500€ s’il y a 2 appartements à son étage ou 1000€ s’il y a 3 appartements.

Pour l’entretien, chacun devra payer les frais d’entretien (1/2 ou 1/3 selon le cas, mais non proportionnel à la consommation d'eau, pour simplifier). Comment officialiser l’accord entre voisins à ce sujet avant que des litiges surviennent et pour les éviter (par exemple, un occupant - propriétaire ou locataire - refuse ou néglige de payer sa quote-part, ou refuse/néglige de faire ce qui lui incombe à son tour, etc.). Si un copropriétaire vend son appartement, il faut bien sûr aussi que le nouveau propriétaire ou son locataire soient liés par le même accord de voisinage.

Faudrait-il passer par un notaire pour se protéger en cas de litige éventuel?

Notez que le syndic, consulté à ce sujet, ne souhaite pas avoir à gérer ce qu'il considère comme des affaires privatives. Pourrions-nous envisager de demander au syndic de gérer l'ensemble et de distribuer les frais d'entretien (par exemple 1/30e par appartement pour 30 appartements), et sous-traiter l'ensemble de l'entretien à une société extérieure, peut-être le fournisseur?

Vos commentaires et suggestions seront tous bienvenus...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 288

Re : Modalités pour un accord entre voisins de palier

Pour répartir les frais d'installation, le plus simple et le plus cohérent est de comptabiliser un compteur raccordé (un appartement) égale une unité. Indépendamment de la consommation d'eau, de l'étage ou de toute autre considération.

A voir maintenant si ce système est imposé à tous ou si les personnes non intéressées peuvent se désolidariser.

Le syndic applique les décisions de l'AG. Il n'est pas question d'un accord entre voisins, mais d'un nouveau poste dans les charges de l'immeuble. Et bien sur, c'est le syndic qui établit les comptes. Pas les "voisins". Celui qui néglige/refuse de payer sera soumis au même traitement que quiconque en défaut de paiement de ses charges.

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copro1
Pimonaute assidu
Inscription : 02-12-2021
Messages : 39

Re : Modalités pour un accord entre voisins de palier

Vos commentaires font bien avancer mes réflexions, merci. La 1ère étape me semble être de savoir si la majorité des copropriétaires sera favorable à l'installation. Une fois l'installation en place, le syndic répartira la facture facturera comme je le proposais dans on 1er message: si le coût pour 1 système est de 3000€/étage, chacun paiera 1500€ s’il y a 2 appartements reliés à son étage ou 1000€ s’il y a 3 appartements. Si 20 appartements sont reliés (sur 30), et que le syndic a acheté 20 bouteilles dans l'année, chacun paiera 1 bouteille (de CO2!).
Dans ce scénario, seules les échanges de bouteilles vides/pleines seraient à charge des voisins Amoins de l'ajouter au contrat des équipes de nettoyage, etc.? A voir...

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