Durée du mandat de syndic

Puisque l'AG ordinaire doit avoir lieu en mars, vous DEVEZ fixer la date de l'AG ordinaire en mars 2023 et vous devez envoyer les convocations 3 semaines avant le 1er jour de la quinzaine de mars soit avant le 8 février. Il vous reste 5 jours pour que les convocations soient chez les copropriétaires.
Comme vous êtes syndic jusque le jour de l'AGO, votre contrat se termine le jour de l'AG à minuit.

Et donc, vous ne pouvez pas convoquer l'AG en dehors de la 1re quinzaine de mars, donc, pas en avril ni mai.

Il vous reste quelques jours pour convoquez.

bada a écrit :

Puisque l'AG ordinaire doit avoir lieu en mars, vous DEVEZ fixer la date de l'AG ordinaire en mars 2023 et vous devez envoyer les convocations 3 semaines avant le 1er jour de la quinzaine de mars soit avant le 8 février. Il vous reste 5 jours pour que les convocations soient chez les copropriétaires.
Comme vous êtes syndic jusque le jour de l'AGO, votre contrat se termine le jour de l'AG à minuit.

Et donc, vous ne pouvez pas convoquer l'AG en dehors de la 1re quinzaine de mars, donc, pas en avril ni mai.

Il vous reste quelques jours pour convoquez.

Vous devez en effet fixer l'AG entre le 1er et le 15 mars. Et envoyer les convocations 3 semaines avant la date de l'AG.

rexou a écrit :

bada a écrit :

Puisque l'AG ordinaire doit avoir lieu en mars, vous DEVEZ fixer la date de l'AG ordinaire en mars 2023 et vous devez envoyer les convocations 3 semaines avant le 1er jour de la quinzaine de mars soit avant le 8 février. Il vous reste 5 jours pour que les convocations soient chez les copropriétaires.
Comme vous êtes syndic jusque le jour de l'AGO, votre contrat se termine le jour de l'AG à minuit.

Et donc, vous ne pouvez pas convoquer l'AG en dehors de la 1re quinzaine de mars, donc, pas en avril ni mai.

Il vous reste quelques jours pour convoquez.

Vous devez en effet fixer l'AG entre le 1er et le 15 mars. Et envoyer les convocations 3 semaines avant la date de l'AG.

Ce n'est pasce qui est prévu ds le texte légal

Code civil, livre 3 "les biens"

art.3.87, § 3, al.1
La convocation indique le lieu, le jour et l'heure auxquels aura lieu l'assemblée, ainsi que l'ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l'ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété, qu'il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement d'ordre intérieur, au cours de laquelle l'assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.

art.3.87, § 3, al.4
Sauf dans les cas d'urgence, la convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l'assemblée.

@rexou : concernant le délai de l'AGO
dans notre CP nous avons décidé a l'unanimité que l'AGO aura lieu la 2e quinzaine de janvier ( décision 2020)
L'AGO de  21 (cf covid ) a eu lieu en juin 21. a l'unanimité des présents il a été décidé que les prochaines AGO seront fixés a 18H 30 et que l'AGO suivante sera fixé le 31 janvier 22 . le syndic la  tiendra  le 9 mars 22. il profite de cette dernière pour faire voter 18H.
Celle de 2023 aura lieu la semaine prochaine (soit 2e semaine de février ).Le syndic  met a l'ODJ une modification de son contrat qui prévoit  que les AGO auront lieu  dorénavant en juin ....(ps: je prends toujours mes vacances en juin et le syndic le sait ...coincidence ? ).
entre la décision de l'AG  et le contrat  du syndic (vraisemblablement approuvé par la CP )  ou est la légalité ?