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Domiciliation rez commercial
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- Jakk77
- Pimonaute
Domiciliation rez commercial
Bonjour à tous , j’ai besoin de quelques info si une personne sait m’aider .
Je suis propriétaire d’un rez de chaussée commerciale avec quelques pièces à l’arrière, et je voudrais savoir si il etait possible d’élire mon domicile principal dedans ? je précise que dans les pièces derrière le commerce se trouve un lit , tv , wc , salle d’eau .
L’agent de quartier pourrait il refuser la domiciliation ?
Merci
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- max11
- Pimonaute incurable
Re : Domiciliation rez commercial
Bonjour à tous , j’ai besoin de quelques info si une personne sait m’aider .
Je suis propriétaire d’un rez de chaussée commerciale avec quelques pièces à l’arrière, et je voudrais savoir si il etait possible d’élire mon domicile principal dedans ? je précise que dans les pièces derrière le commerce se trouve un lit , tv , wc , salle d’eau .
L’agent de quartier pourrait il refuser la domiciliation ?
Merci
Bonjour.
Demander à l'argent de quartier me semble une bonne idée pour commencer 
Dernière modification par max11 (03-02-2023 17:57:04)
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Domiciliation rez commercial
Jakk77 a écrit :Bonjour à tous , j’ai besoin de quelques info si une personne sait m’aider .
Je suis propriétaire d’un rez de chaussée commerciale avec quelques pièces à l’arrière, et je voudrais savoir si il etait possible d’élire mon domicile principal dedans ? je précise que dans les pièces derrière le commerce se trouve un lit , tv , wc , salle d’eau .
L’agent de quartier pourrait il refuser la domiciliation ?
MerciBonjour.
Demander à l'argent de quartier me semble une bonne idée pour commencer
Mieux encore : N'attirez l'attention de personne et inscrivez-vous à la commune. L'agent de quartier n'est pas forcément informé de la destination commerciale du lieu. Il vérifiera surement la salubrité du logement succinctement et la réalité de votre résidence. Si ça passe, c'est bien. Dans le cas contraire il sera temps de poser des questions pour modifier ce refus.
Il se peut que la classification urbanistique soit mixte : logement et/ou commerce.
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- Jakk77
- Pimonaute
Re : Domiciliation rez commercial
D’accord je vais essayer comme ça et on verra ce que dit l’agent 
Merci
Dernière modification par Jakk77 (03-02-2023 21:39:59)
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