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Domiciliation rez commercial

Jakk77
Pimonaute
Inscription : 03-02-2023
Messages : 4

Domiciliation rez commercial

Bonjour à tous , j’ai besoin de quelques info si une personne sait m’aider .
Je suis propriétaire d’un rez de chaussée commerciale avec quelques pièces à l’arrière, et je voudrais savoir si il etait possible d’élire mon domicile principal dedans ? je précise que dans les pièces derrière le commerce se trouve un lit , tv , wc , salle d’eau .
L’agent de quartier pourrait il refuser la domiciliation ?
Merci

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max11
Pimonaute intarissable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-02-2012
Messages : 1 961

Re : Domiciliation rez commercial

Jakk77 a écrit :

Bonjour à tous , j’ai besoin de quelques info si une personne sait m’aider .
Je suis propriétaire d’un rez de chaussée commerciale avec quelques pièces à l’arrière, et je voudrais savoir si il etait possible d’élire mon domicile principal dedans ? je précise que dans les pièces derrière le commerce se trouve un lit , tv , wc , salle d’eau .
L’agent de quartier pourrait il refuser la domiciliation ?
Merci

Bonjour.
Demander à l'argent de quartier me semble une bonne idée pour commencer  wink

Dernière modification par max11 (03-02-2023 17:57:04)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 197

Re : Domiciliation rez commercial

max11 a écrit :
Jakk77 a écrit :

Bonjour à tous , j’ai besoin de quelques info si une personne sait m’aider .
Je suis propriétaire d’un rez de chaussée commerciale avec quelques pièces à l’arrière, et je voudrais savoir si il etait possible d’élire mon domicile principal dedans ? je précise que dans les pièces derrière le commerce se trouve un lit , tv , wc , salle d’eau .
L’agent de quartier pourrait il refuser la domiciliation ?
Merci

Bonjour.
Demander à l'argent de quartier me semble une bonne idée pour commencer  wink

Mieux encore : N'attirez l'attention de personne et inscrivez-vous à la commune. L'agent de quartier n'est pas forcément informé de la destination commerciale du lieu. Il vérifiera surement la salubrité du logement succinctement et la réalité de votre résidence. Si ça passe, c'est bien. Dans le cas contraire il sera temps de poser des questions pour modifier ce refus.

Il se peut que la classification urbanistique soit mixte : logement et/ou commerce.

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Jakk77
Pimonaute
Inscription : 03-02-2023
Messages : 4

Re : Domiciliation rez commercial

D’accord je vais essayer comme ça et on verra ce que dit l’agent yikes
Merci

Dernière modification par Jakk77 (03-02-2023 21:39:59)

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