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Contenu de ROI

cp_énérvé
Pimonaute
Inscription : 30-06-2021
Messages : 3

Contenu de ROI

Bonjour,
Nous sommes un immeuble à Liège (6 lots).
Lors de la dernière AG il a été decidé que L'HoReCA existent doit fermer.
Vu l'AG on projette d'ancrer cette décision comme un règle générale dans le ROI. Le ROI  est-il le document approprié pour stipuler cela ou il faut le faire authentifier dans le RCP ?
Selon vous il y a une risque que la fermeture de HoReCa deviendra à nouveau contestable si on intègre dans le ROI?

Merci et bon début de journée

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 665

Re : Contenu de ROI

Je ne sais pas pourquoi vous avez décidé que l'horeca devait fermer, ni sur quelle disposition vous vous êtes basé pour vous octroyer ce droit, qui me semble des plus invasifs sur le droit de propriété d'autrui.

Que ce soit dans le ROI ou dans le RGP ou ailleurs, si c'est abusif, ce sera toujours abusif...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 353

Re : Contenu de ROI

Personne ne s'est posé la question de savoir quelle est la légitimité des personnes présentes à l'AG de déterminer quel est le type de commerce que vous acceptez au sein de votre CP ?
Que dit l'acte de base ?
S'il existe un commerce HORECA, il ne fermera pas simplement parce que vous aurez pondu un règlement qui l'y oblige.
Faut vous calmer un peu et atterrir... vous n'avez pas tous les droits !
La seule personne qui peut décider de la fermeture de ce commerce est un juge.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 294

Re : Contenu de ROI

rexou a écrit :

Personne ne s'est posé la question de savoir quelle est la légitimité des personnes présentes à l'AG de déterminer quel est le type de commerce que vous acceptez au sein de votre CP ?
Que dit l'acte de base ?
S'il existe un commerce HORECA, il ne fermera pas simplement parce que vous aurez pondu un règlement qui l'y oblige.
Faut vous calmer un peu et atterrir... vous n'avez pas tous les droits !
La seule personne qui peut décider de la fermeture de ce commerce est un juge.

Si, grmff et à juste titre

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 353

Re : Contenu de ROI

GT a écrit :
rexou a écrit :

Personne ne s'est posé la question de savoir quelle est la légitimité des personnes présentes à l'AG de déterminer quel est le type de commerce que vous acceptez au sein de votre CP ?
Que dit l'acte de base ?
S'il existe un commerce HORECA, il ne fermera pas simplement parce que vous aurez pondu un règlement qui l'y oblige.
Faut vous calmer un peu et atterrir... vous n'avez pas tous les droits !
La seule personne qui peut décider de la fermeture de ce commerce est un juge.

Si, grmff et à juste titre

Ben oui, bien sur... je voulais dire au sein des personnes présentes à cette AG, à commencer par le syndic qui devrait à tout le moins avoir une petite idée des limites des compétences d'une assemblée générale des copropriétaires. Personne ne s'est posé la moindre question et l'AG décrète que le restaurant doit fermer... c'est assez ahurissant !

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 294

Re : Contenu de ROI

rexou a écrit :
GT a écrit :
rexou a écrit :

Personne ne s'est posé la question de savoir quelle est la légitimité des personnes présentes à l'AG de déterminer quel est le type de commerce que vous acceptez au sein de votre CP ?
Que dit l'acte de base ?
S'il existe un commerce HORECA, il ne fermera pas simplement parce que vous aurez pondu un règlement qui l'y oblige.
Faut vous calmer un peu et atterrir... vous n'avez pas tous les droits !
La seule personne qui peut décider de la fermeture de ce commerce est un juge.

Si, grmff et à juste titre

Ben oui, bien sur... je voulais dire au sein des personnes présentes à cette AG, à commencer par le syndic qui devrait à tout le moins avoir une petite idée des limites des compétences d'une assemblée générale des copropriétaires. Personne ne s'est posé la moindre question et l'AG décrète que le restaurant doit fermer... c'est assez ahurissant !

Effectivement.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 301
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Re : Contenu de ROI

Et pourtant (je fais l'avocat du diable) si l'acte de base/ROI prévoir l'interdiction de l'horeca pour le rez commercial, dès l'existence de l'ACP, personne ne trouve à y redire....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 665

Re : Contenu de ROI

PIM a écrit :

Et pourtant (je fais l'avocat du diable) si l'acte de base/ROI prévoir l'interdiction de l'horeca pour le rez commercial, dès l'existence de l'ACP, personne ne trouve à y redire....

Et c'est bien normal.
Un horeca est autrement plus invasif et source d'ennuis qu'un magasin de vêtement.
Si c'est prévu ab initio, personne n'est lésé.  L'acquéreur sait ce qu'il achète et  connaît ses droits et limites d'utilisation de son bien. Ce n'est pas le cas si on change les règles au courss du jeu...

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