Vente appartement irrégularité urbanistique

Vica0508 · #1 08-02-2023 10:50:04

Bonjour,

Je me permets de refaire appel à vos lumières, après maintes péripéties la commune me confirme que mon bâtiment est un bâtiment "répertorié à l'inventaire" et que de ce fait, je dois remettre les châssis en tenant compte des cintrages d'origines. J'ai effectué plusieurs devis (le moins cher étant de 9.000 euros) les délais sont de 6 à 8 semaines mais l'acte est prévu pour début avril. J'ai effectué un recours contre la décision de l'urbanisme mais les délais sont longs (recours effectué car le gestionnaire de dossier m'avait dit que mon dossier passerait !)

Dans la promesse de vente/promesse d'achat (options croisées) que l'on a signé, je suis tenue à rendre l'appartement conforme. Mon notaire trouve que la clause prête à interprétation et que l'on pourrait aller en justice (je n'ai vraiment pas envie d'en arriver là) et aimerait que la situation se règle au plus vite.

Que puis-je proposer à l'acquéreur ?

bien à vous

Vica

PIM · #2 08-02-2023 10:57:33

Que puis-je proposer à l'acquéreur ?

Que souhaitez-vous ?

ps: je vois à l'instant que vous avez supprimé votre message original du 4/2.
C'est interdit !

Vica0508 · #3 08-02-2023 12:55:26

Les informations ayant évoluées je pensais le supprimer mais je n'ai pas trouvé l'onglet d'où les étoiles, si cela est nécessaire je peux le remettre.

Vica0508 · #4 08-02-2023 12:57:25

Dans le plus beau des scénarii j'aurais aimé qu'il annule la vente étant donné que j'ai un autre acheteur qui accepterait de l'acquérir en l'état mais je crois que le 1er acquéreur veut absolument l'appartement et proposerais donc de couper la poire en deux au niveau du devis… Les procédures en justice me paraissant longues et fastidieuses.

PIM · #5 08-02-2023 15:58:44

Vica0508 a écrit :

Les informations ayant évoluées je pensais le supprimer mais je n'ai pas trouvé l'onglet d'où les étoiles, si cela est nécessaire je peux le remettre.

C'est pour éviter ce genre de suppressions que vous ne trouverez pas de bouton de suppression dans le message original.

Donc, merci de le remettre.

PIM · #6 08-02-2023 16:05:20

Vica0508 a écrit :

Dans la promesse de vente/promesse d'achat (options croisées) que l'on a signé, je suis tenue à rendre l'appartement conforme. Mon notaire trouve que la clause prête à interprétation et que l'on pourrait aller en justice (je n'ai vraiment pas envie d'en arriver là) et aimerait que la situation se règle au plus vite.

et

Vica0508 a écrit :

Dans le plus beau des scénarii j'aurais aimé qu'il annule la vente étant donné que j'ai un autre acheteur qui accepterait de l'acquérir en l'état mais je crois que le 1er acquéreur veut absolument l'appartement et proposerais donc de couper la poire en deux au niveau du devis…

Si la clause concernée prête à interprétations, tentez le coup sur base de cet accord-là...
Demandez à votre notaire de rédiger la nouvelle clause qui en résulte.

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