forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
Préjudice d’agrément
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Discussion fermée
- Falcia26
- Pimonaute
Préjudice d’agrément
Bonjour,
Qu’est-ce qu’un préjudice d’agrément ?
Merci de votre réponse
Hors ligne
Re : Préjudice d’agrément
Bonjour,
Qu’est-ce qu’un préjudice d’agrément ?
Merci de votre réponse
Google est mon ami:
"Le préjudice d’agrément sert à caractériser l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’accident. Le préjudice d’agrément a été étendu à la réparation de la diminution des plaisirs de la vie liée à l’impossibilité ou à la difficulté de se livrer à des actes normaux de la vie courante. Dans les cas exceptionnels où la victime prouve que, par suite du fait dommageable, elle a dû mettre fin totalement ou partiellement à la pratique assidue et établie d’un sport ou d’un hobby, ce dommage peut être indemnisé séparément."
https://association-aide-victimes.be/in … dagrement/
Hors ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Préjudice d’agrément
Bonjour,
Qu’est-ce qu’un préjudice d’agrément ?
Merci de votre réponse
Quel est le contexte ?
Rapport avec l'immobilier ?
Droit des assurances ?
Hors ligne
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Préjudice d’agrément
Falcia26 a écrit :Bonjour,
Qu’est-ce qu’un préjudice d’agrément ?
Merci de votre réponseGoogle est mon ami:
"Le préjudice d’agrément sert à caractériser l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’accident. Le préjudice d’agrément a été étendu à la réparation de la diminution des plaisirs de la vie liée à l’impossibilité ou à la difficulté de se livrer à des actes normaux de la vie courante. Dans les cas exceptionnels où la victime prouve que, par suite du fait dommageable, elle a dû mettre fin totalement ou partiellement à la pratique assidue et établie d’un sport ou d’un hobby, ce dommage peut être indemnisé séparément."
https://association-aide-victimes.be/in … dagrement/
Merci PIM 
Pas beaucoup de rapport direct avec l'immobilier mais grâce à vous je me sens un peu moins bête que ce matin. (oui je sais, ça se voit pas)
En ligne
- GT
- Pimonaute non modérable
Re : Préjudice d’agrément
Falcia26 a écrit :Bonjour,
Qu’est-ce qu’un préjudice d’agrément ?
Merci de votre réponseBonjour,
La conception du préjudice d’agrément a fait l’objet de nombreuses évolutions jurisprudentielles qui ne cessent de l’élargir depuis son origine. Initialement apparue dans les années 1960, cette notion de préjudice d’agrément avait à l’origine vocation à désigner la privation pour une victime de la possibilité d’exercer une activité particulière. Il s’agissait notamment des activités dans les domaines sportifs et culturels, mais pour des victimes ayant déjà un niveau assez élevé (sportif presque professionnel, musicien d’un niveau particulier, etc.). La Cour de Cassation est venue progressivement étendre cette notion de préjudice d’agrément considérée à l’origine comme « élitiste » (d’après les propos de Geneviève Viney).
Quel est le rapport avec l'immobilier qui est, sauf erreur, l'objet du forum ?
Hors ligne
- D1791
- Pimonaute intarissable
Re : Préjudice d’agrément
Falcia26, Fridah52, mêmes personnes ?
Hors ligne
- Aime ce post :
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Discussion fermée
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres