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Musique Forte

Benjmuc
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Musique Forte

Bonjour,
Je suis syndic d'un immeuble dans lequel il se trouve un bar qui allume la musique souvent tout haut. Moi et les autres propriétaires et locataires ont déjà adressé la parole à eux sans succès. C'est encore pire vu le fait que des enfants habitent dans l'immeuble.

On est convenu d'en prendre une décision lors de la prochaine assemblée. On recherche une décision qui est praticable et exécutable. Pour éviter tous les erreurs vous avez un conseil ? merci

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PIM
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Re : Musique Forte

Benjmuc a écrit :

Bonjour,
Je suis syndic d'un immeuble dans lequel il se trouve un bar qui allume la musique souvent tout haut. Moi et les autres propriétaires et locataires ont déjà adressé la parole à eux sans succès. C'est encore pire vu le fait que des enfants habitent dans l'immeuble.

On est convenu d'en prendre une décision lors de la prochaine assemblée. On recherche une décision qui est praticable et exécutable. Pour éviter tous les erreurs vous avez un conseil ? merci

Bienvenue
Je suppose que le bar préexistait à l'exploitant actuel.
Qu'avait-il été mis en oeuvre précédemment ?

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Benjmuc
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Re : Musique Forte

Oui il préexistait.
Rien n'a été mis en oeuvre concernant la copropriété.

Les locataires des autres appartements ont appelé quelques fois la police à cause d'un tapage nocturne.

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rexou
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Re : Musique Forte

La question n'est pas de savoir si des enfants habitent ou non dans l'immeuble. Il y a un bar. Ce n'est semble-t-il pas nouveau. Un tel établissement engendre fatalement des bruits, qui sont admissibles et normaux dans certaines limites. Reste à savoir quelles sont ces limites et si elles sont ou non dépassées. Et je parle ici de règlements communaux et de législation. Pas de ce que vous pourriez décider en AG entre copropriétaires.

Quand on a des enfants, on sait -ou on devrait savoir- à quoi on s'expose en venant habiter au dessus d'un bar.

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Benjmuc
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Re : Musique Forte

J'ai pensé à une décision comme la suivante:

« Il est interdit de mettre la musique ou tous les autres appareils susceptibles de faire du bruit de telle sorte que le bruit soit perceptible dans les lots privatifs ou dans le couloir ». 

Une majorité de voix serait certaine. Je mets seulement l'efficacité d'une décision pareille en doute. Ce qui va passer en cas de non-respect ? Appeler le juge de paix ?

Dernière modification par Benjmuc (15-02-2023 17:09:26)

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Benjmuc
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Re : Musique Forte

rexou a écrit :

La question n'est pas de savoir si des enfants habitent ou non dans l'immeuble. Il y a un bar. Ce n'est semble-t-il pas nouveau. Un tel établissement engendre fatalement des bruits, qui sont admissibles et normaux dans certaines limites. Reste à savoir quelles sont ces limites et si elles sont ou non dépassées. Et je parle ici de règlements communaux et de législation. Pas de ce que vous pourriez décider en AG entre copropriétaires.

Quand on a des enfants, on sait -ou on devrait savoir- à quoi on s'expose en venant habiter au dessus d'un bar.

Vous parlez de de règlements communaux et de législation. Je sais qu'il y en a. C'est la compétence de la commune.

Ma question se réfère au droit de copropriété et ce que je peux faire en tant que syndic.

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rexou
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Re : Musique Forte

Benjmuc a écrit :

J'ai pensé à une décision comme la suivante:

« Il est interdit de mettre la musique ou tous les autres appareils susceptibles de faire du bruit de telle sorte que le bruit soit perceptible dans les lots privatifs ou dans le couloir ». 

Une majorité de voix serait certaine. Je mets seulement l'efficacité d'une décision pareille en doute. Ce qui va passer en cas de non-respect ? Appeler le juge de paix ?

Il y a un bar existant. Il y a des statuts existants aussi. Vous ne pouvez pas décider de changer les règles. Vos décisions seront sans aucune valeur. Il ne suffit pas d'une "majorité" pour changer des statuts. Il faut les 4/5 pour ce que j'en sais (voire une unanimité?). L'exploitant de ce bar ne va pas perdre sa clientèle et son commerce parce que vous avez décidé qu'il fait trop de bruit pour la tranquillité des enfants. Il a des droits, dans les limites de ce que disent les statuts de la copro et la législation.

S'il y a une famille avec enfants qui est dérangée par le bruit, à eux de s'adapter. Ou de déménager. Ce bar existait déjà et n'est pas nouveau. C'est comme habiter près d'un aéroport et se plaindre des avions. Ou près d'une gare et se plaindre des trains.

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GT
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Re : Musique Forte

Benjmuc a écrit :

J'ai pensé à une décision comme la suivante:

« Il est interdit de mettre la musique ou tous les autres appareils susceptibles de faire du bruit de telle sorte que le bruit soit perceptible dans les lots privatifs ou dans le couloir ». 

Une majorité de voix serait certaine. Je mets seulement l'efficacité d'une décision pareille en doute. Ce qui va passer en cas de non-respect ? Appeler le juge de paix ?

Allo, Monsieur le Juge.......

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Benjmuc
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Re : Musique Forte

GT a écrit :
Benjmuc a écrit :

J'ai pensé à une décision comme la suivante:

« Il est interdit de mettre la musique ou tous les autres appareils susceptibles de faire du bruit de telle sorte que le bruit soit perceptible dans les lots privatifs ou dans le couloir ». 

Une majorité de voix serait certaine. Je mets seulement l'efficacité d'une décision pareille en doute. Ce qui va passer en cas de non-respect ? Appeler le juge de paix ?

Allo, Monsieur le Juge.......

C'était ironique ...

mais sérieusement

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GT
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Re : Musique Forte

Benjmuc a écrit :

Bonjour,
Je suis syndic d'un immeuble dans lequel il se trouve un bar qui allume la musique souvent tout haut. Moi et les autres propriétaires et locataires ont déjà adressé la parole à eux sans succès. C'est encore pire vu le fait que des enfants habitent dans l'immeuble.

On est convenu d'en prendre une décision lors de la prochaine assemblée. On recherche une décision qui est praticable et exécutable. Pour éviter tous les erreurs vous avez un conseil ? merci

Un conseil ?

Lisez d'abord attentivement ce que prévoient les statuts concernant l'existence d'un établissement Horeca.

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rexou
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Re : Musique Forte

Benjmuc a écrit :

C'était ironique ...

mais sérieusement

Tout à fait sérieusement, voir ce que disent les statuts et règlements. Communiquer avec les exploitants du bar. Faire entendre aux habitants ce qu'il en est s'ils ne l'ont as encore compris. Faire comprendre à la famille avec enfants que si on n'aime pas la musique, on ne vient as habiter au-dessus d'un bar.

Encore plus sérieusement : ne pas s'imaginer que vous avez le pouvoir de changer les règles en AG.

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Benjmuc
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Re : Musique Forte

GT a écrit :
Benjmuc a écrit :

Bonjour,
Je suis syndic d'un immeuble dans lequel il se trouve un bar qui allume la musique souvent tout haut. Moi et les autres propriétaires et locataires ont déjà adressé la parole à eux sans succès. C'est encore pire vu le fait que des enfants habitent dans l'immeuble.

On est convenu d'en prendre une décision lors de la prochaine assemblée. On recherche une décision qui est praticable et exécutable. Pour éviter tous les erreurs vous avez un conseil ? merci

Un conseil ?

Lisez d'abord attentivement ce que prévoient les statuts concernant l'existence d'un établissement Horeca.

Le statuts est très court et ne parle qu'un locale de commerce sans rien préciser.

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rexou
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Re : Musique Forte

Benjmuc a écrit :

Le statuts est très court et ne parle qu'un locale de commerce sans rien préciser.

Ce bar existe depuis combien de temps ?
Et avant cela quel était le commerce existant ?

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grmff
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Re : Musique Forte

Un bar n'a pas tous les droits. Ses droits s'arrêtent là où commence ceux du voisin.

Demandez au gérant du Fuse s'il a tous les droits...

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GT
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Re : Musique Forte

Benjmuc a écrit :
GT a écrit :
Benjmuc a écrit :

Bonjour,
Je suis syndic d'un immeuble dans lequel il se trouve un bar qui allume la musique souvent tout haut. Moi et les autres propriétaires et locataires ont déjà adressé la parole à eux sans succès. C'est encore pire vu le fait que des enfants habitent dans l'immeuble.

On est convenu d'en prendre une décision lors de la prochaine assemblée. On recherche une décision qui est praticable et exécutable. Pour éviter tous les erreurs vous avez un conseil ? merci

Un conseil ?

Lisez d'abord attentivement ce que prévoient les statuts concernant l'existence d'un établissement Horeca.

Le statuts est très court et ne parle qu'un locale de commerce sans rien préciser.

Vous avez avantage à vous rapprocher d'un avocat pour un premier conseil.
En ce qui me concerne je n'ai pas la prétention de dire le droit.

Dernière modification par GT (15-02-2023 18:32:18)

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XTof.vl
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Re : Musique Forte

Quelques idées:

1) Vérifiez l'historique du lieu: Changement de clientèle? Changement d'horaire?
2) si vous mettez une phrase dans votre ROI (ce qui est douteux), mettez une phrase SMART: Avec mesure, description de la mesure de la mesure (autant de db à quelques endroits, l'horaire, et il faut une mesure réaliste, pas excessive).
3) êtes-vous dans un endroits avec beaucoup d'endroits pour sortir ou non? Le bar est-il seul dans son genre: étudiez le contexte.
4) proposez une isolation au frais du tenancier
5) S'il y a plainte maintenant et pas avant, c'est que soit les bruit a dépassé un seuil de tolérance, soit que ce seuil a été abaissé.

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Benjmuc
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Re : Musique Forte

rexou a écrit :
Benjmuc a écrit :

Le statuts est très court et ne parle qu'un locale de commerce sans rien préciser.

Ce bar existe depuis combien de temps ?
Et avant cela quel était le commerce existant ?


En début c'était un papetier (vers 2001 ).  Avant que j'aie acheté (2012) c'était converti au café tranquille (depuis 2010, fermait vers 23 heures) . Après la fermeture du café (2014), c'était un magasin du nuit. La famille a loué l'appartement pendant que l’existence du magasin de nuit existait (un prop a aussi acheté pendant cette période là). Ça fait  2 ans que le bar a ouvrit (a ouvrit 2 heures ou 3 heures le matin).

Le lot est décrit dans le statuts comme une commerce sans rien préciser.

Le bar a un permis d'urbanisme.

Dernière modification par Benjmuc (15-02-2023 18:57:14)

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Benjmuc
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Re : Musique Forte

rexou a écrit :
Benjmuc a écrit :

C'était ironique ...

mais sérieusement

Tout à fait sérieusement, voir ce que disent les statuts et règlements. Communiquer avec les exploitants du bar. Faire entendre aux habitants ce qu'il en est s'ils ne l'ont as encore compris. Faire comprendre à la famille avec enfants que si on n'aime pas la musique, on ne vient as habiter au-dessus d'un bar.

Encore plus sérieusement : ne pas s'imaginer que vous avez le pouvoir de changer les règles en AG.

On veut pas changer de règles au détriment de quelqu'un, mais déterminer les règles pour vivre ensemble dans l'harmonie est LA compétence principale d'une association des copropriétaires. Sinon on peut jeter tous les ROI du monde dans la poubelle

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GT
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Re : Musique Forte

Benjmuc a écrit :
rexou a écrit :
Benjmuc a écrit :

C'était ironique ...

mais sérieusement

Tout à fait sérieusement, voir ce que disent les statuts et règlements. Communiquer avec les exploitants du bar. Faire entendre aux habitants ce qu'il en est s'ils ne l'ont as encore compris. Faire comprendre à la famille avec enfants que si on n'aime pas la musique, on ne vient as habiter au-dessus d'un bar.

Encore plus sérieusement : ne pas s'imaginer que vous avez le pouvoir de changer les règles en AG.

On veut pas changer de règles au détriment de quelqu'un, mais déterminer les règles pour vivre ensemble dans l'harmonie est LA compétence principale d'une association des copropriétaires. Sinon on peut jeter tous les ROI du monde dans la poubelle

L'OBJET de l'association des copropriétaires consiste exclusivement dans la conservation et l'administration de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis, nous apprend le livre 3 du code civil "les biens"

Un ROI n'est pas une règlement de copropriété et inversément.

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rexou
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Re : Musique Forte

Benjmuc a écrit :

Bonjour,
Je suis syndic d'un immeuble dans lequel il se trouve un bar qui allume la musique souvent tout haut. Moi et les autres propriétaires et locataires ont déjà adressé la parole à eux sans succès. C'est encore pire vu le fait que des enfants habitent dans l'immeuble.

On est convenu d'en prendre une décision lors de la prochaine assemblée. On recherche une décision qui est praticable et exécutable. Pour éviter tous les erreurs vous avez un conseil ? merci

Je retiens qu'il a déjà existé un café et un magasin de nuit tout récemment. Il y a aussi toutes les autorisations urbanistiques pour un HORECA.

Mais si je comprends bien, la famille qui se plaint sont des locataires ? Ils peuvent déménager... c'est si simple.

Si les normes de bruit vous semblent excessives, vous pouvez toujours aller en justice de paix bien sur. Mais le dialogue avec les exploitants du bar, une isolation à leurs frais ou un aménagement raisonnable des horaires est une priorité. En tout cas, vous ne pouvez pas simplement "édicter de nouvelles règles".

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