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Indexation sans PEB
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- Aurelsan
- Pimonaute
Indexation sans PEB
Bonjour,
Je vous contacte concernant un appartement situé sur Bruxelles, sans PEB, dont le bail est enregistré et indexé annuellement depuis 2015.
Le PEB va être fait dans les prochaines semaines.
Cependant, le locataire peut-il avoir droit au remboursement des indexations qu'il a déjà versées avant l'établissement d'un nouveau certificat PEB ?
Merci pour vos réponses.
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Re : Indexation sans PEB
Bonjour,
Je vous contacte concernant un appartement situé sur Bruxelles, sans PEB, dont le bail est enregistré et indexé annuellement depuis 2015.
Le PEB va être fait dans les prochaines semaines.Cependant, le locataire peut-il avoir droit au remboursement des indexations qu'il a déjà versées avant l'établissement d'un nouveau certificat PEB ?
Merci pour vos réponses.
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Il n'y a pas d'effet rétroactif, à ma connaissance.
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