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les critères motivés

petitluc
Pimonaute assidu
Inscription : 11-11-2014
Messages : 195

les critères motivés

Bonjour
le règlement de CP doit comprendre les critères motivés et le mode de calcul de la répartition des charges .
Pour  le mode de calcul notre acte base   signale un tableau des quotes parts de tous les appartements .
par exemple : 4 appartement de type B + 228/1000 + garage + chambre de bonne + Cave ...
mais les critères motivés je n'en voit pas vraiment  .
Dans notre acte base il est simplement indiqué  " pour déterminer (la) valeur des différents lots privatifs ....il a été pris comme référence celle d'un bien équipé de manière a assurer une habilité normale ....".
qu'entend on par critères motivés ? qu'est ce que cela recouvre  réellement ?

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