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Bonjour
le règlement de CP doit comprendre les critères motivés et le mode de calcul de la répartition des charges .
Pour le mode de calcul notre acte base signale un tableau des quotes parts de tous les appartements .
par exemple : 4 appartement de type B + 228/1000 + garage + chambre de bonne + Cave ...
mais les critères motivés je n'en voit pas vraiment .
Dans notre acte base il est simplement indiqué " pour déterminer (la) valeur des différents lots privatifs ....il a été pris comme référence celle d'un bien équipé de manière a assurer une habilité normale ....".
qu'entend on par critères motivés ? qu'est ce que cela recouvre réellement ?
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