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Étranger - Problème avec le certificat PEB

RAFAL
Pimonaute
Inscription : 22-02-2023
Messages : 2

Étranger - Problème avec le certificat PEB

Bonjour,
Je suis un étranger qui n'habite plus la Belgique depuis très longtemps.
J'ai un studio sur Etterbeek à Bruxelles.
J'ai signé le bail à distance en 2017, à partir du 1/2018.
Je voulais actuellement mettre à jour le loyer pour l'inflation. Et aussi des frais administratifs inclus dans le loyer, ce qui réduira l'assiette fiscale des revenus dans mon pays.
Je paie donc la taxe cadastrale en Belgique et 8,5% d'impôt sur le revenu dans mon pays.
J'ai proposé une annexe.
En réponse, j'ai reçu : "Veuillez montrer le certificat PEB".
Honnêtement : je n'en savais rien. Le locataire ne l'a exigé ni au début ni en cours de bail jusqu'à présent.
Que dois-je faire?
Je ne peux pas faire cette attestation car je loue cet studio et je peux avoir une pénalité.
Puis-je résilier le bail en raison du manque de certificat PEB ? Je ne peux pas mettre à jour le contrat !
Je serai reconnaissant pour les conseils.
Bien a Vous
Rafal

PS Désolé pour mon français!

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 392

Re : Étranger - Problème avec le certificat PEB

RAFAL a écrit :

Bonjour,
Je suis un étranger qui n'habite plus la Belgique depuis très longtemps.
J'ai un studio sur Etterbeek à Bruxelles.
J'ai signé le bail à distance en 2017, à partir du 1/2018.
Je voulais actuellement mettre à jour le loyer pour l'inflation. Et aussi des frais administratifs inclus dans le loyer, ce qui réduira l'assiette fiscale des revenus dans mon pays.
Je paie donc la taxe cadastrale en Belgique et 8,5% d'impôt sur le revenu dans mon pays.
J'ai proposé une annexe.
En réponse, j'ai reçu : "Veuillez montrer le certificat PEB".
Honnêtement : je n'en savais rien. Le locataire ne l'a exigé ni au début ni en cours de bail jusqu'à présent.
Que dois-je faire?
Je ne peux pas faire cette attestation car je loue cet studio et je peux avoir une pénalité.
Puis-je résilier le bail en raison du manque de certificat PEB ? Je ne peux pas mettre à jour le contrat !
Je serai reconnaissant pour les conseils.
Bien a Vous
Rafal

PS Désolé pour mon français!

Bonjour et bienvenue sur le forum.
Vous pouvez demander à un expert de faire le certificat PEB. Ce n'est pas trop tard.

Vous pourrez alors indexer.

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RAFAL
Pimonaute
Inscription : 22-02-2023
Messages : 2

Re : Étranger - Problème avec le certificat PEB

Merci pour votre réponse.
J'ai lu sur internet qu'il faut le faire avant de conclure le bail car il y a des pénalités.
Mais bon, merci !

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 141
Site Web

Re : Étranger - Problème avec le certificat PEB

RAFAL a écrit :

Merci pour votre réponse.
J'ai lu sur internet qu'il faut le faire avant de conclure le bail car il y a des pénalités.
Mais bon, merci !

On lit de tout sur internet...

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 392

Re : Étranger - Problème avec le certificat PEB

Il n'est jamais trop tard pour bien faire et rattraper la sauce.
Si vous risquez des amendes, vous en risquez encore plus tant que vous n'avez pas fait le PEB.

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PIM

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