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Question compromis de vente et condition suspensive

meisa123
Pimonaute
Inscription : 27-02-2023
Messages : 15

Question compromis de vente et condition suspensive

Bonjour,

J'ai une question concernant le compromis de vente (je suis acheteuse).

L'agent immobilier me dit que si je signe le compromis j'aurai un délai d'un mois pour obtenir le crédit, je me demandais si durant ce délai d'un mois je n'envoie ni la preuve de refus de crédit ni d'octroi de crédit, il se passera quoi? Le compromis sera simplement annulé?

Autre question: pour l'acheteur est-ce mieux de signer une offre ou un compromis? J'ai déjà signé une offre il y a un mois et l'agent me dit que je peux renouveler l'offre d'un mois si je veux et signer ensuite le compromis (sans clause j'imagine) ou signer directement le compromis avec une clause suspensive d'un mois pour l'octroi de crédit mais je ne sais pas ce qui est le mieux (pour info il s'agit d'un bien de rapport et il comporte quelques infractions urbanistiques et ça fait un peu peur aux courtiers/banques apparemment?)

Ah et dernière question: est-ce que dans le compromis de vente, le délai de la clause suspensive d'octroi de crédit est toujours d'un mois? Ou ca peut être +?

Dernière modification par meisa123 (01-03-2023 00:04:24)

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 208
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Re : Question compromis de vente et condition suspensive

meisa123 a écrit :

Bonjour,

J'ai une question concernant le compromis de vente (je suis acheteuse).

L'agent immobilier me dit que si je signe le compromis j'aurai un délai d'un mois pour obtenir le crédit, je me demandais si durant ce délai d'un mois je n'envoie ni la preuve de refus de crédit ni d'octroi de crédit, il se passera quoi? Le compromis sera simplement annulé?

Autre question: pour l'acheteur est-ce mieux de signer une offre ou un compromis? J'ai déjà signé une offre il y a un mois et l'agent me dit que je peux renouveler l'offre d'un mois si je veux et signer ensuite le compromis (sans clause j'imagine) ou signer directement le compromis avec une clause suspensive d'un mois pour l'octroi de crédit mais je ne sais pas ce qui est le mieux (pour info il s'agit d'un bien de rapport et il comporte quelques infractions urbanistiques et ça fait un peu peur aux courtiers/banques apparemment?)

Ah et dernière question: est-ce que dans le compromis de vente, le délai de la clause suspensive d'octroi de crédit est toujours d'un mois? Ou ca peut être +?

Bienvenue sur notre forum.
* Faites-vous assister par votre propre notaire
* condition suspensive: cela dépend de la façon dont la clause est rédigée...
* offre ou compromis ? : le vendeur a-t-il marqué son accord sur votre offre initiale ?
* durée: non. C'est l'usage, mais cela peut être plus long.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 512

Re : Question compromis de vente et condition suspensive

Une durée de un mois, avec la vitesse des banques aujourd'hui, c'est court...
Généralement, les compromis prévoient que des refus doivent être démontrés pour que le compromis soit annulé.

Hors ligne

meisa123
Pimonaute
Inscription : 27-02-2023
Messages : 15

Re : Question compromis de vente et condition suspensive

PIM a écrit :
meisa123 a écrit :

Bonjour,

J'ai une question concernant le compromis de vente (je suis acheteuse).

L'agent immobilier me dit que si je signe le compromis j'aurai un délai d'un mois pour obtenir le crédit, je me demandais si durant ce délai d'un mois je n'envoie ni la preuve de refus de crédit ni d'octroi de crédit, il se passera quoi? Le compromis sera simplement annulé?

Autre question: pour l'acheteur est-ce mieux de signer une offre ou un compromis? J'ai déjà signé une offre il y a un mois et l'agent me dit que je peux renouveler l'offre d'un mois si je veux et signer ensuite le compromis (sans clause j'imagine) ou signer directement le compromis avec une clause suspensive d'un mois pour l'octroi de crédit mais je ne sais pas ce qui est le mieux (pour info il s'agit d'un bien de rapport et il comporte quelques infractions urbanistiques et ça fait un peu peur aux courtiers/banques apparemment?)

Ah et dernière question: est-ce que dans le compromis de vente, le délai de la clause suspensive d'octroi de crédit est toujours d'un mois? Ou ca peut être +?

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* condition suspensive: cela dépend de la façon dont la clause est rédigée...
* offre ou compromis ? : le vendeur a-t-il marqué son accord sur votre offre initiale ?
* durée: non. C'est l'usage, mais cela peut être plus long.

"condition suspensive: cela dépend de la façon dont la clause est rédigée..."
C'est-à-dire?

"offre ou compromis ? : le vendeur a-t-il marqué son accord sur votre offre initiale ?"
Oui pourquoi?

"durée: non. C'est l'usage, mais cela peut être plus long."
Ok merci je vais essayer de convaincre de me laisser + de temps alors.

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meisa123
Pimonaute
Inscription : 27-02-2023
Messages : 15

Re : Question compromis de vente et condition suspensive

grmff a écrit :

Une durée de un mois, avec la vitesse des banques aujourd'hui, c'est court...
Généralement, les compromis prévoient que des refus doivent être démontrés pour que le compromis soit annulé.

Oui c'est ce que je me disais aussi, mais là s'ils me laissent qu'un mois j'ai peur qu'au bout du mois si je n'envoie pas la preuve d'octroi du crédit, le compromis soit annulé...

Dernière modification par meisa123 (01-03-2023 21:06:56)

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lebuchédesvanités
Pimonaute
Inscription : 26-03-2023
Messages : 6

Re : Question compromis de vente et condition suspensive

meisa123 a écrit :

Oui c'est ce que je me disais aussi, mais là s'ils me laissent qu'un mois j'ai peur qu'au bout du mois si je n'envoie pas la preuve d'octroi du crédit, le compromis soit annulé...

La condition suspensive permet au futur acquéreur d'un bien immobilier de se rétracter s'il n'obtient pas le prêt immobilier demandé.
Normalement vous avez déjà dû verser une garantie (10% du prix) sur un compte tiers 
Il suffit de demander un délais supplémentaire en vertu du fait que ce n'est pas de votre faute mais de celle de la banque qui n'a pas répondu dans les délais. Dans la plupart des cas le vendeur ne prendra pas le risque de se défaire d'un futur acquéreur et il acceptera de prolonger le délais puisque c'est indépendant de votre volonté et que votre bonne foi n'est pas remise en cause smile

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