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Etat des lieux de sortie maison mise en vente

NathLuna
Pimonaute
Inscription : 04-03-2023
Messages : 4

Etat des lieux de sortie maison mise en vente

Bonjour,

Pouvez-vous me dire si pour un bien loué qui est mis en vente,  l'état des lieux de sortie doit être réalisé de la même façon que si le bien êtait de nouveau proposé à la location ? Et qu'on est il alors pour la libération de la caution ?

Merci.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 412

Re : Etat des lieux de sortie maison mise en vente

Sorry, mais votre question n'est pas claire.

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NathLuna
Pimonaute
Inscription : 04-03-2023
Messages : 4

Re : Etat des lieux de sortie maison mise en vente

grmff a écrit :

Sorry, mais votre question n'est pas claire.

Je reformule.

Un bien loué est mis en vente. Il ne sera donc plus loué à l avenir.

Qu'en est il de l état des lieux de sortie?  Doit il être réalisé comme on le ferait si le bien etait remis à la location.

Est ce plus clair?

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 976

Re : Etat des lieux de sortie maison mise en vente

NathLuna a écrit :
grmff a écrit :

Sorry, mais votre question n'est pas claire.

Je reformule.

Un bien loué est mis en vente. Il ne sera donc plus loué à l avenir.

Qu'en est il de l état des lieux de sortie?  Doit il être réalisé comme on le ferait si le bien etait remis à la location.

Est ce plus clair?

Ce n'est pas parce qu'un bien est mis en vente qu'un bail prend fin automatiquement.
Vous avez donné un congé au locataire ?

Dernière modification par GT (04-03-2023 09:54:38)

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NathLuna
Pimonaute
Inscription : 04-03-2023
Messages : 4

Re : Etat des lieux de sortie maison mise en vente

GT a écrit :

Ce n'est pas parce qu'un bien est mis en vente qu'un bail prend fin automatiquement.
Vous avez donné un congé au locataire ?

Bonjour, oui.  Nous arrivons à 15 ans de bail, recommandé envoyé dans les temps (un peu plus de 6 mois avant la date anniversaire).

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 412

Re : Etat des lieux de sortie maison mise en vente

Un état des lieux de sortie est un état des lieux de sortie.
Que vous remettiez en location en l'état, que vous rénovez pour louer à meilleur prix, que vous vendiez ou que vous décidiez de raser la maison ne regarde pas votre locataire sortant.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 146
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Re : Etat des lieux de sortie maison mise en vente

Il faut suivre la procédure normale.
Ce qui peut être perturbant, c'est que vous l'avez mis en vente et que si la vente intervient avant la sortie du locataire, vous aurez à transférer vos droits et obligations à l'acquéreur à la date de l'acte ("subroger"...)

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NathLuna
Pimonaute
Inscription : 04-03-2023
Messages : 4

Re : Etat des lieux de sortie maison mise en vente

Je pensais qu une simple remise des clés devait être faite sans état des lieux classique.

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GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 11 976

Re : Etat des lieux de sortie maison mise en vente

NathLuna a écrit :

Je pensais qu une simple remise des clés devait être faite sans état des lieux classique.

Remise des clés
par qui ?
à qui?
à quel moment ?

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