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Un copropriétaire peut-il prêter de l'argent à l'ACP ?
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- l_sportif1
- Pimonaute
Un copropriétaire peut-il prêter de l'argent à l'ACP ?
Bonjour,
Est-il possible pour certains copropriétaires de faire un prêt à l'ACP ?
Typiquement, l'ACP souhaiterait mettre des panneaux solaires mais ne disposent pas des fonds nécessaires. Certains copropriétaires pourraient faire un prêt à l'ACP et seraient remboursé avec le revenu de production des panneaux (et certificats verts).
Est-ce envisageable ? Y a-t-il un modèle de document type qui existerait ?
Merci
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- copropriétaire engalère
- Pimonaute
Re : Un copropriétaire peut-il prêter de l'argent à l'ACP ?
Bonjour,
Est-il possible pour certains copropriétaires de faire un prêt à l'ACP ?
Typiquement, l'ACP souhaiterait mettre des panneaux solaires mais ne disposent pas des fonds nécessaires. Certains copropriétaires pourraient faire un prêt à l'ACP et seraient remboursé avec le revenu de production des panneaux (et certificats verts).
Est-ce envisageable ? Y a-t-il un modèle de document type qui existerait ?Merci
J'avoue que je n'ai pas tout à fait bien compris votre question:
-Vous voulez prêter de l'argent à l'acp? je suppose que vous pouvez avancez via le fond de réserve en ajoutant 10.000€ par exemple, personne ne trouvera à y redire je pense.
-Vous voulez que l'acp vous prête de l'argent? si tout les cp en ag sont d'accord (ça m'étonnerait), je pense que c'est faisable.
-Vous voulez que l'acp fasse un prêt bancaire? dans ce cas ça doit être voté en AG tant le prêt que le remboursement.
ou j'ai rien compris........
- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Un copropriétaire peut-il prêter de l'argent à l'ACP ?
Je doute qu'il existe un modèle type de document, mais il devrait être possible d'effectuer des travaux avec de l'argent partiellement prêté par certains CP. Ça devrait faire l'objet d'un vote spécifique en AG avec précision des conditions détaillées. Par contre, le remboursement via revenu de production et certificats verts me semble sujet à discussion... Il serait plus cohérent (et plus "neutre") que le remboursement s'effectue via frais privatifs annuels imputés aux bénéficiaires du prêt au bénéfice des prêteurs. Les certificats verts bénéficiant à l'ensemble des CP.
Ce prêt peut se concevoir avec un intérêt raisonnable éventuel. La construction "certificats verts" pourrait amener des complications fiscales en cas de problèmes me semble-t-il. Mais ce n'est qu'un avis perso... Qu'en pense le syndic ?
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