Décompte des charges au changement d'occupant

Bonjour à tous,

Je souhaite mettre mon appartement en location pour la première fois et je suis perdu quand à la manière de passer les charges au futur locataire, ou plus précisément à la manière de gérer la transition d'un occupant à l'autre au niveau des charges.

L'appartement est situé dans une copropriété avec des charges communes assez importantes. A celles-ci s'ajoute la consommation privative pour le chauffage et l'eau, dont le décompte est fourni par le syndic en même temps que le décompte des charges communes.

Le syndic fournit un décompte annuel. Celui-ci comprend les charges communes sur la période 01 janvier- 31 décembre ; et le décompte des frais de chauffage et eau fait par Aquatel sur une période différente (01 juillet- 30 Juin). Cette année-ci par exemple, j'ai reçu ce décompte en février 2023, couvrant donc les charges communes de 2022, ainsi que les frais eau+chauffage de juillet 2021 à juin 2022.

Si je comprends bien, au moment d'un changement d'occupant, je dois aviser le syndic du changement, et transmettre les chiffres des compteurs d'eau/chauffage à Aquatel pour signaler un changement d'occupant. Aquatel fera alors la différence entre les deux occupants sur le prochain décompte. Quant au syndic, il considère que les charges communes sont à calculer au prorata en fonction de l'occupation, donc à imaginer des charges communes annuelles de 1200 euros, un locataire qui quitterait le logement au mois de septembre devrait s'acquitter de 900 euros.   

Mon problème est que d'après le syndic, le décompte ne se fait qu'annuellement tant pour les charges communes que pour l'eau et le chauffage. Je ne comprends donc pas comment "clôturer" les comptes d'un locataire qui quitterait les lieux par exemple en octobre.

Concrètement, imaginons que je mette mon bien en location le 01 avril 2023, et que le locataire quitte les lieux le 01 octobre 2024.
En février 2024 je reçois mon décompte, et je peux donc compter au locataire les charges communes sur la période 01 avril 2023 - 31 janvier 2023 ; ainsi que le décompte des frais eau+chauffage sur la période 01 avril 2023 - 30 juin 2023.

Quand le locataire quitte les lieux en octobre 2024, il reste donc redevable des charges communes sur la période 01 janvier 2024 - 30 septembre 2024 ; et des frais eau+chauffage sur la période 01 juillet 2023 - 30 septembre 2024.

Mais je ne recevrai mon prochain décompte des charges qu'en février 2025. Je ne peux donc compter les charges communes à mon locataire que 5 mois après son départ, ce qui me semble impossible. Et pour l'eau+ chauffage, mon décompte de février 2025 ne couvrirait que la période allant du 01 juillet 2023 au 30 juin 2024. Donc il ne comprendrait même pas encore les frais allant du 01 juillet 2024 au 30 septembre 2024 toujours dues par le locataire.

En résumé, avec un seul décompte annuel couvrant des périodes différentes pour les charges communes et les frais eau+chauffage, je ne comprends pas comment faire un décompte à un locataire qui quitterait les lieux à une date encore différente. Je pensais que le syndic pouvait faire une sorte de décompte de sortie mais apparemment ce n’est pas le cas.

Comment faites-vous ?

Merci d’avance, j’espère que quelqu’un aura le courage de ma lire jusqu’au bout

Dernière modification par Nik (11-03-2023 12:46:12)