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Décompte des charges au changement d'occupant

Nik
Pimonaute
Inscription : 28-02-2021
Messages : 6

Décompte des charges au changement d'occupant

Bonjour à tous,

Je souhaite mettre mon appartement en location pour la première fois et je suis perdu quand à la manière de passer les charges au futur locataire, ou plus précisément à la manière de gérer la transition d'un occupant à l'autre au niveau des charges.

L'appartement est situé dans une copropriété avec des charges communes assez importantes. A celles-ci s'ajoute la consommation privative pour le chauffage et l'eau, dont le décompte est fourni par le syndic en même temps que le décompte des charges communes.

Le syndic fournit un décompte annuel. Celui-ci comprend les charges communes sur la période 01 janvier- 31 décembre ; et le décompte des frais de chauffage et eau fait par Aquatel sur une période différente (01 juillet- 30 Juin). Cette année-ci par exemple, j'ai reçu ce décompte en février 2023, couvrant donc les charges communes de 2022, ainsi que les frais eau+chauffage de juillet 2021 à juin 2022.

Si je comprends bien, au moment d'un changement d'occupant, je dois aviser le syndic du changement, et transmettre les chiffres des compteurs d'eau/chauffage à Aquatel pour signaler un changement d'occupant. Aquatel fera alors la différence entre les deux occupants sur le prochain décompte. Quant au syndic, il considère que les charges communes sont à calculer au prorata en fonction de l'occupation, donc à imaginer des charges communes annuelles de 1200 euros, un locataire qui quitterait le logement au mois de septembre devrait s'acquitter de 900 euros.   

Mon problème est que d'après le syndic, le décompte ne se fait qu'annuellement tant pour les charges communes que pour l'eau et le chauffage. Je ne comprends donc pas comment "clôturer" les comptes d'un locataire qui quitterait les lieux par exemple en octobre.

Concrètement, imaginons que je mette mon bien en location le 01 avril 2023, et que le locataire quitte les lieux le 01 octobre 2024.
En février 2024 je reçois mon décompte, et je peux donc compter au locataire les charges communes sur la période 01 avril 2023 - 31 janvier 2023 ; ainsi que le décompte des frais eau+chauffage sur la période 01 avril 2023 - 30 juin 2023.

Quand le locataire quitte les lieux en octobre 2024, il reste donc redevable des charges communes sur la période 01 janvier 2024 - 30 septembre 2024 ; et des frais eau+chauffage sur la période 01 juillet 2023 - 30 septembre 2024.

Mais je ne recevrai mon prochain décompte des charges qu'en février 2025. Je ne peux donc compter les charges communes à mon locataire que 5 mois après son départ, ce qui me semble impossible. Et pour l'eau+ chauffage, mon décompte de février 2025 ne couvrirait que la période allant du 01 juillet 2023 au 30 juin 2024. Donc il ne comprendrait même pas encore les frais allant du 01 juillet 2024 au 30 septembre 2024 toujours dues par le locataire.

En résumé, avec un seul décompte annuel couvrant des périodes différentes pour les charges communes et les frais eau+chauffage, je ne comprends pas comment faire un décompte à un locataire qui quitterait les lieux à une date encore différente. Je pensais que le syndic pouvait faire une sorte de décompte de sortie mais apparemment ce n’est pas le cas.

Comment faites-vous ?

Merci d’avance, j’espère que quelqu’un aura le courage de ma lire jusqu’au bout tongue

Dernière modification par Nik (11-03-2023 12:46:12)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 328

Re : Décompte des charges au changement d'occupant

La solution la plus simple est d'appliquer la formule préconisée par votre syndic pour les charges communes. Vous calculez au prorata des occupations respectives des différents locataires. Ces charges communes dues par le locataire sont généralement assez stables.

Concernant les consommations d'eau et de chauffage, vous pouvez déjà relever les compteurs d'eau et établir un calcul sur base des prix de la dernière facture reçue. L'idée est d'avoir un prix approximatif, pas de chercher à tout prix un montant exact.

Pour le chauffage, il doit y avoir des calorimètres sur les radiateurs. Vous les relevez (même approximativement) lors de l'état des lieux de sortie et vous établissez un prix à l'unité qui semble raisonnable (vous pouvez vous baser sur le prix unitaire de l'exercice précédent, et même si vous avez envie de perdre du temps comparer le prix du combustible lors de la dernière facturation et actuel.)

Lors de la sortie du locataire, vous lui indiquez donc que vous lui demandez de payer sa quote-part sur la consommation, estimée à XXX et en cas d'accord, vous clôturez les comptes (et libérez -une part de- la garantie immédiatement.

Si le locataire conteste, vous lui dites que dans ce cas, vous devrez faire procéder à un relevé intermédiaire par la société qui en a la charge. Ce relevé sera à charge du locataire. Vous devrez dans ce cas retenir une somme raisonnable -et suffisante- sur la garantie en attendant réception des décomptes annuels.

L'idée n'est pas de définir un montant qui correspondrait exactement à la consommation, mais d'en faire une estimation raisonnable et que les parties soient d'accord pour clôturer les comptes sur cette base.

Le relevé intermédiaire est la seule autre alternative. Cela implique des frais pour le locataire sortant et un retard dans la libération de la garantie.

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