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Syndic bénévole, quel montant réclamer ?

Melodiebe
Pimonaute
Inscription : 22-12-2019
Messages : 8

Syndic bénévole, quel montant réclamer ?

Bonjour à tous,
Je souhaite reprendre la gérance de la copropriétaire dans laquelle je suis, moi-même, copropriétaire.
je voulais votre avis concernant les honoraires imputables aux seuls copropriétaires concernés afin de mentionner ceux-ci dans le contrat qui sera soumis à la prochaine AG ordinaire :
- Mise en demeure par lettre recommandée avec A/R : 30E ?
- Frais de constitution d'hypothèque : ???
- Dépôt d'une requête en injonction de payer : 30E ?
- Constitution du dossier transmis à l'huissier / l'avocat : ???
- Etablissement de l'état (en cas de cession d'un appartement) : 250E / unité (Montant pré-encodé dans le modèle de contrat de syndic bénévole choisi)

Merci pour vos avis ; les montants indiqués vous semblent-ils trop élevés ? ou au contraire trop bas ? Merci de justifier vos réponses (temps nécessaire pour constituer le dossier par exemple, etc.)

Merci à vous pour votre aide

Hors ligne

copropriétaire engalère
Pimonaute incurable
Inscription : 10-10-2019
Messages : 3 246

Re : Syndic bénévole, quel montant réclamer ?

Melodiebe a écrit :

Bonjour à tous,
Je souhaite reprendre la gérance de la c
opropriétaire dans laquelle je suis, moi-même, copropriétaire.
je voulais votre avis concernant les honoraires imputables aux seuls copropriétaires concernés afin de mentionner ceux-ci dans le contrat qui sera soumis à la prochaine AG ordinaire :
- Mise en demeure par lettre recommandée avec A/R : 30E ?
- Frais de constitution d'hypothèque : ???
- Dépôt d'une requête en injonction de payer : 30E ?
- Constitution du dossier transmis à l'huissier / l'avocat : ???
- Etablissement de l'état (en cas de cession d'un appartement) : 250E / unité (Montant pré-encodé dans le modèle de contrat de syndic bénévole choisi)

Merci pour vos avis ; les montants indiqués vous semblent-ils trop élevés ? ou au contraire trop bas ? Merci de justifier vos réponses (temps nécessaire pour constituer le dossier par exemple, etc.)

Merci à vous pour votre aide

Frais de constitution d'hypothèque??? c'est pas en France? ça existe en Belgique aussi?
Etablissement de l'état (en cas de cession d'un appartement) :?? qu'est ce que c'est au juste?

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 098

Re : Syndic bénévole, quel montant réclamer ?

Tout est simplement à convenir dans le contrat du syndic.

- frais de constitution d'hypothèque : jamais entendu parler (le syndic n'est pas concerné par une éventuelle hypothèque) donc à oublier

- frais de rappel/mise en demeure : montant et conditions à déterminer librement (1er rappel 30€ après 30 jours de retard, /2e rappel 50€ après 60 jours de retard et  mise en demeure par recommandé 100€ après 90 jours de retard par exemple). Et si non paiement dans les 30 jours de cette mise en demeure ou accord sur plan d'apurement, dépôt d'une requête en justice aux frais de l'intéressé.  ((ceci est à appliquer en accordant une marge de manoeuvre assez large aux CP -le premier rappel par sms par exemple peut être gratuit dans les faits- le but étant de motiver chacun à payer avec régularité))

- frais de mutation en cas de vente : 100€ (ou 150 autre exemple) par courrier envoyé au notaire ou agence avec infos légales demandées par les intéressés.

Pour info, dans la même situation que vous, j'ai instauré un système incitatif au niveau des frais de gérance. Soit actuellement 22€ mensuels par lot, mais avec réduction de 50% à tout CP qui paie régulièrement et ponctuellement ses charges. C'est légal et cela m'aide à limiter les soucis de défaut de paiement ou de paiements tardifs. Les rappels sont fastidieux et ainsi l'incitation est automatisée et visible par les intéressés dans leur décompte. Là aussi, l'application des règles reste souple. Le but n'est pas de gratter quelques euros, mais de gérer sainement les comptes.

Ceci dit, je ne prétends pas être un exemple. Je m'efforce d'être pragmatique et de limiter les soucis.

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