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Questions en prévision d'un état des lieux de sortie

yel21
Pimonaute
Inscription : 20-03-2023
Messages : 2

Questions en prévision d'un état des lieux de sortie

Bonjour,

Nous sommes locataire à Bruxelles et nous allons quitter notre appartement à la fin du mois de mars. L'appartement est loué meublé pour un bail de courte durée depuis un an et demi (6 mois renouvelé un an).
Nous louons l'appartement via une agence mais nous avons quelques problèmes et voulons nous assurer que nous n'allons pas nous faire arnaquer et bien revoir notre caution lors de l'état des lieux de sortie.

Ainsi j'ai quelques questions:
Nous n'avions pas fait d'état des lieux avec un expert lors de l'entrée dans l'appartement, seulement un état des lieux avec le monsieur de l'agence qui n'avait rien regardé et nous avait juste donné les papiers, que nous avions renvoyé avec nos remarques par mail par la suite. Cependant, pour l'état des lieux de sortie, l'agent veut faire venir un expert. A-t-il le droit de prendre un expert à la sortie alors qu'il n'y en a pas eu à l'entrée et devons nous payer une partie ?

Notre micro-ondes a disjoncté au début de l'année. Un technicien est venu pour le réparer, mais n'étant pas réparable il l'a ensuite remplacé par un nouveau. Deux semaines environ après le remplacement du micro-ondes, nous avons reçu ce message de l'agence : "Apparemment, le micro ondes est cassé suite à une mauvaise utilisation. Le récipient placé à l'intérieur n'était pas prévu à cet usage. D'où le court circuit et son endommagement. " . Cela est faux, nous l'avons utilisé normalement. Nous lui avons donc répondu que nous n'étions pas d'accord avec cela mais pas de réponse supplémentaire de sa part depuis lors. Que pouvons nous faire en cas de désaccord sur le problème du micro-ondes ?

Au moment du problème de micro-ondes, nous avions aussi un problème avec le store d'une des fenetres qui ne s'ouvrait pas facilement. Lorsque le technicien est venu pour le micro-ondes, nous lui avons donc demandé de regarder s'il pouvait faire quelque chose pour le store. Pour regarder, le technicien a tiré sur le fil jusqu’à presque l’arracher dans le but de voir s’il avait un moyen de le réparer mais sans succès. Depuis son intervention, le store est presque cassé et coulisse très très mal. L'agence nous a dit qu'ils n'avaient pas de solution et nous ont renvoyé ce mail par la suite : "A ce jour, l'entrepreneur n'a pas trouvé de solution pour l'occultant du velux. Dès lors, je vous demande d'être vigilant à son utilisation. " Que pouvons nous faire aussi ici en cas de désaccord ? Ceci doit-il être inscrit dans l'état des lieux, même si c'est le technicien qui a cassé le store ?
Notre location inclue des charges pour payer l'électricité et l'eau. L'agence devait faire un relevé des compteurs au bout d'un an mais ne l'a toujours pas effectué au bout d'un an et demi. Comment pouvons nous être sûrs que le montant qui nous sera demandé à la fin pour la différence de charge entre ce qu'on a payé et les dépenses réelles est le montant exact que nous leur devons ? Est-ce qu'il est bien obligé de nous fournir les factures ?
Enfin, le jour de l'état des lieux (31 mars), comment devons nous procéder en cas de désaccord ? (sur le micro-ondes, le store, ou de nouvelles tâches par exemples qui seraient vues par l'expert mais qui n'avaient pas été constatées à l'entrée car tâches très petites et pas d'expert...). Quels sont les recours ? Sachant que nous quittons la Belgique tout de suite après. Combien de temps a t il pour nous rendre notre caution ?

Je vous remercie pour l'aide que vous pourriez nous apporter et vous souhaite une belle semaine,

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Questions en prévision d'un état des lieux de sortie

yel21 a écrit :

Bonjour,

Nous sommes locataire à Bruxelles et nous allons quitter notre appartement à la fin du mois de mars. L'appartement est loué meublé pour un bail de courte durée depuis un an et demi (6 mois renouvelé un an).
Nous louons l'appartement via une agence mais nous avons quelques problèmes et voulons nous assurer que nous n'allons pas nous faire arnaquer et bien revoir notre caution lors de l'état des lieux de sortie.

Ainsi j'ai quelques questions:
Nous n'avions pas fait d'état des lieux avec un expert lors de l'entrée dans l'appartement, seulement un état des lieux avec le monsieur de l'agence qui n'avait rien regardé et nous avait juste donné les papiers, que nous avions renvoyé avec nos remarques par mail par la suite. Cependant, pour l'état des lieux de sortie, l'agent veut faire venir un expert. A-t-il le droit de prendre un expert à la sortie alors qu'il n'y en a pas eu à l'entrée et devons nous payer une partie ?

Notre micro-ondes a disjoncté au début de l'année. Un technicien est venu pour le réparer, mais n'étant pas réparable il l'a ensuite remplacé par un nouveau. Deux semaines environ après le remplacement du micro-ondes, nous avons reçu ce message de l'agence : "Apparemment, le micro ondes est cassé suite à une mauvaise utilisation. Le récipient placé à l'intérieur n'était pas prévu à cet usage. D'où le court circuit et son endommagement. " . Cela est faux, nous l'avons utilisé normalement. Nous lui avons donc répondu que nous n'étions pas d'accord avec cela mais pas de réponse supplémentaire de sa part depuis lors. Que pouvons nous faire en cas de désaccord sur le problème du micro-ondes ?

Au moment du problème de micro-ondes, nous avions aussi un problème avec le store d'une des fenetres qui ne s'ouvrait pas facilement. Lorsque le technicien est venu pour le micro-ondes, nous lui avons donc demandé de regarder s'il pouvait faire quelque chose pour le store. Pour regarder, le technicien a tiré sur le fil jusqu’à presque l’arracher dans le but de voir s’il avait un moyen de le réparer mais sans succès. Depuis son intervention, le store est presque cassé et coulisse très très mal. L'agence nous a dit qu'ils n'avaient pas de solution et nous ont renvoyé ce mail par la suite : "A ce jour, l'entrepreneur n'a pas trouvé de solution pour l'occultant du velux. Dès lors, je vous demande d'être vigilant à son utilisation. " Que pouvons nous faire aussi ici en cas de désaccord ? Ceci doit-il être inscrit dans l'état des lieux, même si c'est le technicien qui a cassé le store ?
Notre location inclue des charges pour payer l'électricité et l'eau. L'agence devait faire un relevé des compteurs au bout d'un an mais ne l'a toujours pas effectué au bout d'un an et demi. Comment pouvons nous être sûrs que le montant qui nous sera demandé à la fin pour la différence de charge entre ce qu'on a payé et les dépenses réelles est le montant exact que nous leur devons ? Est-ce qu'il est bien obligé de nous fournir les factures ?
Enfin, le jour de l'état des lieux (31 mars), comment devons nous procéder en cas de désaccord ? (sur le micro-ondes, le store, ou de nouvelles tâches par exemples qui seraient vues par l'expert mais qui n'avaient pas été constatées à l'entrée car tâches très petites et pas d'expert...). Quels sont les recours ? Sachant que nous quittons la Belgique tout de suite après. Combien de temps a t il pour nous rendre notre caution ?

Je vous remercie pour l'aide que vous pourriez nous apporter et vous souhaite une belle semaine,

Bienvenue.
Et si vous vous faisiez assister par votre propre expert ?

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GT

yel21
Pimonaute
Inscription : 20-03-2023
Messages : 2

Re : Questions en prévision d'un état des lieux de sortie

PIM a écrit :

Et si vous faisiez assister par votre propre expert ?

Pour l'expert vous pensez que je devrais prendre le miens plutôt que le sien qui d'après ce que j'ai compris doit normalement nous représenter tous les deux puisque nous devions partager les frais ?

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rexou
Pimonaute non modérable
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Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 342

Re : Questions en prévision d'un état des lieux de sortie

Vous faire assister par votre propre expert est une bonne solution. Ceci aura cependant un prix.

Un micro-ondes -par ailleurs partiellement amorti déjà- et un store ne sont pas à priori des frais très élevés, même s'ils sont discutables.

Le mieux serait de trouver un accord et terminer le bail si possible avec un accord "pour solde de tout compte". Ceci inclurait aussi un forfait pour les charges non calculées. Vous ne devriez pas hésiter à faire des concessions pour obtenir cet accord. Il en va vraiment de votre intérêt vu votre situation. Le but est d'avoir un document signé par les parties et le remboursement de la partie de garantie qui vous revient aux termes de cet accord.

A défaut d'accord, le bailleur peut conserver (au moins une bonne partie de) la garantie en vue du bon paiement du solde des charges lorsque le décompte annuel sera effectué et communiqué. En plus du conflit store/micro-ondes... Ça peut durer un an. Voire plus. Et si l'affaire est portée en justice, vous ne serez pas en mesure de vous défendre, sauf à faire appel à avocat.

A votre place j'éviterais de signaler votre prochain départ à l'étranger et votre besoin de récupérer la garantie avant ce départ. Cela vous déforcerait dans vos tractations. Il vaut mieux un accord avec quelques concessions de votre part et une clôture définitive des comptes.  Avec ou sans votre propre expert.

Bonne chance

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 342

Re : Questions en prévision d'un état des lieux de sortie

yel21 a écrit :
PIM a écrit :

Et si vous faisiez assister par votre propre expert ?

Pour l'expert vous pensez que je devrais prendre le miens plutôt que le sien qui d'après ce que j'ai compris doit normalement nous représenter tous les deux puisque nous devions partager les frais ?

L'expert de l'agence est clairement en faveur du bailleur (ou de l'agence). Penser qu'il puisse être neutre est à mon avis une douce illusion... Dans quelle mesure est-il compétent ou honnête, la question est ouverte.

La vraie question est de savoir si les sommes en jeu justifient le paiement de votre propre expert. Le prix peut varier entre 300 et 400 euros facilement.

Un four micro-ondes et un store... avez-vous une idée du prix neuf de ces deux objets ? Faites une recherche au besoin.

Demandez un relevé des compteurs et un décompte des frais relatifs aux charges et consommations à la date la plus récente possible.

Sur base de ces éléments, voyez quelle est la marche à suivre. Une solution serait de déterminer un montant raisonnable pour les charges et consommations de commun accord avant l'expertise. Vous n'aurez jamais la consommation exacte, ce n'est simplement pas possible au jour de votre sortie.

Concernant le four et le store, plutôt que de débattre sans fin de la responsabilité de l'un ou de l'autre, établissez ensemble une valeur de remplacement en possédant vos propres infos... et acceptez de payer la moitié en signe de bonne volonté. Ou laissez un four de qualité similaire si vous en avez un...

Votre intérêt est de disposer d'un document signé mentionnant un accord pour SOLDE DE TOUT COMPTE. Même si c'est un mauvais accord. C'est la seule façon de libérer immédiatement la part de garantie locative qui vous revient. Cette solution règle tout problème et devrait aussi recevoir un accueil favorable de l'agence. Ne montrez pas vos faiblesses et n'évoquez pas votre prochain départ à l'étranger, cela déforcerait votre position.

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