Décompte annuel contestable ?

geenens2000 · #1 27-03-2023 21:51:29

Bonjour,
nous sommes plusieurs locataires (8) à remettre en question le détail annuel envoyé par le syndic pour le décompte des charges.
On y mentionne les travaux de réparations du meuble qui supporte l'interphone. Selon nous et ce qu'on voit dans les articles de lois, il semble que ce type de grosse réparations est à charge de la copropriété et non des locataires. non?
Ensuite, des frais de "Jardinage" pour 250 euros. Alors qu'il n'ya pas de jardin commun... On nous dit que c'est l'entretient de la toiture plate du rez de chaussée... là encore on doute que ce type de frais nous incombe.
Qu'en pensez vous?
Merci d'avance,
Bruno

rexou · #2 28-03-2023 02:05:33

geenens2000 a écrit :

Bonjour,
nous sommes plusieurs locataires (8) à remettre en question le détail annuel envoyé par le syndic pour le décompte des charges.
On y mentionne les travaux de réparations du meuble qui supporte l'interphone. Selon nous et ce qu'on voit dans les articles de lois, il semble que ce type de grosse réparations est à charge de la copropriété et non des locataires. non?
Ensuite, des frais de "Jardinage" pour 250 euros. Alors qu'il n'ya pas de jardin commun... On nous dit que c'est l'entretient de la toiture plate du rez de chaussée... là encore on doute que ce type de frais nous incombe.
Qu'en pensez vous?
Merci d'avance,
Bruno

Vous parlez de "travaux de réparation" du support de l'interphone. Quel prix pour ces réparations et combien d'appartements en tout ?

Deux remarques à ce sujet :
1. Les frais peuvent être imputés aux locataires ou propriétaires selon la nature et/ou la raison des travaux. Si entretien, petits travaux ou suite à vandalisme par exemple, c'est pour les locataires. Si gros travaux ou nouveau meuble, pour les bailleurs... mais vous devez voir chacun ce qui est mentionné dans vos baux.
2. Le syndic établit un décompte à titre informatif en ce qui concerne la répartition des charges en frais locataires u propriétaires. C'est d'ailleurs sans doute mentionné dans le décompte que vous avez reçu. Ce qui fait loi, c'est ce que mentionne le bail.

Frais de jardinage sur la toiture... C'est original, mais vous évoquez 250 euros... pour combien d'appartements en tout ? C'est le prix total ? L'entretien de la toiture est en effet normalement à charge des locataires. "ON" vous dit... qui est ce "on" ???

GT · #3 28-03-2023 05:56:10

geenens2000 a écrit :

Bonjour,
nous sommes plusieurs locataires (8) à remettre en question le détail annuel envoyé par le syndic pour le décompte des charges.
On y mentionne les travaux de réparations du meuble qui supporte l'interphone. Selon nous et ce qu'on voit dans les articles de lois, il semble que ce type de grosse réparations est à charge de la copropriété et non des locataires. non?
Ensuite, des frais de "Jardinage" pour 250 euros. Alors qu'il n'ya pas de jardin commun... On nous dit que c'est l'entretient de la toiture plate du rez de chaussée... là encore on doute que ce type de frais nous incombe.
Qu'en pensez vous?
Merci d'avance,
Bruno

Ce ne sont pas les propriétaires qui ont envoyé à leurs locataires respectifs les décomptes annuels de charges ?
Tous les contrats de baux sont identiques en ce qui concerne les charges pouvant être imputées aux 8 locataires ?

Les articles de loi. Quelles lois ? Quels articles ?

Par ailleurs la législation sur les baux a été régionalisée. Et les Régions ont mis en oeuvre cette régionalisation. Depuis plusieurs années.

Dernière modification par GT (28-03-2023 06:27:35)

panchito · #4 28-03-2023 07:16:35

Qu'entend-on d'habitude par gros travaux à charge du bailleur: un nouveau toit, des nouveaux châssis, une nouvelle façade etc...
Tout ce ce vous mentionnez sont de menues réparations (à un meuble!) et des frais d'entretien (toiture plate végétalisée) qui sont évidemment à charge des locataires.

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