Ce que je dois payer en tant que propriétaire d'un garage dans un immeuble

ver009 · #1 28-03-2023 16:40:50

Bonjour,

Je suis propriétaire de trois places de parking dans un immeuble. Le syndic me demande de régler des provisions de 130 EUR par mois pour mes 3 places. Je trouve que c'est beaucoup.
J'ai tenté de les joindre à plusieurs reprises pour leur demander quels postes je paie et ils me répondent:

"Les factures dont vous parlez sont des appels de provisions, il n’y a pas de poste.
Il s’agit d’une provision sur un budget en fonction de vos quotités."

Si je comprends bien; je paie en fonction des quotités même si je n'utilise pas l'ascenseur et l'eau? J'avoue ne pas bien comprendre.
Que document pourrait m'aider à voir plus clair.

Merci de votre aide.

PIM · #2 28-03-2023 16:58:25

ver009 a écrit :

Bonjour,
Je suis propriétaire de trois places de parking dans un immeuble. Le syndic me demande de régler des provisions de 130 EUR par mois pour mes 3 places. Je trouve que c'est beaucoup.
J'ai tenté de les joindre à plusieurs reprises pour leur demander quels postes je paie et ils me répondent:
"Les factures dont vous parlez sont des appels de provisions, il n’y a pas de poste.
Il s’agit d’une provision sur un budget en fonction de vos quotités."
Si je comprends bien; je paie en fonction des quotités même si je n'utilise pas l'ascenseur et l'eau? J'avoue ne pas bien comprendre.
Que document pourrait m'aider à voir plus clair.
Merci de votre aide.

Bienvenue sur notre forum.

C'est l'assemblée générale de la copropriété - où vous êtes normalement invité - qui décide du budget annuel.
Vous payez des provisions selon vos quotités (cfr acte de base et ROI).

Avez-vous lu ces documents lors de votre achat ?

ver009 · #3 28-03-2023 17:00:21

Merci de votre réponse.
Oui mais j'ignorais que je devais payer des frais d'entretien pour les ascenseurs du bâtiment alors qu'on y a pas accès du parking...

PIM · #4 28-03-2023 17:02:30

ver009 a écrit :

Merci de votre réponse.
Oui mais j'ignorais que je devais payer des frais d'entretien pour les ascenseurs du bâtiment alors qu'on y a pas accès du parking...

Qu'est-il mentionné à cet égard dans l'acte de base/ROI ?

bada · #5 28-03-2023 17:21:00

Habituellement, un CP de garage ne paie PAS pour l'entretien de l'ascenseur, nettoyage des communs etc.... mais comme déjà dit précédemment, ces modalités sont écrites dans votre acte de base et vous saurez si vous devez ou pas payer.

Lisez l'acte de base et le ROI.

MarcoBrux · #6 29-03-2023 08:18:37

ver009 a écrit :

Merci de votre réponse.
Oui mais j'ignorais que je devais payer des frais d'entretien pour les ascenseurs du bâtiment alors qu'on y a pas accès du parking...

Il ne s'agit ici, à première vue, que des provisions. vous saurez si vous payez ou pas pour l'ascenseur que lors du décompte de charges ( acte de base).
bav

Dernière modification par MarcoBrux (29-03-2023 08:19:16)

Yves Van Ermen · #7 29-03-2023 10:46:53

MarcoBrux a écrit :

ver009 a écrit :
Merci de votre réponse.
Oui mais j'ignorais que je devais payer des frais d'entretien pour les ascenseurs du bâtiment alors qu'on y a pas accès du parking...
Il ne s'agit ici, à première vue, que des provisions. vous saurez si vous payez ou pas pour l'ascenseur que lors du décompte de charges ( acte de base).
bav

Ceci dit, je réalise les appels de provisions sur base des postes de charges et donc des clés de répartitions.... Le budget est présenté à l'AG de cette manière. Cela me semble plus correct :-)

GT

GT · #8 29-03-2023 11:14:22

ver009 a écrit :

Bonjour,
Je suis propriétaire de trois places de parking dans un immeuble. Le syndic me demande de régler des provisions de 130 EUR par mois pour mes 3 places. Je trouve que c'est beaucoup.

Dans une Association partielle de copropriétaires parkings avec personnalité juridique une provision TRIMESTRIELLE de l'ordre de 40 € est demandée à chaque propriétaire par emplacement sur base de ses quotités ds cette ACP . Nombre d'emplacements : environ 70.

Dernière modification par GT (29-03-2023 11:15:04)

Paul_6 · #9 29-03-2023 19:03:53

ver009 a écrit :

Bonjour,
Je suis propriétaire de trois places de parking dans un immeuble. Le syndic me demande de régler des provisions de 130 EUR par mois pour mes 3 places. Je trouve que c'est beaucoup.

oui, c'est beaucoup! Mais comme proprio vous avez l'accès aux documents de la copro. A part quelques données perso, vous avez le droit de tout voir> allez voir!

walis · #10 09-05-2023 19:40:13

il est possible que les provisions sont calculé sur base de quotité mais que le décompte annuel est calculé avec les frais de garage uniquement-sans ascenseur chauffage eau...)
il est possible que dans l'acte de base il est indiqué que le propriétaire du garage ne doit pas participé aux frais d'ascenseur, dans ce cas le plus juste est de fixer les provisions de charge selon les mêmes modalités.
sauf qu'il est plus facile pour le syndic de calculer selon quotité (logiciel obligé) et de régulariser en fin d'année.

ceci pénalise évidemment le propriétaire du garage mais ça peut aussi être l'inverse. il est recommandé dans ce cas de négocier pour trouver un juste milieu sinon le passage par la case justice
malheureusement.
Si l'acte de base indiqué que la répartition des charges se fait selon quotité pour tout le monde, dans ce cas malheureusement pour le propritaire du garage il est obligé de payer ou de porter l'affaire devant la justice

avant d'aller vers la justice il faut peser le pour et le contre surtout financièrement.

rexou · #11 09-05-2023 21:48:12

walis a écrit :

il est possible que les provisions sont calculé sur base de quotité mais que le décompte annuel est calculé avec les frais de garage uniquement-sans ascenseur chauffage eau...)
il est possible que dans l'acte de base il est indiqué que le propriétaire du garage ne doit pas participé aux frais d'ascenseur, dans ce cas le plus juste est de fixer les provisions de charge selon les mêmes modalités.
sauf qu'il est plus facile pour le syndic de calculer selon quotité (logiciel obligé) et de régulariser en fin d'année.
ceci pénalise évidemment le propriétaire du garage mais ça peut aussi être l'inverse. il est recommandé dans ce cas de négocier pour trouver un juste milieu sinon le passage par la case justice
malheureusement.
Si l'acte de base indiqué que la répartition des charges se fait selon quotité pour tout le monde, dans ce cas malheureusement pour le propritaire du garage il est obligé de payer ou de porter l'affaire devant la justice
avant d'aller vers la justice il faut peser le pour et le contre surtout financièrement.

1. Il est seulement question de provisions. Rien de plus.
2. Il est bon de s'informer et de savoir quels sont les postes repris dans le paiement des charges et quel est le montant à payer après décompte annuel.
3. En cas d'anomalies constatées, communiquer avec le syndic et savoir comment il motive la ventilation des frais. Vérifier avec acte de base.
4. En cas de désaccord, voir en AG et émettre une proposition pour régulariser. Faire porter le point à l'ordre du jour, avec proposition et vote.
5. Si une anomalie grave persiste et ne peut se solutionner à l'amiable, envisager un recours éventuel en justice.

Commencer par la case justice en zappant les étapes précédentes serait une grave erreur. Et outre le côté financier, il importe aussi de considérer la qualité des relations au sein de l'ACP.

walis · #12 10-05-2023 06:54:33

Totalement d'accord avec rexou.

Autre réflexion : s'il y a plusieurs garages, discute avec les autres propriétaires afin d'avoir leur situation/avis avant de demander au syndic .

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