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Louer à un étranger non européen. Visa.

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 415

Louer à un étranger non européen. Visa.

Un marocain, avec un visa multiple entrée pour la zone Schengen valide 90 jours emis par la France, actionnaire pour 1/3 d'un commerce, peut-il louer un logement en Wallonie? Le propriétaire peut-il lui louer un logement, ou se met-il en défaut en ce faisant?

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Paul_6
Pimonaute intarissable
Inscription : 28-06-2017
Messages : 508

Re : Louer à un étranger non européen. Visa.

grmff a écrit :

........ ou se met-il en défaut en ce faisant?

La question et surtout sa réponse m'intéressent, car j'ignorais qu'il fût possible d'être dans l'illégalité pour avoir loué un logement à quelqu'un.

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PIM

DominiquePrive
Pimonaute
Inscription : 07-04-2023
Messages : 3

Re : Louer à un étranger non européen. Visa.

grmff a écrit :

Un marocain, avec un visa multiple entrée pour la zone Schengen valide 90 jours emis par la France, actionnaire pour 1/3 d'un commerce, peut-il louer un logement en Wallonie? Le propriétaire peut-il lui louer un logement, ou se met-il en défaut en ce faisant?

Je peux répondre pour mon expérience sur Bruxelles en tant que propriétaire d'un studio que j'ai loué à des Nords Africains. Le soucis va se passer pour enregistrer le bail car ils n'ont pas de numéro de registre national ou de numéro bis. Donc le bail ne passe pas du moins de façon électronique donc il faut le faire à l'ancienne par courrier . Dans mon cas le bail a été enregistré. J'ai aussi téléphone au ministère des finances et ils m'ont dit que ça ne posait pas de problème de louer à un étranger par contre les étrangers n'auront pas la domiciliation.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 913

Re : Louer à un étranger non européen. Visa.

Paul_6 a écrit :
grmff a écrit :

........ ou se met-il en défaut en ce faisant?

La question et surtout sa réponse m'intéressent, car j'ignorais qu'il fût possible d'être dans l'illégalité pour avoir loué un logement à quelqu'un.

On ne peut évidemment pas signer de bail de RESIDENCE principale avec quelqu'un qui n'a pas le droit de RESIDER en Belgique plus de 3 mois.

Qu'il soit Européen ou non-européen ne change rien à la question dès qu'il s'agit de RESIDER en Belgique pour plus de 3 mois.
La seule différence est que s'il est européen, il a le droit de CIRCULER dans tou l'espace Schengen.

Par contre pour RESIDER la Belgique exige toujours et encore des titre de séjour (Belgian ID) pour tout non belge et lui attribuera un numéro de registre national.
Ce qui lui ouvrira le droit à la sécurité sociale, mutuelle, pension etc...
Puisqu'il payera dès lors des impôts.

Certains européens travaillant à la commission européenne peuvent en être dispensés...

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Paul_6
Pimonaute intarissable
Inscription : 28-06-2017
Messages : 508

Re : Louer à un étranger non européen. Visa.

@Panchito: merci, même si je n'ai pas tout compris!

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 9 913

Re : Louer à un étranger non européen. Visa.

Paul_6 a écrit :

@Panchito: merci, même si je n'ai pas tout compris!

Qu'est-ce qui n'est pas clair?

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