Date de début des versements au fonds de réserve à prendre en compte

DavidL · #1 08-04-2023 11:33:29

Bonjour,

Notre AG a lieu en avril de chaque année.

Parmi les points à l'ordre du jour figure le vote du montant à allouer au fonds de réserve.

Lors de la dernière AG, les copropriétaires ont pour la première fois décidé de ne pas accepter le budget proposé mais de se limiter aux 5% du budget annuel que prévoient les statuts.

Avant cette AG, les copropriétaires avaient déjà versés les deux premiers trimestres de l'année sur base du montant voté l'année précédente.

Les versements des deux premiers trimestres doivent-ils être remboursés (moins les 5% obligatoires) ?
Ou
La modification du montant à verser au fonds de réserve ne vaut-il qu'après la décision de la dernière AG ?

Bien à vous,

David

Dernière modification par DavidL (08-04-2023 17:14:25)

grmff · #2 08-04-2023 13:59:14

C'est une question à laquelle l'AG doit répondre. Encore faut-il qu'on lui pose la question...

Tout est possible et négociable. Mais les choses doivent être claires...

mvhl

dach · #3 08-04-2023 14:04:56

Je pense que les appels de fonds basés sur des budgets votés par l'AG précédante sont exigibles. Un remboursement de fonds ne peut être décidée que par une nouvelle AG.
Si les appels de fonds sont supérieurs aux budgets votés et qu'aucune justification n'existe pour l'excédent, les sommes concernées doivent être créditées.

Date de début des versements au fonds de réserve à prendre en compte

Date de début des versements au fonds de réserve à prendre en compte

Re : Date de début des versements au fonds de réserve à prendre en compte

Re : Date de début des versements au fonds de réserve à prendre en compte

Pied de page des forums