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Libertés du syndic quant aux choix des fournisseurs et concurrence déloyale

DavidL
Pimonaute assidu
Inscription : 01-10-2022
Messages : 31

Libertés du syndic quant aux choix des fournisseurs et concurrence déloyale

Bonjour,

Nous avons changé de syndic l'année dernière.
Le nouveau syndic proposait un projet de cogénération ce qui nous semblait attractif.

Des travaux importants aux terrasses de l'immeuble sont en discussions depuis des années.
A la dernière assemblée, deux architectes d'envergure ont présenté leur société et leurs spécialités.

Ils ont été mandatés par l'assemblée pour réaliser des études de la situation des terrasses (analyse des bétons et armatures, stabilité des terrasses, état des infiltrations, etc.). Il était prévu qu'une assemblée générale extraordinaire soit organisée pour que les architectes présentent le résultat des analyses et expliquent la situation générale du bâtiment, mais aussi proposent des solutions et des budgets.

Les architectes ont communiqué au syndic précédent, ainsi qu'aux membres du conseil de copropriété (dont je fais partie), quels étaient leurs conclusions et le prix des solutions qu'ils proposaient (dont un dossier de 85 pages).

Lors du changement de syndic, j'ai communiqué au nouveau syndic tous ces documents en lui précisant qu'il s'agit d'informations CONFIDENTIELLES qui ne pouvaient être diffusées sans l'accord des concernés.

Il n'en a pas tenu compte et a distribué ces informations à SON architecte (mail en notre possession).

En plus de cela, il refuse de convoquer pour la prochaine assemblée qui va bientôt se tenir, les deux architectes mandatés par l'assemblée pour placer le sien.

Je lui ai bien sûr précisé qu'il n'en était pas question, qu'il s'agissait de concurrence déloyale et que c'était punissable par la loi.
Rien n'y a fait puisqu'il ne compte pas changer d'avis.

Je m'apprête, dès réception de l'ordre du jour, à écrire au Juge de Paix pour faire annuler l'assemblée (ou le point relatif aux travaux).

Votre avis sur la question ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 576

Re : Libertés du syndic quant aux choix des fournisseurs et concurrence déloyale

Faites venir les 2 autres architectes à l'AG.
Et ils pourront porter plainte contre leur confrère...

Et demandez de mettre la nomination d'un syndic à l'ordre du jour...

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Aime ce post :
GT
Pimonaute non modérable
Inscription : 11-10-2014
Messages : 12 213

Re : Libertés du syndic quant aux choix des fournisseurs et concurrence déloyale

DavidL a écrit :

Je m'apprête, dès réception de l'ordre du jour, à écrire au Juge de Paix pour faire annuler l'assemblée (ou le point relatif aux travaux).

Votre avis sur la question ?

Vous devez introduire une procédure d'urgence pour demander ce que vous souhaitez.
Renseignez-vous à propos de la compétence du tribunal auquel vous vous adresserez.
L'urgence sera appréciée par le tribunal compétent.

Dernière modification par GT (08-04-2023 14:09:21)

Hors ligne

dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 562

Re : Libertés du syndic quant aux choix des fournisseurs et concurrence déloyale

Un juge de paix peut-il annuler un ordre du jour ? Je pense que vous ne pouvez seulement demander au juge l'annulation d'une décision d'AG...
La proposition de grmff me parait une meilleur option...

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